DOCUMENTS D’URBANISME
TARIFS DE LA DIFFUSION DU PLU – EXTRAIT,
RELEVE DE PROPRIETE, FICHE D’INFORMATIONNouveaux tarifs à compter du 1er mars 2009 - délibération du conseil municipal du 05/02/09
un plan de zonage au 1/7000° (soit 840 x 1188 mm) format A0 en couleur 3 plans de zonage au 1/2000° (soit 841 x 1600 mm) en noir et blanc
(tirages faits à l’extérieur)un plan des servitudes au 1/7000° (soit 840 x 1188 mm) format A0 noir et blanc
(tirages faits à l’extérieur)le règlement extrait du PLU format A4 extrait du PLU format A3 relevé de propriété fiche d’information
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