La
ville de Saint-Péray, portant une grande attention aux
questions relatives au développement durable, souhaite
impulser, au moyen de l’attribution de subventions, la mise
en place de récupérateurs d’eaux pluviales
sur le territoire de la commune.
Cette
action, mise en place à compter du 1er avril
2009, s’étendra jusqu’au 31 décembre
2011 compris.
Les
subventions seront attribuées chaque année dans
la limite du montant consacré à cette opération,
voté au budget de la commune.
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE L'ACTION
L’attribution
de subvention pour la mise en place d’un récupérateur
d’eaux pluviales concerne toutes dispositions de ce type
effectuées sur le territoire de la commune.
ARTICLE 2 : LIMITE
L’attribution d’une subvention « récupérateur
d’eaux pluviales » sera limitée à une
par famille et par adresse.
ARTICLE
3 : CONSTITUTION DU DOSSIER
La
demande de subvention doit en premier lieu être formulée
en mairie, au moyen d’un formulaire qui précisera
le type de récupérateur envisagé et son coût.
Dossier
à télécharger (format pdf)
Dans
un deuxième temps, le dossier de subvention devra être
complété après l’achat et l’installation
du dispositif de récupération d’eau, ou après
son édification sur place par un artisan.
Le
dossier comportera alors la facture d’achat du récupérateur,
certifiée acquittée par l’entreprise qui aura
procédé à sa vente, ou celle de l’artisan
qui aura procédé aux travaux, également certifiée
acquittée.
ARTICLE
4 : VERIFICATION
Une
vérification des conditions de mise en place du récupérateur
d’eau sera effectuée par les services municipaux,
après réalisation de la totalité des travaux.
ARTICLE
5 : MONTANTS DES SUBVENTIONS
Récupérateurs
d’eau extérieurs :
15 % de la facture TTC d’achat du récupérateur
d’eau (ou de la facture de l'artisan), sachant que la subvention
ne pourra être supérieure à 150 €.
Récupérateurs d’eau enterrés :
20 % de la facture TTC d’achat du récupérateur
d’eau (ou de la facture de l'artisan), sachant que la subvention
ne pourra être supérieure à 300 €.
