URBANISME

Plan Local d'Urbanisme
PLU approuvé le 29 juin 2006, modifié le 29 juillet 2008.

Le P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1) Les zones urbaines dites “zones U”,

2) Les zones à urbaniser dites “zones AU”,

3) Les zones agricoles dites “ zones A ” à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones de richesses naturelles et forestières dites “ zones N ” à protéger en raison d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière soit de leur caractère d’espace naturel.

Pour accéder au zonage de votre quartier, cliquez la zone qui vous intéresse :

 
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1 Quartiers de Bellevue, Blachette, Bois, la Boye, Claux, Fournier, Payrolles, le Pin, Poutet, Sagnes, Sauzet et du Serre Quartiers de Beaudrant, des Blaches, de Grand Bois, de Clarençon, de la Combe, de Lardet, des Plaines, de Perrier, de Rochette et de Sauvy Quartiers de Gai Soleil, des Guerets, des Peyrousses, du Grand Plantier, du Petit Plantier et du Saveyre Quartiers de Gai Soleil, des Guerets, des Peyrousses, du Grand Plantier, du Petit Plantier et du Saveyre Quartiers de Combe Rolland, des Combes, de l'Ile, des Lacs, des Molles, des Petites Molles, de Monneron, de Revirand, des Termes, de la Grande Traverse et de la Petite Traverse
2 Quartiers de Bellevue, Blachette, Bois, la Boye, Claux, Fournier, Payrolles, le Pin, Poutet, Sagnes, Sauzet et du Serre Quartiers de Baras, des Blaches, de Buissonnet, de Chavas, des Civères, de Gachet, du Grand Gachet, du Petit Gachet, de Gageire, de Hongrie, de Lardet, de Lubac et de la Plaine Quartiers de la Briale, de Broet, du Bret, de la Côte, de Croupier, de la Crozette, de Garenne, de Hongrie, du Géant, du Mois de Mai, du Prieuré, des Hauts du Saveyre et de soulignasse Quartiers de Beauregard, de la Beylesse, des Brémondières, du Bret, du Buisson, de la Croix du Buisson, de Croupier, de Crussol, de Farlaix, de la Gare, de Marcale, de Sauvat, du Saveyre et le Village Quartiers de Comberland, du Garet, de l'Ile, des Lapins, de la Maladière, du Mialan, des Molles, de la Mouline, du Muret, de la Plaine, de Pôle 2000, et des Terres Longues
3 Quartiers du Bas de Fautery, la Cabanne, Coudiol, Gergne, Grand Pré, Poutet, Travallons et de Vergomas Quartiers de Chanteluzet, de chantenelle, de Combette, des Haut de Fautery, du Gergne, de Pataut, du Grand Pré et de Rochette Quartiers d'Amourdedieu, du Ravin de Aurias, de Biousse, du Bouyou, du Chamblard, de la Plaine de Chamblard, des Faures, de Ferraton, de Julière, de Pouzat, des Putiers, de la Serre et de la Tour Quartiers de Beaumartel, des Blaches, des Grandes Blaches, des Petites Blaches, de Pincenas et des Sapettes Quartiers de la Baume des Bois, des Bois, de Chandarcet, de Crussol et de Ploye  
4 Quartiers du Chêne, des communes, de la Coste et de Cros de Gergne Quartiers du Chêne, de Chambaud, du Champ de lèvre, de Chanteluzet et du gergne Quartiers de Champ de Lèvre, de Chantegraille, de la Chapelle, de Contèze et de Tourtousse Quartiers du Buis, de Chabrier, des Champs, des Grands Champs, des Petits Champs et de Grimpeloup Quartiers de Châtaignier, de Châtaignier le Haut, de la Carrière et de la Pinatte  
 
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Tous ces renseignements sont donnés pour information et devront être vérifiés en mairie.
 
DEFINITION DES ZONES
(en cliquant sur le nom de la zone, accédez directement au règement correspondant)

ZONES URBAINES

UA - Zone centrale dense à vocation d'habitat, de commerces et de services où les bâtiments sont implantés en ordre continu. Elle correspond au centre ancien de Saint-Péray.Un secteur UAc (faubourg Coupier) est distingué où les sous-sols enterrés sont interdits.

UB - Zone urbaine dense en périphérie du centre où les constructions sont édifiées en ordre continu ou discontinu selon les caractéristiques de la parcelle et des constructions voisines. Zone à caractère multifonctionnel : habitat, commerce, services, équipements collectifs…

UC - Zone pavillonnaire dense en périphérie du centre. Zone multifonctionnelle à dominante habitat. Elle comprend deux secteurs particuliers :
- UCa : secteur de constructions très dense
- UCc : secteur où les sous-sols enterrés sont interdits.

UD - Zone résidentielle de densité moyenne, située en piémont où prédomine l'habitat pavillonnaire.

UE - Zone résidentielle de faible densité, située en coteaux, où la forme urbaine est très aérée et le végétal doit rester dominant. Elle comprend 3 secteurs particuliers :
- UEa, où l'assainissement est assuré de manière non collective,
- UEac, où l'assainissement est assuré de manière non collective, et où les sous-sols enterrés sont interdits,
- UEg, moins dense où l'assainissement est assuré de manière non collective.

UF - Zone résidentielle de faible densité, située en coteaux, correspondant aux Parcs de Chavaray.

UG - Zone à vocation principale d’habitat en périphérie du centre, situé dans le quartier de Farlaix. Zone à vocation principale d’habitat soumise à servitude de mixité sociale, chaque opération devant respecter un quota minimum 21% de logements sociaux.

UJ - Zone à vocation d'activités commerciales, industrielles et artisanales.

US - Zone d’activités spécialisées réservée au service public ferroviaire.


ZONES A URBANISER

AU - Zone à urbaniser peu ou pas équipée, destinée à assurer le développement de la commune à plus long terme ; Zone inconstructible dont l’ouverture à l’urbanisation n’est possible qu’à la seule initiative publique et après modification ou révision du P.L.U.

AUa : Zone à urbaniser peu ou pas équipée, urbanisable pendant la durée du P.L.U. après réalisation des équipements publics nécessaires et sous forme d’opérations d’ensemble compatibles avec les orientations d’aménagement ; Zone à vocation principale d’habitat.
Elle comprend :
- 4 secteurs distingués en fonction du règlement de référence applicable : 1AUa, 2AUa, 3AUa et 4AUa. Un sous-secteur 1AUac est également distingué où les sous-sols enterrés sont interdits.
- 4 secteurs correspondant à des quartiers spécifiques : 5AUac (faubourg Coupier et où les sous-sols enterrés sont interdits), 6AUa et 7AUa (La Cacharde où les typologies d’habitat diffèrent), 8AUa (Chavaray).

AUab : Zone située au lieu-dit « le Buis » ; Zone à urbaniser insuffisamment équipée, urbanisable pendant la durée du P.L.U. après réalisation des équipements publics nécessaires et sous forme d’opération d’ensemble (ZAC, permis d’aménager ou permis groupés) portant sur la totalité de la zone ; Zone à vocation principale d’habitat soumise à servitude de mixité sociale, l’opération devant respecter un quota minimum 21% de logements sociaux. La zone est délimitée au Sud par un espace vert inconstructible mentionné au document graphique sous forme d’emplacement réservé.

AUae : Zone à urbaniser peu ou pas équipée, à vocation d’équipements collectifs socio - culturels et sportifs. La zone AUae est urbanisable pendant la durée du P.L.U. au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics nécessaires.

AUah : Zone à urbaniser peu ou pas équipée, urbanisable pendant la durée du P.L.U. après réalisation des équipements publics nécessaires. L’objectif étant de réhabiliter l’auberge du Pin et d’étendre le hameau du Pin sous forme d’habitat dense en recréant l’esprit et la forme urbaine des hameaux traditionnels : maisons accolées ou très proches, toitures en tout sens, juxtaposition de volumes simples, intégration à la pente … L’urbanisation de ce secteur est admise selon les modalités d’aménagement et d’équipement définies par le règlement et compatibles avec les orientations d’aménagement. En outre, les projets de réhabilitation de l’auberge et de développement de l’habitat sous forme de hameau sont indissociables et devront être réalisés de manière concomitante.

AUaj : Zone à urbaniser à vocation d’activités économiques, constructible après réalisation des équipements publics nécessaires où les occupations et utilisations du sol doivent être réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble sur toute ou partie de la zone, compatibles avec les orientations d’aménagement.

AUaz : Zone à urbaniser insuffisamment équipée, urbanisable pendant la durée du P.L.U. après réalisation des équipements publics nécessaires et sous forme d’opérations de Zones d’Aménagement Concertés (ZAC) portant sur la totalité de la zone et compatibles avec les orientations d’aménagement. Zone à vocation principale d’habitat devant respecter un quota minimum de logements sociaux.
Elle comprend deux secteurs :
- 1 AUaz, correspondant aux quartiers Ile et Mouline,
- 2 AUaz, correspondant au quartier des Guérets Nord.


ZONE AGRICOLE

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres
Aa : zones viticoles où les constructions sont strictement limitées


ZONE NATURELLE

N - Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, du milieu naturel et du paysage. La zone comprend 8 secteurs :
- Nc secteur de richesse du sous-sol où l’exploitation de carrières est autorisée
- Nf secteur correspondant à la zone de concession de la CNR
- Nfl secteur correspondant à la zone de concession de la CNR, affecté aux loisirs
- Ni secteur correspondant à des terrasses ne devant pas être fragilisées
- Nl secteur affecté aux loisirs le long du Rhône
- Np secteur compris dans le périmètre de protection du captage d’eau potable
- Ns secteur correspondant à la montagne de Crussol distingué en raison de la qualité du site
- Nt secteur affecté à l’accueil touristique

 

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