Plan local d'urbanisme

Modification du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Péray

Par arrêté N° A47-2019 du 19 juillet 2019, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-PERAY.

A cet effet, Madame Régine CHARLEY a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du mardi 20 août 2019 à 13h30 au vendredi 20 septembre 2019 à16h30 ; Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : de 8h à 12h puis de 13h30 à 17h30.

La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de SAINT-PERAY les :

- Mardi 20 août 2019 de 13h30 à 16h30
- Mercredi 4 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 20 septembre 2019 de 13h30 à 16h30

Pendant la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Péray à l’adresse suivante : Mairie, Place de l’hôtel de ville, B.P. 108, 07131 Saint-Péray Cedex, ou par mail à enquete.publique2@rhone-crussol.fr. Celle-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie et à la CCRC.


 

Le dossier d’enquête publique consultable ici