Portant
une grande attention aux questions relatives au développement
durable, la ville de Saint-Péray, a souhaité impulser
dès 2009, l’achat suivi de l’installation de
récupérateurs d’eaux pluviales sur le territoire
de la commune, au moyen de l’attribution de subventions.
Cette
action, mise en place depuis le 1er avril 2009, s’étendra
jusqu’au 31 décembre 2011 compris. Les subventions
seront attribuées chaque année dans la limite du
montant consacré à cette opération, votées
au budget de la commune.
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE L'ACTION
L’attribution
de subvention pour l’achat, suivi de l’installation
d’un récupérateur d’eau concerne toutes
dispositions de ce type effectuées sur le territoire de
la commune.
ARTICLE 2 : LIMITE
L’attribution
de subvention «récupérateur d’eau»
sera limitée à une par famille et par adresse.
ARTICLE
3 : CONSTITUTION DU DOSSIER
La
demande de subvention doit en premier lieu être formulée
en mairie, au moyen d’un formulaire qui précisera
le type de récupérateur envisagé et son coût.
Dossier
à télécharger (format pdf)
Dans
un deuxième temps, le dossier de subvention devra être
complété après l’achat et l’installation
du dispositif de récupération d’eau. Le dossier
comportera alors la facture d’achat du récupérateur,
certifiée acquittée par l’entreprise qui aura
procédé à sa vente.
ARTICLE
4 : VERIFICATION
Une
vérification des conditions de mise en place du récupérateur
d’eau sera effectuée par les services municipaux,
après réalisation de la totalité des travaux.
ARTICLE
5 : MONTANTS DES SUBVENTIONS
Récupérateurs
d’eau extérieurs : 15 % de la facture TTC d’achat
du récupérateur d’eau, sachant que la subvention
ne pourra être supérieure à 150 €.
Récupérateurs d’eau enterrés : 20 %
de la facture TTC d’achat du récupérateur
d’eau, sachant que la subvention ne pourra être supérieure
à 300 €.
