CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 MARS 2005
Conseillers en exercice 29
Présents 21
Votants 26
Pouvoirs 5L'an deux mil cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.Etaient présents : Mmes CORNUT-CHAUVINC, FIEF, M. TERRIER, Mmes MALAVIEILLE, DELAVIS, Ms LAURENT, ROMAIN, Mme BROYER, Ms RENAUDIN, DUPRE, Mme GERLAND, M. PERRIN, Mmes ROUX, BOUIX, M. VIGNON, Mme COUTELIER, M. RODRIGUEZ, Mme DE TORRES, Ms AUDRAS, GAILLARD.
Etaient absents excusés : M. HERAUD, Mmes BUREL, EYRAUD, M. JAECK, Mme CHEVROT, M. SABATIER, Mmes ARQUILLERE, FEREYRE.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. HERAUD à M. RENAUDIN ; Mme EYRAUD à Mme DE TORRES ; M. JAECK à Mme GERLAND ; Mme CHEVROT à Mme BROYER ; Mme ARQUILLERE à Mme FIEF.
Un scrutin a eu lieu, Madame Geneviève COUTELIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le secours catholique a adressé au conseil municipal ses remerciements quant à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2004.
Le compte-rendu du précédent conseil est ensuite examiné. Accord unanime.
Sont ensuite examinées les questions à l’ordre du jour.
N° 1 – COMPTE DE GESTION 2004 – BUDGET PRINCIPAL
Comme c’est la règle, le compte de gestion, établi par le percepteur, est rigoureusement identique au compte administratif.
Il fait apparaître des résultats de clôture en tous points conformes au compte administratif.DELIBERATION N° 11-2005 :
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 14 mars 2005,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 4 voix contre :
- approuve le compte de gestion 2004 du budget général de la commune établi par le Trésor Public.
N° 2 – COMPTE DE GESTION 2004 – S.E.A.DELIBERATION N° 12-2005 :
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 14 mars 2005,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- approuve le compte de gestion 2004 du budget annexe de l’assainissement de la commune établi par le Trésor Public.
N° 3 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2004 – BUDGET PRINCIPALMonsieur GAILLARD effectue une présentation synthétique des documents qui ont été transmis aux membres du conseil municipal. Comme prévu par les textes, pour l’approbation des comptes administratifs, Monsieur le Maire ne participe pas au vote, étant sorti de la salle à l’occasion du déroulement du scrutin.
Conseillers en exercice 29
Présents 21
Votants 25
Pouvoirs 5DELIBERATION N° 13-2005 :
Le Conseil municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain GAILLARD, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2004 dressé par Monsieur Jean-Paul LASBROAS, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- Lui donne acte par 21 voix pour et 4 voix contre de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
CA BUDGET GENERAL
Besoin de financement : 927 937,01
Excédent de financement : 00,00
Besoin de financement : 00,00
Excédent de financement des restes à réaliser : 409 950,00
Besoin total de financement : 517 987,01
Excédent total de financement : 00,00
- Constate le déficit d’investissement à reporter au compte 001: 927 937,01
- Décide d’affecter au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 523 084,95
- Décide de porter au compte 002 l’excédent de fonctionnement reporté : 250 000,00
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
N° 4 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2004 – S.E.A.Conseillers en exercice 29
Présents 21
Votants 25
Pouvoirs 5DELIBERATION N° 14-2005 :
Le Conseil municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain GAILLARD, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2004 dressé par Monsieur Jean-Paul LASBROAS, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- Lui donne acte par 25 voix pour – unanimité - de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
CA SEA
Besoin de financement : 469 580,55
Excédent de financement : 00,00
Besoin de financement : 00,00
Excédent de financement des restes à réaliser : 336 700,00
Besoin total de financement 132 880,55
Excédent total de financement 00,00
- Constate le déficit d’investissement : 469 580,55
- Constate l’excédent de fonctionnement : 422 206,21
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
N° 5 – ETAT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2004DELIBERATION N° 15-2005 :
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 14 mars 2005,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- adopte l’état des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2004,
- précise que cet état sera annexé au compte administratif 2004.
N° 6 – TAUX COMMUNAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2005Il est indiqué à l’assemblée que le coefficient de variation proportionnelle est bien de 1,025027, comme cela figure sur l’état de notification des taux d’imposition de 2005 de la taxe d’habitation et des taxes foncières, dont copie a été jointe à la convocation.
DELIBERATION N° 16-2005 :
Vu la loi de finances 2005,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 10 février 2005,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie réunie le 14 mars 2005,
Vu le budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 4 voix contre :
- décide de fixer, comme suit, les taux de fiscalité locale :
* taxe d’habitation : 17,25 %
* taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,67 %
* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70,58 %
coefficient de variation proportionnelle de 1,025027.
N° 7 – BUDGET PRIMITIF 2005 – BUDGET GENERALA l’occasion de la présentation du budget prévisionnel 2005, Monsieur le Maire tient à remercier les services municipaux, dont la comptabilité en premier lieu, qui ont été particulièrement sollicités pour l’élaboration de ce document menée de pair avec la mise en place de la communauté de communes.
Les modifications essentielles constatées entre ce budget et celui de 2004 sont d’ailleurs dues à l’existence de la communauté et des compétences qui sont désormais les siennes.
Le budget est ensuite présenté en séance, chapitre par chapitre, avec l’accent mis sur les principales dispositions.DELIBERATION N° 17-2005 :
Vu le débat d’orientation budgétaire du 10 février 2005,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 14 mars 2005,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 4 voix contre :
- adopte le budget primitif 2005 de la ville, qui se résume ainsi
290.550,00-€
700.500,00-€
4.987.073,26-€TOTAL :
4.987.073,26-€
N° 8– PROCEDURE D’APCP (AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT) PAE DE MARCALE ANNEE 2005Avant l’examen de cette délibération, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’intégration de ce point à l’ordre du jour.
Accord unanime. Le projet de délibération est distribué en séance.DELIBERATION N° 18-2005 :
Vu la délibération n° 27-2002 du 21 mars 2002 décidant la mise en oeuvre d’une procédure dite APCP (autorisation de programme – crédits de paiement) pour le suivi comptable de cette opération,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 10 février 2005,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 14 mars 2005,
Vu le budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- ouvre, pour 2005, les crédits de paiement suivants :
* budget général : 550.000-€ (opération n° 106)
(pour mémoire restes à réaliser : 23.500-€)
N° 9– SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2005Les moyens de fonctionnement accordés aux écoles publiques ne sont désormais plus attribués sous forme de subventions. Les factures seront payées directement sur les articles correspondant à la nature des différentes dépenses. Ce fonctionnement est plus rigide que le précédent, mais également plus conforme aux règles de la comptabilité publique, même si le travail des services municipaux s’en trouvera alourdi.
Il est également signalé que l’office de tourisme ne figure plus sur la liste des attributaires de subvention, cette compétence étant assurée par la communauté de communes Rhône-Crussol à partir de l’année 2005.DELIBERATION N° 19-2005 :
Vu le budget 2005,
Sur proposition de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 14 mars 2005,Le conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- décide d’allouer les subventions figurant en annexe au titre de 2005,
- précise que la somme réservée aux associations sportives et à l’OMS fera l’objet d’un vote ultérieur du conseil pour sa répartition,
- il en sera de même de la somme allouée à Contact 07, puisque le coût de la mise à disposition de locaux est déduit,
- précise que, sauf indications particulières, l’imputation se fera sur l’article 6574, fonction 025.
N° 10 – REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR A L’OFFICE DE TOURISMELe produit de cette taxe évolue à la baisse. C’est très probablement dû au fait qu’il y a désormais un hôtel en moins à Saint-Péray.
DELIBERATION N° 20-2005 :
Vu la délibération n° 50-99 du 20 mai 1999 modifiée, instaurant la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2000, et prévoyant le reversement de son produit à l'Office de Tourisme,
Vu les encaissements constatés au compte administratif 2004 à l'article 7362-020,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 14 mars 2005,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour – unanimité :
- décide de reverser la somme de 1.700-€ à l'Office de Tourisme au titre de l’année 2004,
- précise que le crédit nécessaire est inscrit à l'article 6574-025.
N° 11 – ETAT DU PERSONNEL / BUDGET 2004 ARRETE AU 01 JANVIER 2005Il est signalé que les postes correspondant aux membres du personnel transférés à la communauté de communes figurent encore dans cet état, puisque la commune en assume la charge financière jusqu’en avril. Le prochain conseil municipal se prononcera sur les modifications qui seront alors apportées à ce document.
Le tableau prend en compte des changements relatifs aux mouvements de personnel de la crèche Les Loupiots (auxiliaires de puériculture). Accord unanime.
N° 12 – FRAIS DE DEPLACEMENT EN ALLEMAGNEUne délibération plus générale sera proposée ultérieurement à l’approbation du conseil municipal, afin de définir une position de principe quant à la prise en charge des frais de transports d’élus se rendant à certaines manifestations éloignées, (cérémonies se déroulant au Portugal, par exemple) comme cela a déjà été évoqué au cours de la dernière réunion de la commission finances et travaux.
DELIBERATION N° 21-2005 :
Considérant que le séjour en Allemagne de la délégation de Saint-Péray lors du week-end de l’Ascension coïncide avec la célébration du 60ème anniversaire du 8 mai 1945 (le dimanche),
Considérant que Monsieur le Maire doit à la fois se déplacer en Allemagne, afin de préparer le 40ème anniversaire du jumelage en 2006, et assister aux commémorations du 8 mai en ce 60ème anniversaire, et que, de ce fait, il devra se rendre en Allemagne en avion.Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 14 mars 2005,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- décide la prise en charge par la commune du déplacement aller-retour en avion de Monsieur LASBROAS, maire, en Allemagne, début mai 2005,
- précise que cette dépense sera imputée à l’article 6532-020 du budget.N° 13 – FONDS SCOLAIRE 2005
Les travaux concernés seront réalisés sur les années 2005 et 2006.
DELIBERATION N° 22-2005 :
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de prévoir comme toutes les années un programme de travaux à réaliser dans les écoles maternelles et primaires de la commune.
Il précise que ces travaux seront inscrits au budget 2005 et au budget 2006 mais qu’afin de les effectuer dans leur totalité, une aide financière devra être sollicitée auprès du Conseil Général de l’Ardèche dans le cadre du fonds scolaire 2005/2006.Vu l’avis de la commission Finances et travaux, Administration générale et Économie réunie le 14 mars 2005,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- Approuve le programme de travaux ci-annexé,
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche.
N° 14 – CREATION DU RAM – DEMANDE DE FINANCEMENT CAFAprès aboutissement du dossier de création du RAM intercommunal avec les communes de Cornas et de Toulaud, il est prévu de réaliser l’ouverture de cette structure début mai.
DELIBERATION N° 23-2005 :
Considérant que pour compléter l’offre de garde des jeunes enfants, il est prévu de créer un Relais d’Assistantes Maternelles intercommunal avec les villes de Cornas et Toulaud, dont les locaux administratifs seraient situés à Saint-Péray et les animations organisées en alternance sur les trois communes.
Pour financer ce nouveau service à la population, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un partenaire privilégié.Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 14 mars 2005,
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- sollicite les financements de la CAF pour la création et le fonctionnement du RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) intercommunal de Cornas, Saint-Péray et Toulaud.
N° 15 – CREATION DU RAM – DEMANDE DE FINANCEMENT CONSEIL GENERALDELIBERATION N° 24-2005 :
Considérant que pour compléter l’offre de garde des jeunes enfants, il est prévu de créer un Relais d’Assistantes Maternelles intercommunal avec les villes de Cornas et Toulaud, dont les locaux administratifs seraient situés à Saint-Péray et les animations organisées en alternance sur les trois communes.
Pour le financement de ce nouveau service à la population, le Conseil Général peut être un partenaire.Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 14 mars 2005,
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- sollicite le financement du Conseil Général pour le fonctionnement du RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) intercommunal de Cornas, Saint-Péray et Toulaud.
N° 16 – INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EDIFICES DE CULTEDELIBERATION N° 25-2005 :
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 43-2004 du 25 mars 2004, qui fixe à 450,54-€ le montant de l’indemnité versée aux personnes chargées du gardiennage des édifices de culte pour 2004,
Vu la circulaire préfectorale n° 2005-46-4 du 15 février 2005, indiquant qu’il a été décidé de revaloriser cette indemnité de 0,50 % pour cette année.
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 14 mars 2005,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- décide que le montant de l’indemnité de gardiennage des édifices de culte est fixé à 452,79-€ pour l’année 2005,
- précise que la dépense sera affectée à l’article 6282, fonction 020.
N° 17 – PROROGATION DE L’ACTION FACADESCette opération, créée il y a 6 ans, rencontre toujours un gros succès. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver sa reconduction, aux mêmes conditions que précédemment.
DELIBERATION N° 26-2005 :
Monsieur le Maire présente le bilan de l’action façades, arrivée à son terme le 31 décembre 2004.
Considérant que depuis 6 ans qu’elle a été créée, elle a permis de raviver le centre-ville et contribué à l’amélioration du cadre de vie, il propose de la reconduire sur l’année 2005.
Vu les délibérations du conseil municipal du 18 mars 1999, 23 mars 2000, 07 février 2002, 13 février 2003, 25 mars 2004 et 1er juillet 2004,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie du 14 mars 2005,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports Urbains du 14 mars 2005,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à proroger l’action façades sur l’année 2005, avec le règlement ci-annexé,
- inscrit la somme de 9 000 € au budget 2005 pour le financement de l’opération.
N° 18 – ACQUISITION D’IMMEUBLE – 47 RUE DE LA REPUBLIQUELes conseillers qui ont pu se libérer ont participé samedi à une visite des lieux. Cela leur a permis de découvrir ce bâtiment sain, qui offre des perspectives intéressantes, et qui constitue une véritable opportunité pour la commune.
DELIBERATION N° 27-2005 :
Considérant l’opportunité pour la commune d’acquérir l’immeuble AD 637 situé 47, rue de la République et inscrit en emplacement réservé sur le Plan Local d’Urbanisme, en vue de l’aménagement de locaux communaux, notamment l’extension de la bibliothèque municipale,
Vu l’avis du service des Domaines n° 2004/281/V453 du 19 janvier 2005,
Vu l’avis de la commission Finances et travaux, Administration générale et Économie réunie le 14 mars 2005,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports Urbains réunie le 14 mars 2005,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- Décide d’acquérir l’immeuble AD 637, situé 47, rue de la République au prix de 335 390 €,
- Désigne Maître ESTOUR pour établir l’acte et,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tous les documents s’y rapportant.
N° 19 – CREATION D’UNE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE EN APPLICATION DES ARTICLES L1521-1 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLes membres du conseil municipal se sont prononcés en deux temps quant aux dispositions à prendre pour créer une SEML.
D’une part, sur le principe et les modalités de cette création (26 voix pour – unanimité).
D’autre part, sur l’élection des neufs représentants de la commune au sein de la SEML « SEM Saint-Péray Aménagement et Développement », chacun des neufs candidats ayant été élu avec 26 voix pour – unanimité.
Il est précisé qu’après réalisation d’une opération, une SEML peut rester « en sommeil », ou engager une autre réalisation conforme à son objet.DELIBERATION N° 28-2005 :
Monsieur le Maire expose que, en application des articles L1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales, et notamment les Communes, ont la possibilité de créer des sociétés d’économie mixte locales (SEML) qui les associent à une ou plusieurs personnes privées et, éventuellement, à d’autres personnes publiques pour réaliser diverses opérations présentant un caractère d’intérêt général.
Une SEML est une Société Anonyme de droit privé, dont le statut est régi par le Code de commerce, sauf en ce qui concerne certaines dispositions particulières définies dans le Code général des collectivités territoriales.
Au titre de ces règles particulières, la principale est que les collectivités publiques doivent disposer de la majorité du capital, dans des proportions comprises entre 50 et 85 %, de manière à pouvoir s’assurer, en toute hypothèse, du contrôle de la Société.Il est proposé la création d’une SEML au sein de laquelle la Commune disposerait d’une très large majorité dans le capital, en l’occurrence 82 % des actions, afin de permettre la réalisation d’opérations d’aménagement. A l’heure actuelle, il n’est pas envisagé que la SEML puisse se voir confier des opérations de construction.
La constitution d’une SEML présenterait de nombreux avantages :
- la comptabilité est une comptabilité de droit privé de type commerciale, et n’est donc pas soumise aux règles contraignantes de la comptabilité publique, tenant notamment à la séparation des ordonnateurs et des comptables ;
- une SEML peut récupérer la TVA à 100 %, pour l’ensemble de ses dépenses et dans le mois suivant la dépense (alors qu’une Commune ne peut récupérer la TVA que par le biais du FCTVA pour les dépenses d’investissement exclusivement, deux ans après l’engagement de la dépense, ce remboursement n’étant pas intégral) ;
- les règles de passation des marchés, si la SEML intervient en son nom propre et non pas dans une situation de mandat d’une collectivité publique, ne sont pas soumises aux règles du Code des marchés publics, mais simplement aux principes de transparence et de mise en concurrence prévus par ce Code, en application de l’article 48 I de la loi dite SAPIN du 29 janvier 1993 ;
- la SEML peut par ailleurs, lorsqu’elle intervient sur la base d’une convention publique d’aménagement en application de l’article L300-4 du Code de l’urbanisme, bénéficier de certaines prérogatives de puissance publique (expropriation pour cause d’utilité publique, droit de préemption) et bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les sociétés.Les règles relatives au personnel sont celles résultant du Code du travail ; le statut de la fonction publique n’étant pas applicable.
Une copie des projets de statuts de la SEML a été jointe à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal.
C’est pourquoi il est proposé que le Conseil Municipal décide la création d’une Société d’Economie Mixte Locale qui prendrait le nom de SEM SAINT PERAY AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (SEMSPAD).
Le capital serait détenu majoritairement par la Commune (82 %), le reste étant réparti entre six actionnaires privés, disposant chacun de 3 % du capital (le Code de commerce prévoyant que les SA doivent être composées d’au moins 7 actionnaires).Diverses personnes physiques et morales ont été approchées, et il ressort que les 6 actionnaires privés de la SEML seraient les suivants :
- Monsieur Christian, Paul, Louis DARRAS demeurant 13, avenue Léon Aubin – 26250 LIVRON SUR DROME ;
- Monsieur Yves ALZINA demeurant 76, rue des Deux Iles – Port Grimaud – 83310 GRIMAUD ;
- La SARL AGENCE IMMOBILIERE DE LA COTE D’AZUR, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 395 039 258, dont le siège social est 2222, route de Grasse – 06600 GRASSE ;
- La SARL PARC DE CHAVARAY, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 448 411 462, dont le siège social est chez M. VIDORET – Quartier les Faucons – 26120 CHABEUIL ;
- La SAS OBOUSSIER TP, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 437 080 286, dont le siège social est 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE ;
- La SA GIAMMATTEO, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 340 019 397, dont le siège social est Rue Aristide Berges – ZA de Marcerolles – 26500 BOURG LES VALENCE.Le capital serait fixé au minimum légal, soit 150.000 € ; si l’objet de la SEML devait être modifié pour lui permettre d’assurer des opérations de construction, ce capital devrait être porté au minimum à 225.000 €. En conséquence, les actions, d’une valeur de 500 € chacune, seraient réparties de la façon suivante :
- Commune de SAINT PERAY : 246 actions, soit 123.000 €,
- M. DARRAS : 9 actions, soit 4.500 €,
- M. ALZINA : 9 actions, soit 4.500 €,
- SARL AGENCE IMMOBILIERE DE LA COTE D’AZUR : 9 actions, soit 4.500 €,
- SARL PARC DE CHAVARAY : 9 actions, soit 4.500 €,
- SAS OBOUSSIER TP : 9 actions, soit 4.500 €,
- SA GIAMMATTEO : 9 actions, soit 4.500 €.Si le Conseil Municipal décide de créer cette SEML, il doit désigner, en son sein, des représentants au sein de cette Société ; toutefois, il doit être rappelé que ne sont pas considérés comme entrepreneurs de services locaux, au sens du Code électoral, les élus agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales au sein des organes dirigeants des SEML. Aucune incompatibilité avec des fonctions électives ne peut donc résulter de leur participation à la direction d’une SEML.
Cette règle rappelée, le projet de statuts prévoit que le nombre d’administrateurs représentant la Commune serait de 9 (pour un nombre total d’administrateurs de 15).
Il est proposé que le nombre de conseillers municipaux représentant la Commune au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires soit également de 9.
L’un de ces représentants se présenterait, au sein de la SEML, pour briguer le mandat de Président du Conseil d’Administration.
Il est rappelé que chaque actionnaire dispose d’un nombre de droits de vote équivalent au nombre d’actions qu’il détient au sein de la Société.La Commune disposant, aux termes des projets de statuts de 246 actions sur 300 qui seraient émises par la SEM, ces 246 actions – correspondant à 246 droits de vote au sein de l’Assemblée Générale – se répartiraient comme suit entre les représentants de la Commune :
- 8 représentants disposeront chacun de 27 voix aux assemblées générales,
- le représentant qui serait élu Président disposera de 30 voix aux assemblées générales.Etant rappelé que la Direction Générale de la SEM peut, conformément aux dispositions du Code de commerce, être assumée soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par tout autre personne, il est proposé que le Président du Conseil d’Administration assume la Direction Générale de la Société – il pourra, le cas échéant, se faire assister de Directeurs Généraux Délégués.
Le Maire demande au Conseil Municipal qui se porte candidat pour exercer les fonctions de représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Il est précisé que ni le Président, ni aucun des autres représentants de la Commune ne sera rémunéré.Le Maire indique qu’il se propose pour assumer la présidence du Conseil d’Administration et la Direction Générale de la SEM.
Il est précisé enfin que la désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration fera l’objet d’une délibération ultérieure.Le Maire ayant été entendu en son exposé,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 14 mars 2005,
Le conseil municipal après en avoir délibéré conformément à la Loi, par 26 voix pour – unanimité , DÉCIDE :
- D’approuver sans réserve l’exposé du Maire,
- D’approuver le projet de statuts présenté au Conseil Municipal
- De créer la Société d’Economie Mixte Locale SAINT PERAY Aménagement et Développement et de mandater le Maire à l’effet de procéder à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNONAY
- Que la Commune sera représentée par 9 conseillers municipaux au sein de l’Assemblée Générale
- De désigner ses représentants au sein de l’Assemblée Générale de la SEM, à savoir :
M. Jean-Paul LASBROAS (qui disposerait de 30 voix) élu par 26 voix
M. GAILLARD (qui disposerait de 27 voix) élu par 26 voix
M. AUDRAS (qui disposerait de 27 voix) élu par 26 voix
M. RODRIGUEZ (qui disposerait de 27 voix) élu par 26 voix
Mme COUTELIER (qui disposerait de 27 voix) élu par 26 voix
Mme CHEVROT (qui disposerait de 27 voix) élu par 26 voix
M. ROMAIN (qui disposerait de 27 voix) élu par 26 voix
Mme BROYER (qui disposerait de 27 voix) élu par 26 voix
M. JAECK (qui disposerait de 27 voix) élu par 26 voix
- Que la Direction Générale de la SEM sera assumée par le Président du Conseil d’Administration
- Que M. Jean-Paul LASBROAS briguera, au nom de la Commune, le poste de Président du Conseil d’Administration de la SEM
- De reporter à une prochaine réunion du Conseil Municipal la désignation des administrateurs de la SEML
- De mandater le Maire à l’effet de réaliser toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération
N° 20 – DEFINITION DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE CHAVARAYUne partie du terrain visé par cette opération a été examinée par des archéologues missionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Deux points sensibles figurent sur ce secteur, mais cela n’obérera pas les futures opérations d’aménagement.
Après approbation de la délibération soumise au conseil municipal, le calendrier sera le suivant :
Conseil municipal du 26 mai 2005 : attribution de la convention publique d’aménagement,
Conseil municipal du 30 juin 2005 : garantie d’emprunts et vente des terrains concernés à l’aménageur.DELIBERATION N° 29-2005 :
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté municipal en date du 16 septembre 2004, il a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur la vente de terrains appartenant à M. Sarkis NADJARIAN situés en zone IIINAa du POS de la Commune, dans le secteur dit du CHAVARAY.
La notification a été effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le 17 septembre 2004 ; l’arrêté est purgé de tout recours à ce jour.
L’objectif assigné à la préemption est la constitution d’une réserve foncière aux fins de réaliser un lotissement d’habitations.
Cette opération de lotissement envisagée, portant mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat, constitue, aux termes de l’article L300-1 du Code de l’urbanisme, une opération d’aménagement.Dans le souci d’assurer une commercialisation efficace des lots, il est proposé de permettre la réalisation de cette opération d’aménagement par le biais d’une convention publique d’aménagement, régie par les articles L300-4 et L300-5 du Code de l’urbanisme. La signature d’une telle convention publique d’aménagement présenterait de nombreux avantages, en assurant la réalisation de cette opération par un organisme spécifiquement compétent en matière d’aménagement tout en permettant à cet organisme de bénéficier de règles exorbitantes du droit commun, tel que par exemple des garanties d’emprunt par la Commune à des taux supérieurs à ceux habituellement pratiqués, etc.
Une telle convention publique d’aménagement ne peut être légalement conclue qu’avec une société d’économie mixte locale ou nationale ou avec un établissement public compétent en matière d’aménagement. Il ressort d’une jurisprudence récente que la passation de ces conventions publiques d’aménagement est dorénavant soumise à une procédure de publicité et de mise en concurrence simplifiée.
En conséquence, il est proposé d’autoriser le Maire à lancer une procédure de consultation d’une durée de trente jours. A l’issue de cette procédure de consultation, le Conseil Municipal sera à nouveau consulté afin de décider du candidat retenu pour réaliser l’opération d’aménagement et d’autoriser, le cas échéant, le Maire à signer une convention publique d’aménagement avec ce candidat retenu.
Monsieur le Maire expose les orientations essentielles de ce programme d’aménagement.
L’objectif de cette opération est la réalisation d’un ou plusieurs lotissements, sur une superficie de 50.844 m², pour permettre l’implantation d’un habitat résidentiel et mixte, c’est-à-dire comprenant des éléments d’habitat social, pour répondre aux objectifs de mixité sociale portés par l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 codifié notamment à l’article L302-5 du Code la construction et de l’habitation.
Le périmètre de l’opération d’aménagement est le suivant :
Contenance
(en m²)La Commune, qui s’est rendue propriétaire de ces terrains par la voie du droit de préemption, devrait, si elle décide l’engagement de l’opération d’aménagement, les céder à l’aménageur.
Le coût de l’opération, comprenant l’acquisition des terrains, est estimé à 2.200.000 € HT.
Il est proposé que ce coût soit exclusivement financé par des emprunts contractés par l’aménageur, sans apport de fonds propres par la Commune ; celle-ci pourra toutefois, dans le cadre de la convention la liant à l’aménageur, être amenée à réaliser des avances remboursables et/ou des garanties d’emprunts.Le programme d’aménagement comprendrait les principales étapes suivantes :
- passation des marchés en s’inspirant des principes de publicité et de mise en concurrence du Code des marchés publics ;
- viabilisation des lots ;
- réalisation d’équipements communs (voirie, espaces verts, éclairage public, réseaux divers : adduction d’eau potable, évacuation des eaux usées, collecte des eaux pluviales, raccordement au réseau électrique, télécommunications) ;
- création d’une association syndicale en vue d’acquérir la propriété des terrains et équipements communs, de les gérer et de les entretenir, jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public ;
- établissement d’un cahier des charges déterminant les modalités de cession, de location ou de concession d’usage des terrains viabilisés ;
- commercialisation des lots.Le Maire ayant été entendu en son exposé,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 14 mars 2005,
Le conseil municipal après en avoir délibéré conformément à la Loi, par 26 voix pour – unanimité , DÉCIDE :
- D’approuver sans réserve l’exposé du Maire
- De lancer une opération d’aménagement sur le secteur du Chavaray, opération dont le principe, la délimitation du périmètre, les éléments financiers prévisionnels et le programme ont été rappelés ci-avant
- De décider que cette opération d’aménagement sera réalisée par le biais d’une convention publique d’aménagement conclue avec une société d’économie mixte locale ou nationale ou avec un établissement public compétent en matière d’aménagement
- D’autoriser le Maire à lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence simplifiée à l’effet de permettre au Conseil Municipal de retenir un candidat pour la réalisation de cette opération d’aménagement
- De mandater le Maire à l’effet de réaliser toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération
N° 21 – SOUTIEN CANDIDATURE PARIS 2012DELIBERATION N° 30-2005 :
Accueillir les Jeux Olympiques 2012 sur notre territoire national symbolise pour Paris et la France dans son ensemble, un moment d’émotion partagé avec le monde entier.
Cela représente également un formidable défi tant sur le plan technologique que sur le plan de l’environnement, des transports, des infrastructures, de l’aménagement du territoire,…Issue d’une volonté commune, portée par toutes les autorités publiques, au plan tant national, régional que local, la candidature de Paris à l’organisation des Jeux de la XXXe Olympiade est une aventure où chacun doit se sentir partie prenante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour – unanimité :
- se mobilise pour l’opération « Au cœur de l’Ardèche, l’amour des Jeux » lancée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Ardèche,
- apporte son soutien à la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques 2012,
N° 22 – QUESTIONS DIVERSESSAINT-PERAY MAGAZINE :
Il est demandé aux élus de signaler au plus vite en mairie s’ils ont, ou non, reçu le Saint-Péray Magazine.
En effet, des dysfonctionnements sont constatés quant à sa distribution et nous ne disposons que d’un délai très réduit pour formuler des réclamations auprès de la Poste.
PARIS-NICE :
La commune a été prévenue, le mercredi à 10 heures, que le départ d’une étape pouvait être organisé, avec son accord, depuis Saint-Péray le lendemain jeudi 10 mars 2005 à 14 heures.
Toutes les dispositions nécessaires ont dû être prises dans l’urgence, ce qui n’a pas empêché la totale satisfaction des participants.
Monsieur le Maire tient à renouveler ses remerciements, et ceux de la Société du Tour de France, aux services mobilisés : administratifs, techniques, police municipale et police nationale, Direction Départementale de l’Equipement, EDF, communauté de communes Rhône-Crussol…
Les organisateurs nous ont adressé leurs plus vives félicitations. Cette journée a permis aux personnes impliquées de rencontrer des professionnels bien sympathiques, parmi lesquels le célèbre Bernard HINAULT.FOOTBALL :
Des discussions ont actuellement lieu entre les dirigeants des clubs de football de Saint-Péray et de Guilherand-Granges, une fusion des deux structures étant envisagée.
Monsieur le Maire salue le travail effectué jusqu’ici par les bénévoles du club de Saint-Péray, et souligne que c’est avec l’accord unanime des dirigeants du club que ces discussions ont été engagées.
Bien entendu, il ne s’agit pas de brader un potentiel, mais plutôt de mettre en commun des moyens, les clubs apparaissant comme complémentaires du point de vue de leurs forces, que ce soit pour les jeunes ou pour les seniors. Il serait bénéfique pour les deux parties d’aboutir à des dispositions permettant aux joueurs de s’exprimer pleinement dans des lieux proches de leur domicile.COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Une journée portes ouvertes, réservée aux élus, aura lieu le 31 mai 2005 de 9 heures à 14 heures – point presse à 11 h 30.REFERENDUM :
Le scrutin se déroulera au minimum de 8 heures à 20 heures, le Préfet ayant la possibilité de prolonger l’ouverture jusqu’à 22 heures.
Les élus sont donc invités à réserver leur journée du 29 mai 2005 pour la tenue des bureaux de vote (les plages horaires seront précisées dès que possible).DEMISSION :
Madame BOUIX Geneviève, qui a dû récemment déménager, et qui a, de ce fait, quitté Saint-Péray, fait part à l’assemblée de son souhait de démissionner.
Monsieur le Maire la remercie vivement pour sa participation au conseil municipal, et se réjouit du fait que, malgré son départ, ses liens seront maintenus avec la ville de Saint-Péray du fait de sa présence régulière sur le marché de la commune.La séance est levée à 22 h 40.
La secrétaire de séance, G. COUTELIER.
Le Maire, J.-P. LASBROAS.
Copyright © 2005 Mairie de Saint-Péray