Conseiller en exercice 28
Présents 20
Votants 26
Pouvoirs 6

L'an deux mil quatre, le vingt-quatre août à dix huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.

Etaient présents : Mmes CORNUT-CHAUVINC, FIEF, M. TERRIER, Mmes MALAVIEILLE, DELAVIS, Ms LAURENT, HERAUD, RENAUDIN, Mmes BUREL, EYRAUD, Ms DUPRE, PERRIN, Mme ROUX, M. SABATIER, Mme BOUIX, M. VIGNON, Mmes COUTELIER, DE TORRES, M. AUDRAS.

Etaient absents excusés : M. ROMAIN, Mmes BROYER, GERLAND, M. JAECK, Mmes CHEVROT, ARQUILLERE, Ms RODRIGUEZ, GAILLARD.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROMAIN à M. AUDRAS ; Mme GERLAND à M. DUPRE ; Mme CHEVROT à Mme ROUX ; Mme ARQUILLERE à M. LASBROAS ; M. RODRIGUEZ à Mme MALAVIEILLE ; M. GAILLARD à Mme CORNUT-CHAUVINC.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur RENAUDIN Guy a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du décès de Monsieur Pierre MALAVIEILLE, lui même ancien conseiller municipal de Saint-Péray. Monsieur MALAVIEILLE est issu d'une famille installée sur la commune depuis plus d'une centaine d'années. Il a été de ceux qui ont créé les célèbres " copeaux de Saint-Péray ", spécialité pâtissière toujours à l'honneur aujourd'hui. Monsieur le Maire souligne la présence de Madame Valérie MALAVIEILLE, belle-fille de Monsieur Pierre MALAVIEILLE et adjointe au maire, à la réunion de ce jour. Il lui adresse ainsi qu'à sa famille, l'expression de son amitié et de ses sincères condoléances, en son nom et en celui du conseil municipal.

Une minute de silence est observée par l'assemblée.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal du 1er juillet 2004 est adopté à l'unanimité.
Sont ensuite examinées les questions à l'ordre du jour.

N° 1 - PVR DE LA ZONE DES MURETS

Après les conseils municipaux du 13 mai et du 1er juillet 2004, des observations nous avaient été communiquées par Madame la Sous-Préfète de TOURNON, relatives à la délibération instituant une participation pour voirie et réseaux dans le secteur des Murets. Une rencontre a été organisée avec la DDE, pour modifier la rédaction de la délibération qui inclut à présent les modalités de calcul de la PVR. Le total de l'opération est strictement identique à ce qui avait été approuvé précédemment, et la DDE nous a fait part de son accord quant au contenu de la délibération qui vous est à présent soumise.

DELIBERATION N° 93-2004 :

Monsieur le Maire présente le projet de construction sur la zone d'activités commerciales dite des Murets.
Considérant que la réalisation de cette opération nécessite une extension des réseaux mais aussi un aménagement en conséquence de l'avenue Gross-Umstadt, pour un montant de travaux estimé à 156.500-€ H.T,
Considérant que la PVR permet à la commune de percevoir du propriétaire, constructeur, une participation financière correspondant à tout ou partie du coût des travaux nécessaires à la desserte de ses terrains,
Considérant que, selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains qui seraient rendus constructibles par un aménagement de l'avenue Gross-Umstadt est de 18.899 m² (il s'agit des parcelles cadastrées AM n° 152 et 153),
Considérant que selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains compris entre 60 et 100 m de la voie et assujettis à la PVR est de 16.064 m²,
Considérant que le montant au m² de la PVR doit être arrêté par délibération du conseil municipal et que le montant de cette participation pour chaque constructeur doit être déterminé dans l'autorisation de construire, qui peut prendre la forme d'un permis de construire, d'une non-opposition à déclaration de travaux, d'un arrêté de lotir ou d'un arrêté d'approbation d'un plan de remembrement,
Considérant que les travaux projetés sont exclusivement destinés à la constructibilité des terrains sus désignés de la zone des Murets,
Considérant qu'il est donc proposé de faire supporter au constructeur l'intégralité du coût de l'aménagement de l'avenue Gross-Umstadt et de l'établissement des réseaux secs et humides qui lui seront associés,
Considérant que le montant des travaux à financer (156.500-€) ramenés à la superficie du périmètre assujetti à la PVR (16.064 m²) donne une participation d'un montant de 9,74-€ par m²,
Considérant que le propriétaire des parcelles AM n° 152 et 153 devra verser une participation d'un montant de 9,74-€ par m²,
VU le Code de L'Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2003 instaurant sur l'ensemble du territoire communal le principe de la Participation pour Voie Nouvelle et Réseaux, devenue, Participation pour Voie et Réseaux,
VU l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie, réunie le 3 mai 2004,
VU l'avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports Urbains réunie le 5 mai 2004,
VU les délibérations N°63-2004 du 13 mai 2004 et N°86-2004 du 1er juillet 2004,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour, décide :

Article 1 : d'annuler les délibérations N°63-2004 du 13 mai 2004 et N°86-2004 du 1er juillet 2004.

Article 2 : d'engager la réalisation des travaux de voirie et réseaux pour desservir la zone des Murets pour un montant H.T. estimé à 156.500-€ correspondant aux dépenses suivantes :

Estimation H.T.

VOIRIE 97.000-€

RESEAUX
Réseaux humides 31.000-€
Réseaux secs 22.000-€
Honoraires conception 5.000-€
Frais Divers 10 % 1.500-€
TOTAL 156.500-€

Article 3 : de mettre à la charge exclusive du propriétaire la part du coût des travaux d'aménagement de l'avenue Gross-Umstadt et des réseaux qui y sont associés et, de fixer le montant de la PVR due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 9,74-€.

Article 4 : d'actualiser le montant de la participation lors de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, en application de la formule suivante :

P = Po x [ Dernier indice TP01 connu à la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme / Indice TP 01 au 1er avril 2004 (valeur 503,5) ]
où Po = le montant de la participation due à l'instant To.

Article 5 : d'exiger du propriétaire, constructeur, le paiement de la participation en deux fractions :
- la première, d'un montant équivalent à 50 % du total de la participation, à la date d'ouverture de chantier des travaux de la commune (soit la date du premier ordre de service)
- la deuxième, représentant le solde de la participation, à la date d'achèvement des équipements publics.

Le montant de la participation sera revu à la baisse s'il s'avère, à l'achèvement des équipements publics, que le coût réel des travaux est inférieur au coût prévisionnel.
Les versements des deux fractions de la participation interviendront par chèque de banque.

N° 2 - FOURNITURE DE REPAS SCOLAIRES

Trois sociétés avaient retiré le dossier de consultation, mais seule la commune de Guilherand-Granges a répondu. L'appel d'offre est limité à une durée d'un an. L'évolution du prix des prestations facturées à la commune ne sera pas répercutée en l'état sur les tarifs consentis aux familles : En effet, la hausse du prix des repas de la restauration scolaire est encadrée chaque année par un arrêté ministériel.

DELIBERATION N° 94-2004 :

Monsieur le Maire explique que le contrat de fourniture et livraison de repas scolaires avec la ville de Valence a été dénoncé début 2004.
Il précise qu'une consultation a été lancée début juin afin de trouver un nouveau prestataire de service pour la période scolaire de 2004 / 2005.
Vu l'avis de la commission d'Appel d'Offres réunie le 16 août 2004,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour :

- désigne la commune de GUILHERAND-GRANGES pour la fourniture et livraison de repas scolaires :
o Repas maternelle T.T.C. 3,30 €
o Repas primaire T.T.C. 3,45 €
o Repas adulte T.T.C. 3,45 €

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y référant.

N° 3 - QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX : Un bras de la croix installée devant l'église est tombé dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 août 2004. Il a donc fallu enlever le reste qui, déstabilisé, pouvait s'avérer dangereux. La commission d'art sacré nous a déjà signalé que cette croix n'était pas recensée comme présentant un intérêt particulier, mais un rendez-vous sera néanmoins programmé avec les autorités religieuses après la fête des vins et du jumelage pour envisager les mesures à prendre.

ASSAINISSEMENT MONNERON : Les travaux sont pratiquement achevés. La réception est prévue fin septembre.

CHAVARANT : Tout se passe normalement.

EXPROPRIATION DUPRE-LATOUR : Le juge a confirmé en première instance l'évaluation effectuée par les services des domaines. Un appel de la part des consorts Dupré-Latour est possible.

PLACE DE L'EGLISE : Les travaux étaient pratiquement achevés quand un camion d'une entreprise intervenant sur le site a perdu de l'huile en quantité : L'enrobé sera à refaire, après la fête des vins et du jumelage.

INAUGURATION PLACE SANTO TIRSO : Fixée au dimanche 5 septembre 2004 à 10 h 15, elle se déroulera en présence de Madame Ana Maria Moreira Ferreira, maire-adjointe de Santo Tirso.

REGROUPEMENT DES ECOLES : Le groupe de travail réuni pour choisir l'architecte a désigné à l'unanimité Monsieur BALZAN. Son projet, simple, fonctionnel, bien intégré dans le site, a devancé largement les autres propositions présentées.

Madame Marie-Thérèse FEREYRE sera intégrée au conseil municipal au cours de la réunion du 14 octobre 2004.
Monsieur le Maire et le conseil municipal adressent leurs chaleureuses félicitations à Monsieur Jean SABATIER, à l'occasion de son mariage célébré le 21 août 2004.

La séance est levée à 18 heures 40.

Le Secrétaire de séance, G. RENAUDIN.

Le Maire, J.-P. LASBROAS.

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