Logement social

Demander un logement social

Le service « Logement » fonctionne comme un guichet de proximité : le demandeur vient y faire connaître sa situation et sa demande, il est renseigné sur les démarches à suivre, accompagné dans la constitution de son dossier et orienté vers les autres interlocuteurs, associatifs ou institutionnels, les plus à même de les aider.

 

Les étapes de la demande

 

> Le formulaire unique de demande, Cerfa N°14069*01.

Remplir ce formulaire est obligatoire depuis le 1er octobre 2010. Le demandeur doit fournir la copie d'une pièce d'identité, s'il est de nationalité française, ou de son titre de séjour valable sur le territoire français. Les bailleurs sociaux enregistrent la demande. Un numéro d'enregistrement est attribué, valable un an et dans toutes les communes du département.

 

> La constitution du dossier complet.

Le demandeur devra fournir les pièces justifiant la situation déclarée, ainsi qu''une copie de sa demande initiale. Une fiche de renseignements est déposée auprès des services de la mairie. Si le demandeur est employé dans une entreprise sur le territoire français d'au moins 20 salariés, il peut, par l'intermédiaire de son employeur, faire instruire sa demande au titre des réservations du 1% Logement.

 

> La Commission d'attribution des logements.

Le dossier est a adresser directement aux bailleurs sociaux présents sur le territoire. Les dossiers seront étudiés selon l'ancienneté de la demande et des critères de priorités liés à l'urgence de la demande (personne en situation de handicap, insalubrités du logement actuel, cas d'expulsion, violences familiales …).

 

Attention : vos demandes sont à renouveler un an après la date des dépôts. L’absence de renouvellement entraîne l’annulation des dossiers, et donc la perte de l'ancienneté.

Plus de renseignements

Notre service logement est là pour répondre à toutes vos questions.

Vous pouvez le joindre au 04 75 81 77 77

ou par courriel