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Services
publics (18/04/2011) Enseignements |
Place
de l'Hôtel de Ville |
SECRETARIAT
GENERAL
Téléphone : 04.75.81.77.81
Télécopie : 04.75.81.77.82
Horaires
: 8h à 12h et 13h30 à 17h30,
du lundi au vendredi.
Les formalités que vous pouvez accomplir au secrétariat
général :
Rendez-vous avec le Maire
Informations municipales
Informations sur le panneau lumineux
Economie
Comptabilité
ACCUEIL
/ ETAT CIVIL
Téléphone : 04.75.81.77.77
Télécopie : 04.75.81.77.78
Horaires
: 8h à 12h et 13h30 à 17h30,
du lundi au vendredi.
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Les formalités
que vous pouvez accomplir
à
l'Accueil :
(voir aussi le
service public en ligne)
Pour accéder aux sites de Pôle Emploi (ANPE), de l'URSSAF
ou de la CAF, consultez la page des liens
Agriculture
Déclaration de récolte
Déclaration de stocks
Aide sociale
Aides accordées par le C.C.A.S.
Cartes d'invalidité
Aide sociale légale
Formulaire d'Allocation Personnalisée d'Autonomie
Consultation
des remboursements de la Sécurité Sociale, en ligne
Débits de boisson
Ouverture d'un débit temporaire
Déclarations
Décès
Formalités
Gestion cimetière et colombarium
Réglement
du cimetière de Saint-Péray
Tarifs des
concessions du cimetière
Ecoles
Inscriptions
Cantine
Garderie
Formulaire de bourses départementales
Elections
Inscriptions sur les listes électorales
Résultats des élections
législatives de juin 2007
Résultats
des élections municipales de mars 2008
Résultats
des élections cantonales de mars 2008
Résultats des élections européennes de juin 2009
Résultats
des élections régionales de mars 2010
Etat civil
Livret de famille
Extraits de naissance (si mairie de naissance)
Extraits de mariage (si maire de mariage)
Extraits de décès (si mairie du décès)
Reconnaissance d'enfants naturels
Demande
de copie ou d'extrait d'acte d'état civil dressé ou transcrit
à l'étranger concernant un ressortissant français, en
ligne
Ministère des affaires étrangères
Etrangers
Attestations d'accueil
Titres de séjour
Extrait de casier judiciaire
Formulaire de demande
Demande d'extrait de
casier judiciaire - Bulletin n°3, en ligne
Ministère de la justice [Cerfa n° 11786*01]
Légalisation de signature
Copies certifiées conformes
Logements
Dossier de demande de logements H.L.M.
Calcul de l'aide au logement
Caisse nationale d'allocations familiales
Mariage
Formalités
Guide des formalités
Baptême Républicain
Formalités
Médailles
Formulaire pour la médaille de la famille française
Formulaire pour la médaille du travail
Papier d'identité
Carte d'identité
Suivi
des demandes de cartes nationales d'identité, en ligne
Sortie du territoire pour enfants mineurs
Passeport (attention
: nouvelle procédure)
Service militaire
Recensement
obligatoire pour les jeunes de plus de 16 ans
Véhicules
Téléchargez tous les documents utiles sur le site service
public en ligne
Vente
de véhicules / certificats de session
Formulaire d'immatriculation
SERVICES
TECHNIQUES
Téléphone : 04.75.81.77.70
Télécopie : 04.75.81.77.71
Horaires
: 8h à 12h et 13h30 à 17h30,
du lundi au vendredi.
Les formalités que vous pouvez accomplir
aux services techniques :
Bâtiments communaux
Entretiens
Domaine public (Voirie)
Occupation temporaire (ex. : echaffaudage)
Demande de raccordement
Entretien
Tarifs
- Occupation du domaine public
Ecobuage
Déclaration d'incinération de végétaux
Equipements sportifs
Entretien
Planning d'utilisation
Marchés publics
L’article 41 du Code des marchés publics permet de
facturer la reproduction des dossiers de consultation aux entreprises qui
retirent des dossiers :
Tarifs
des reproductions
Mise à disposition
de matériel :
La commune peut mettre du matériel à disposition d'associations
(organisation de manifestations).
Tous ces prêts donnent lieu à la remise de chèques de
caution, selon le barême suivant (Tarifs fixés par délibération
municipale du 4 février 2010) :
- chaises : 76 €
- tables pliantes : 76 €
- bancs pliants : 76 €
- barrières Vauban : 91 €
- poubelles 660 l. : 200 €
- poubelles 120 l. : 76 €
- podium : 228 €
- sonorisation (ampli pour gymnase ou micro HF) : 457 €
Réglement
d'application des prêts de matériels
La commune peut également mettre à disposition des particuliers
des panneaux "stationnement interdit" pour des déménagements
ou des livraisons contre la remise d'un chèque de caution de 100
€ par panneau (tarif fixé par délibération municipale
du 4 février 2010).
Ordures ménagères
Gestion des conteneurs
Ramassage
Collecte
des encombrants - tarifs
Réseaux
Eclairage public
Eaux usées
Eaux pluviales
Urbanisme
Renseignements et formalités pour tous travaux
Plan local d'urbanisme
Cadastre
Demande de C.U.
Demande d'autorisation de travaux
Demande de permis de construire
Alignements en bordure
Clôtures
Documents
d'urbanisme - tarifs
Déchetterie
intercommunale
Adresse : Chemin des Mulets 07500
GUILHERAND-GRANGES
Téléphone : 04.75.81.12.25
Horaires
: du lundi au samedi,
de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Fermeture hebdomadaire le mardi
(service fermé le dimanche et jours fériés)
SERVICE SPORT / ANIMATION
Centre
de loisirs Sac... Ados
Animations sportives auprès des écoles
Bureau des sports - bureau de l'Office Municipal des Sports
POLICE MUNICIPALE
Téléphone
: 04.75.81.77.77
Application du code de la route
Police des arrétés
du Maire
Emplacements foires et marchés
Objets perdus / objets trouvés :
Vous avez perdu
un objet ? Votre premier réflexe doit consister à essayer
de le récupérer sur le lieu présumé de sa perte.
Vous
pouvez ensuite contacter le bureau de la police municipale qui a en charge
le service des objets trouvés.
Les objets trouvés
sont enregistrés par la police municipale qui peut ainsi répondre
aux demandes qui pourraient lui être présentées.
En règle générale, les objets sont conservés
un an, et s'ils n'ont pas été restitués ou détruits,
ils sont alors transmis au service des domaines pour être vendus aux
enchères.
Si vous trouvez un objet, le mieux à faire est donc de l’apporter au bureau de la police municipale (rue de la mairie) ou, à défaut, de le déposer en mairie en précisant le lieu et le jour de la découverte de l’objet.
Attention, pour les
papiers d’identité, cette démarche ne remplace en aucun
cas la déclaration de perte à faire soit auprès des
services de la Police nationale (permis de conduire, carte grise) soit auprès
de la mairie (carte nationale d’identité, passeport).
Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez vous connecter
au site Internet suivant : http://www.service-public.fr/
Tarifs du marché et droits de place à compter du 1er
janvier 2012 :
- Marché hebdomadaire - droits de place sans raccordement aux bornes
électriques
* passagers = 0,85 € le ml
* abonnés = 0,63 € le ml
- Marché hebdomadaire - droits de place
avec raccordement aux bornes électriques
* passagers = 1,10 € le ml
* abonnés = 0,83 € le ml
-
Vogue de Pâques - droits de place
industriels forains = 6,10 € le ml
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