LES ELECTIONS MUNICIPALES
LE BUDGET

UNE COMMUNE C'EST QUOI ?

"Commune : La plus petite subdivision du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal" (Le Petit Robert)

Une commune est une petite portion bien délimitée du territoire français. La France est ainsi découpée en un peu plus de 36.000 communes. Chacune d'elles porte un nom, souvent d'origine géographique ou historique.

98 % des communes comptent moins de 10.000 habitants. La grande majorité d'entre elles ont moins de 1.000 habitants.
37 communes dépassent les 100.000 habitants.
La superficie varie également, la plus petite fait quelques hectares, la plus grande, Arles, dépasse les 750 km2 (7 fois Paris).

Ce découpage du territoire date de la révolution française, 1789. Il a repris les anciennes limites existantes :

- les paroisses, à la campagne, qui correspondent aux communes rurales.
- les bourgs regroupant au moins 2.000 habitants, qui correspondent aux communes urbaines ou villes.

Quelque soit la superficie ou le nombre d'habitants, les communes sont indépendantes par rapport à l'Etat.
Elles prennent des décisions de manière autonome et elles sont dirigées par une équipe municipale élue par les citoyens de la commune.

Bien qu'autonomes, les communes ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent, elles sont encadrées par le Code des Collectivités Territoriales.
Ce code est fixé par l'Assemblée Nationale.

LES COMPETENCES DE LA COMMUNE

La commune tient un double rôle :

- elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
- elle gère des responsabilités locales de manière autonome.

Parmi ces responsabilités locales les deux interventions fondamentales consistent à :

- planifier l'urbanisme ; la commune peut ainsi piloter son développement :

* maintien d'activité agricole
* aménagement de zones industrielles ou d'habitations
* protection des sites naturels...

- fournir des services publics qui nous concernent tous dans notre vie quotidienne.
On retiendra particulièrement les services dit "techniques" et l'action au niveau des écoles maternelles et primaires.

De plus, selon ses besoins et ses moyens, la commune intervient souvent d'une manière complémentaire et facultative dans de nombreux domaines :

- aide sociale
- soutien de l'économie
- développement de la culture et du sport

Par son action générale, la commune complète celle d'autres acteurs :

- publics (Etat, Région, Département)
- privés (entreprises, associations)

LES GRANDS CHOIX DE LA COMMUNE

Dans chaque commune de France, les élus doivent faire de grands choix et définir la politique municipale en fonction des besoins de la population et des moyens dont dispose la commune.

Ils votent chaque année LE BUDGET :

- au niveau des recettes, ils décident du taux des impôts locaux et également s'ils vont emprunter ou non.
- en ce qui concerne les dépenses, ils décident de leur répartition en fonction des choix qu'ils ont faits au niveau de la politique municipale.

Ils déterminent la manière dont les actions municipales seront effectuées :

- par des services municipaux
- par des régies indépendantes
- par des établissements publics
- par des sociétés privées sous contrat de concession ou d'affermage
- par d'autres structures subventionnées par la mairie

Ils peuvent décider de s'associer avec d'autres communes. Cette coopération peut-être :

- associative, elle se limite alors à la gestion de services publics pour en réduire les coûts
- fédérative, elle devient alors un espace de solidarité qui réunit les communes adhérentes

LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE

Les pouvoirs municipaux sont répartis entre les différents élus :

- la municipalité définit et propose la politique municipale
- le conseil municipal vote toutes les grandes décisions

Le maire, personnage central de la commune, a de multiples responsabilités :

- il représente l'Etat, sous l'autorité du préfet
- il exécute les décisions du conseil municipal
- il administre le personnel communal
- il assure le maintien de l'ordre public

De plus il joue un rôle "moteur" dans la gestion de la commune :

- il a souvent l'initiative des idées qu'il propose au conseil municipal
- il dispose d'un pouvoir propre qui lui permet de régler certaines affaires
- il contribue par sa personnalité au dynamisme et au développement de la commune

Les citoyens choisissent les dirigeants de la commune lors des ELECTIONS MUNICIPALES.
Ils décident ainsi indirectement de la politique municipale.

 

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