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mercredi 09 juin - Catastrophe Naturelle

Arrêté publié au journal officiel

La commune de Saint-Péray a été reconnue pour le phénomène mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur une période de l'année 2020 (détaillée dans l'arrêté).

Les administrés impactés par ce phénomène disposent de 10 jours pour informer leurs assurances de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au journal officiel.

Arrêté du 18 mai 2021, NOR: INTE2114775A, publié au journal officiel le 06 juin 2021, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à télécharger ici