CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MARS 2007
Conseillers en exercice 27
Présents 23
Votants 25
Pouvoirs 2L'an deux mil sept, le vingt-deux mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.Etaient présents : Mme CORNUT-CHAUVINC, Mme FIEF, M. TERRIER, Mme MALAVIEILLE, Mme DELAVIS, M. ROMAIN, Mme BROYER, M. HERAUD, M. RENAUDIN, M. DUPRE, M. PERRIN, M. JAECK, Mme ROUX, Mme CHEVROT, M. SABATIER, M. VIGNON, Mme FEREYRE, Mme COUTELIER, M. RODRIGUEZ, Mme De TORRES, M. AUDRAS, M. GAILLARD.
Etaient absents excusés : Mme BUREL, Mme EYRAUD, Mme GERLAND, Mme ARQUILLERE.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : Mme BUREL à M. SABATIER ; Mme ARQUILLERE à Mme CORNUT-CHAUVINC.
Un scrutin a eu lieu, Madame ROUX Michèle a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 1er février 2007 est approuvé à l’unanimité.
Sont ensuite examinées les questions à l’ordre du jour.
N° 1 – COMPTE DE GESTION 2006 – BUDGET GENERALLe résultat de clôture est rigoureusement identique à celui du compte administratif. Il est tenu par Monsieur le Percepteur.
Monsieur JAECK signale que l’abstention de son groupe n’est pas une sanction apportée à ce document, mais que cela résulte du fait que ces élus n’avaient pas voté le budget 2006 dont l’exécution est retracée ici.L’explication est la même concernant leur abstention par rapport aux autres délibérations budgétaires.
DELIBERATION N° 12-2007 :
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 12 mars 2007,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 3 abstentions :
- approuve le compte de gestion 2006 du budget général de la commune établi par le Trésor Public.
N° 2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – BUDGET GENERALDELIBERATION N° 13-2007 :
Le Conseil municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain GAILLARD, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2006 dressé par Monsieur Jean-Paul LASBROAS, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte par 21 voix pour et 3 abstentions, Monsieur le Maire ne participant pas au vote, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
CA BUDGET GENERAL
ou déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédentRésultats reportés Opérations de l'exercice Totaux Résultats de clôture au compte 10682 Investissement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
N° 3 – ETAT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2006DELIBERATION N° 14-2007 :
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 12 mars 2007,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- adopte l’état des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2006,
- précise que cet état sera annexé au compte administratif 2006,
N° 4 – TAUX COMMUNAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2007DELIBERATION N° 15-2007 :
Vu la loi de finances 2007,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 1er février 2007,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie réunie le 12 mars 2007,
Vu le budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale en 2007,
- précise que lesdits taux s’établissent donc comme suit :
* taxe d’habitation : 17,25 %
* taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,67 %
* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70,58 %
N° 5 – BUDGET PRIMITIF 2007 – BUDGET GENERALLes résultats du budget 2006 traduisent une amélioration de la situation, mais la prudence reste la règle, en particulier à cause de la baisse continue des dotations de l’Etat, et à présent de celles du Conseil Général. Dans les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont stables, et les frais de personnel sont maîtrisés (prévision en hausse d’environ 3 % alors qu’il y a création d’un nouveau centre de loisirs pour les 4/6 ans).
La prévision de remboursement des intérêts est en hausse – mais cela est lié à la politique de la Banque Centrale Européenne.
Les participations aux organismes de regroupement sont stables.
La dotation consacrée aux subventions aux associations est en progression, en particulier dans le domaine sportif (OMS + 8 %).
La subvention accordée à l’OGEC est en hausse de 12 000 € (94 600 € au total). La provision « dépenses imprévues » est la même qu’en 2006.
Compte tenu des efforts réalisés par la commune en matière de logement social, le Préfet ne dressera pas de constat de carence dans ce domaine.
Les prévisions de recettes tablent sur une augmentation des contributions directes de 4 %, des participations en baisse et une augmentation du virement à la section d’investissement de 15 %, couvrant le remboursement en capital des emprunts.
Le taux d’endettement est en baisse pour situer autour de 20 %. Les travaux nouveaux sont provisionnés à hauteur de 3,6 M€, ce qui est en partie rendu possible par le retour dans le budget des bénéfices réalisés par la SEMSPAD.
Monsieur le Maire dresse enfin la liste des principaux investissements, sachant que ces prévisions donneront lieu à un emprunt d’environ 1,8 M €.
Il tient enfin à remercier les services municipaux pour leur travail dans ce domaine, en particulier la Direction Générale des Services et la comptabilité.
Monsieur JAECK prend ensuite la parole en indiquant que son groupe se limitera à l’abstention par rapport à ce projet de budget, compte tenu de la stabilité des taux pour les contributions directes, les efforts de gestion qu’il tient à souligner, ainsi que les investissements importants et utiles à la commune.DELIBERATION N° 16-2007 :
Vu le débat d’orientation budgétaire du 1er février 2007,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 12 mars 2007,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 3 abstentions :
- adopte le budget primitif 2007 de la ville, qui se résume ainsi
* section de fonctionnement
équilibrée en dépenses et en recettes à : 5.550.351,00-€* section d’investissement
restes à réaliser restes à réaliser propositions nouvelles propositions nouvelles TOTAL TOTAL
N° 6 – PROCEDURE D’APCP (AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT) PAE DE MARCALE ANNEE 2007DELIBERATION N°17-2007 :
Vu la délibération n° 27-2002 du 21 mars 2002 décidant la mise en oeuvre d’une procédure dite APCP (autorisation de programme – crédits de paiement) pour le suivi comptable de cette opération,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 1er février 2007,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 12 mars 2007,
Vu le budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- décide de porter le montant de l’autorisation de programme à 3 500 000 € TTC,
- ouvre, pour 2007, les crédits de paiement suivants :
* budget général : 920 100-€ (opération n° 106)
(pour mémoire restes à réaliser : 610 100-€)
N° 7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2007L’enveloppe globale consacrée aux subventions augmente d’environ 5 % cette année. Le comité de jumelage a une subvention inférieure, puisqu’en 2006, le 40ème anniversaire exigeait des moyens particuliers. Par ailleurs, la subvention accordée jusqu’ici à l’association de lutte contre les fléaux atmosphériques sera prise en compte cette année au niveau de la communauté de communes. Enfin, la demande d’augmentation très importante présentée par l’association Saint-Péray Roumanie ne sera pas suivie d’effet, n’étant pas justifiée par son activité actuelle.
DELIBERATION N° 18-2007 :
Vu le budget 2007,
Sur proposition de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 12 mars 2007,Le conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour - unanimité :
- décide d’allouer les subventions figurant en annexe au titre de 2007,
- précise que la somme réservée aux associations sportives et à l’OMS fera l’objet d’un vote ultérieur du conseil pour sa répartition,
- il en sera de même de la somme allouée à Contact 07, puisque le coût de la mise à disposition de locaux est déduit,
- précise que, sauf indications particulières, l’imputation se fera sur l’article 6574, fonction 025.
N° 8 – REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR A L’OFFICE DE TOURISMEA partir de 2007, c’est la Communauté de Communes Rhône-Crussol qui va encaisser cette taxe (qui devrait être de l’ordre de 64 centimes par jour et par personne) et qui procédera donc à son reversement à l’office de tourisme.
DELIBERATION N° 19-2007 :
Vu la délibération n° 50-99 du 20 mai 1999 modifiée, instaurant la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2000, et prévoyant le reversement de son produit à l'Office de Tourisme,
Vu les encaissements constatés au compte administratif 2006 à l'article 7362-020,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 12 mars 2007,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- décide de reverser la somme de 2 000-€ à l'Office de Tourisme au titre de l’année 2006,
- précise que le crédit nécessaire est inscrit à l'article 6574-025.
N° 9 – CONGRES DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS DE L’ARDECHE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLEDELIBERATION N° 20-2007 :
Considérant que le congrès départemental des sapeurs pompiers de l’Ardèche sera organisé à Saint-Péray cette année, et qu’il donnera lieu à des démonstrations d’équipes spécialisées ainsi qu’à un défilé de véhicules,
Considérant que cette manifestation engendrera un certain nombre de frais, et que le président de l’amicale et le Major chef de centre ont sollicité la commune en vue d’obtenir une subvention qui viendrait en déduction des coûts exposés,Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 12 mars 2007,
Vu le budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour - unanimité :
- Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 €,
- Précise que cette dépense sera imputée à l’article 6574 fonction 025 sur lequels les crédits inscrits sont suffisants.N° 10 – ETAT DU PERSONNEL / BUDGET 2007 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION N° 21-2007 :
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs 2007, annexé au budget primitif,
Vu l’avis de la Commission Finances et Travaux Administration générale et Economie,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- décide de modifier comme suit le tableau des effectifs :
• en créant, à compter du 1er Avril 2007 :
un poste d’adjoint administratif à temps complet,
un poste de contrôleur principal des travaux à temps complet,
un poste d’agent des services techniques contractuels à temps complet.
• en créant, à compter du 1er Avril 2007 :
quatre postes d’assistants d’enseignement artistique saisonniers à temps non complet,
trois postes d’agents des services techniques saisonniers à temps non complet,
deux postes d’éducateurs des APS de 2ème classe saisonniers à temps complet
• en supprimant, à compter du 1er Avril 2007 :
un poste d’ingénieur territorial à temps complet
un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
un poste d’agent de maîtrise
N° 11 – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL REGULIER ET DE L’ACCUEIL OCCASIONNEL POUR LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES LOUPIOTSDELIBERATION N° 22-2007 :
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie réunie le 12 mars 2007,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour - unanimité :
- approuve les règlements intérieurs (partie crèche et partie halte-garderie) de la structure « Les Loupiots »,
- autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces documents.
N° 12 – MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNALDELIBERATION N° 23-2007 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 70-2006 du 29 juin 2006 approuvant le règlement intérieur du cimetière municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de préciser les modalités relatives au dépôt des urnes funéraires dans le cimetière de Saint-Péray,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- ajoute au chapitre « conditions générales applicables aux inhumations » un article 13 libellé comme suit :Article 13 :
Le dépôt d’urne funéraire est autorisé dans une concession, soit par inhumation, soit par scellement sur la pierre tombale et de manière à éviter les vols.
- maintient à l’identique les autres dispositions du règlement intérieur du cimetière, qui sera donc applicable dans sa rédaction modifiée, à partir du 23 mars 2007, selon le document joint à la présente,
- dit que la présente délibération annule et remplace toutes les dispositions antérieures dans le domaine.
N° 13 – PROJET DE REALISATION DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUEMonsieur le Maire précise que la commune travaille depuis maintenant plusieurs mois sur le projet de bibliothèque/médiathèque, dont il présente les principales caractéristiques ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation. On s’oriente donc vers un équipement d’environ 800 m², auxquels viendront s’ajouter 180 m² de cave rénovée. L’architecte qui sera retenu après le déroulement du concours devra avoir déjà des références en matière de réalisation de bibliothèque/médiathèque de même ampleur.
Enfin, il est rappelé qu’en ce qui concerne le jury, les suppléants ne peuvent être présents qu’en cas de défaillance des titulaires (pas de participation d’un suppléant, même sans voix délibérative si le titulaire est présent).
Monsieur le Maire conclut en saluant l’excellence du travail de bénévolat de l’association “Pour Lire”.DELIBERATION N° 24-2007 :
PROJET DE REALISATION DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de doter la commune de Saint-Péray d’une bibliothèque/médiathèque conforme aux critères applicables à ce type d’établissement, et aux besoins de ses habitants,
Considérant le fait que la commune s’est rendue propriétaire d’un immeuble, situé en plein centre-ville, n° 47 rue de la République, et qui offre l’espace nécessaire à la réalisation du projet de bibliothèque/médiathèque,
Considérant qu’il est à présent nécessaire de définir officiellement les étapes du déroulement de l’élaboration de cet équipement,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- approuve sans réserve l’exposé de Monsieur le Maire,
- déclare que la commune de Saint-Péray s’engage à réaliser une bibliothèque/médiathèque, sachant que le conseil municipal va également délibérer ce jour quant au lancement du concours d’architectes et à la constitution du jury,
- autorise Monsieur le Maire, ou tout membre du conseil municipal qu’il déciderait de lui substituer par arrêté municipal, à solliciter toutes les subventions envisageables, que ce soit auprès de l’Etat (DRAC), du Conseil Général, ou de tout fonds particulier oeuvrant dans le domaine de la lecture publique,
- mandate Monsieur le Maire à l’effet de réaliser toutes demandes et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.DELIBERATION N° 25-2007 :
PROJET DE REALISATION DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE – CONCOURS D’ARCHITECTES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la délibération par laquelle le conseil municipal s’engage officiellement à la réalisation d’une bibliothèque-médiathèque au n° 47 rue de la République, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre, et d’établir un programme chiffré de l’opération souhaitée.
Le maître d’œuvre sera un architecte choisi selon la procédure du concours sur esquisse.
Le programme actuel peut se définir comme suit, sachant que ces dispositions sont susceptibles d’être légèrement modifiées pour tenir compte des contraintes dues aux locaux, ou des adaptations qui se révéleraient nécessaires au vu des propositions de l’architecte ou de l’évolution des travaux :Bibliothèque :
Entrée – accueil – banque de prêt
Espace petite enfance
Espace jeunesse
Espace documentation jeunesse/adultes
Salle de travail (lecture)
Espace adultes
Réserve active
Bureau de la bibliothécaireMédiathèque
Services :
Accueil groupes enfants
SanitairesTravail interne :
Bureaux adjoints et agents
Atelier
Salle de réunion convivialité
Vestiaires
SanitairesAnnexes :
Circulation
Local ménage
Locaux techniquesPour un total d’environ 800 m²
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie réunie le 12 mars 2007,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à lancer un concours de Maîtrise d’œuvre sur esquisse,
- approuve le programme de cette opération comme défini ci-dessus pour un montant de travaux H.T. limité à 2 027 000 euros,
- autorise Monsieur le Maire à l’effet de réaliser toutes demandes et d’accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.DELIBERATION N° 26-2007 :
Monsieur le Maire rappelle que, selon l’habitude, il est ici aussi réservé un représentant à l’opposition municipale.
PROJET DE REALISATION DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE – COMPOSITION DU JURY CONCOURS D’ARCHITECTESVu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Monsieur le Maire expose qu’après s’être engagé à la réalisation d’une bibliothèque/médiathèque au n° 47 rue de la République et avoir retenu le principe de l’organisation d’un concours d’architectes pour désigner un maître d’œuvre, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce quant à la composition du jury, et quant à la représentation de la municipalité au sein de cette instance.Compte tenu de la réglementation en vigueur, qui fixe au nombre de 5 membres du conseil municipal ainsi que le Maire, les représentants à un jury de concours pour une commune de plus de 3 500 habitants,
Vu le fait que le président du jury doit ici désigner un nombre d’architectes avec voix délibérative égal à au moins un tiers du nombre total des membres du jury,
Vu le fait que la municipalité souhaite associer au jury deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie réunie le 12 mars 2007,Le conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret et à 25 voix pour – unanimité :
- désigne :
* M. LASBROAS, Maire de Saint-Péray, comme président du jury (suppléant M. TERRIER)
* Cinq représentants du conseil municipal titulaires et cinq suppléants :
M. Alain GAILLARD - Adjoint M. Guy RENAUDIN - Conseiller Municipal Mme Myriam DE TORRES - Adjointe Mme Lucette BUREL - Conseillère Municipale M. Louis RODRIGUEZ - Adjoint M. Laurent AUDRAS - Adjoint Mme Michèle ROUX - Conseillère Municipale Mme Claudine EYRAUD - Conseillère Municipale M. Pierre DUPRE - Conseiller Municipal Mme Hélène GERLAND - Conseillère Municipale * Quatre maîtres d’œuvres architectes DPL G
- un représentant de l’ordre des architectes
- un représentant du CAUE
- l’architecte des bâtiments de France
- l’architecte conseil de la DDE* Deux personnalités avec voix délibérative
- Monsieur LACROIX, représentant de la DRAC
- Madame VINGT-DEUX, représentante du Conseil Général (Bibliothèque Départementale de Prêt).
N° 14 – INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EDIFICES DE CULTELa municipalité fixe, comme les années précédentes, cette indemnité à son taux maximum.
DELIBERATION N° 27-2007 :
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 45-2006 du 18 mai 2006, qui fixe à 458,58 € le montant de l’indemnité versée aux personnes chargées du gardiennage des édifices de culte pour 2006,
Vu la circulaire préfectorale n° 2007-40-6 du 9 février 2007, indiquant qu’il a été décidé de revaloriser cette indemnité de 0.49 % pour cette année.
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 12 mars 2007,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- décide que le montant de l’indemnité de gardiennage des édifices de culte est fixé à 460,85 € pour l’année 2007,
- précise que la dépense sera affectée à l’article 6282, fonction 020.
N° 15 – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE TRENO – 25 RUE DE L’ARZALIERDELIBERATION N° 28-2007 :
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire pour partie de l’immeuble situé 25, rue de l’Arzalier, inscrit en emplacement réservé sur le PLU en vue de l’aménagement d’un parc public de stationnement.
Il présente aujourd’hui l’opportunité pour la collectivité, d’acquérir le reste de la propriété.
Vu le PLU approuvé le 29 juin 2006 et son emplacement réservé n°11,
Vu l’avis du service du Domaine n° 2007/281/V0064 en date du 02 mars 2007,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 12 mars 2007,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports urbains réunie le mercredi 14 mars 2007,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour - unanimité, décide :
- d’acquérir de Madame TRENO Carmela la totalité de l’immeuble AC N° 44, au prix de 200 000 € conformément à l’estimation du service du Domaine,
- désigne Maître HERAIL, notaire, pour rédiger l’acte authentique,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et à signer l’acte.
N° 16 – REVENTE MAISON A MADAME BACONNIERCette revente va permettre à la municipalité de réaliser une opération "neutre" dans cette affaire, sachant que Madame BACONNIER bénéficiait d’un droit à relogement à la suite de l’achat par la commune de la propriété qu’elle occupait rue Napoléon Martin (aménagement du secteur dans le cadre de la construction de l’école maternelle du Quai).
DELIBERATION N° 29-2007 :
Monsieur le Maire expose,
Par délibération n°11-2005 du 08 décembre 2005, le conseil municipal avait décidé d’acquérir la propriété de Madame BERTON, avenue de Gross-Umstadt, dans le cadre d’une procédure en relogement, qui a dû être annulée par délibération n° 78-2006 du 29 juin 2006.
Par délibération n° 99-2006 du 07 décembre 2006, le conseil municipal a décidé de vendre une superficie de 850 m² à prendre sur cette propriété, à Groupama.
Vu l’accord de Madame BACONNIER de se porter acquéreur du surplus.
Vu l’avis du service des domaines n° 2007/281/V0100 en date du 14 mars 2007,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 12 mars 2007,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- décide de vendre la parcelle AL 345, le surplus de la parcelle AL344, et une partie indivise de la parcelle AL343 à usage de chemin, à Madame BACONNIER, au prix de 170 000 €,
- autorise le maire à signer tous les documents afférents à la réalisation de cette vente,
- désigne Maître Marcarian-Hulin (Guilherand-Granges) comme notaire en double minute avec Maître Chastagnaret (Saint-Péray).
N° 17 – MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES – DEMANDE DE SUBVENTIONIl est rappelé que les pompiers demandaient la pose de feux tricolores à cet endroit depuis plusieurs années.
Ces feux, à commande manuelle, seront actionnés depuis la caserne pour sécuriser la sortie des véhicules de secours.
Par ailleurs, dans le cadre de l’aménagement de la bretelle d’accès à la déviation de la RD 533 (avenue du Puy en Velay) depuis le chemin de Chavaran, la mise en place de feux tricolores s’avère là aussi indispensable pour la sécurisation du carrefour.
Compte tenu du montant des sommes à engager et du fait que deux voies départementales sont concernées, une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général pour chacune de ces deux opérations.
A ce sujet, Monsieur le Maire indique que le département a décidé de globaliser les subventions accordées pour ce type de travaux sous l’appellation « Cap territoire ». Les critères d’attributions sont fixés, ainsi que le volume global des sommes à répartir, mais les « territoires » concernés doivent être définis à l’initiative des élus locaux. Des discussions sont actuellement en cours entre la communauté du pays de Crussol (5 communes), la Communauté de Communes Rhône-Crussol (5 communes) ainsi que Soyons. Le produit provenant des amendes de police traditionnellement affecté à des travaux relatifs à la sécurité a également été intégré dans ce dispositif « Cap territoire ».
Suivant l’importance des opérations menées, Saint-Péray pouvait espérer une participation moyenne du Département d’environ 100 000 € par an. A présent, on estime à 19 € par habitant ce qui pourra être accordé sur notre « territoire », alors que, dans le même temps, certains secteurs du plateau ardéchois se verront gratifiés d’environ 78 €/ha.
Certes, une certaine solidarité est nécessaire entre les communes, mais la démarche actuelle est jugée pour le moins excessive, ainsi que cela a été indiqué au président du Conseil Général, et ce d’autant que le canton de Saint-Péray contribue à environ 1/3 des ressources du département provenant de l’impôt.DELIBERATION N° 30-2007 :
MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES DEMANDE DE SUBVENTION CARREFOUR ZONE DES MURETS / RD 532 AVENUE DE GROSS-UMSTADT
A l’occasion des travaux d’aménagement du carrefour de la zone des Murets, Monsieur le Maire présente la nécessité de mettre en place des feux tricolores à hauteur du centre de secours.
En effet, eu égard au nombre d’interventions pratiquées par les sapeurs pompiers et au trafic journalier enregistré sur la RD 532, il est indispensable de signaler et de sécuriser la sortie des véhicules de secours.
Vu le montant de ces aménagements et sachant que ce secteur est situé hors agglomération, Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier du Conseil Général de l’Ardèche,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 12 mars 2007,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- approuve le dossier de demande de subvention et,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Général de l’Ardèche.DELIBERATION N° 31-2007 :
MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES DEMANDE DE SUBVENTION BRETELLE D’ACCES A LA RD 533 (AVENUE DU PUY EN VELAY) DEPUIS LE CHEMIN DE CHAVARAN
Monsieur le Maire évoque la nécessité de procéder à la pose de feux tricolores au débouché de la bretelle allant du chemin de Chavaran à la déviation de la RD 533, dite avenue du Puy en Velay.
En effet, il est absolument nécessaire de réguler la circulation au moyen de feux tricolores, sachant que, dans ce secteur, les conducteurs ont tendance à aller vite bien que la vitesse soit limitée à 50 km/h, et qu’il s’agit d’assurer le débouché d’une voie nouvellement construite.
Vu le montant de ces aménagements, Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier du Conseil Général de l’Ardèche,Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 12 mars 2007,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- approuve le dossier de demande de subvention et,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Général de l’Ardèche.
N° 18 – AMENAGEMENT ACCES ZONE DES MURETS – CHOIX DES ENTREPRISESIl est précisé que ce "tourne à gauche" comprendra une voie de stockage pour deux véhicules, afin de ne pas stopper le trafic.
DELIBERATION N° 32-2007 :
Monsieur le Maire expose qu’afin de desservir la zone des Murets, il est nécessaire de réaliser un carrefour – Tourne à gauche – sur l’avenue de Gross Umstadt RN 532.
Il précise que pour sécuriser la sortie des Pompiers, ce carrefour sera équipé de feux tricolores à déclenchement manuel à partir de la caserne.
Il indique qu’un appel d’offres ouvert a été lancé le 23 février 2007.Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie les 19 et 22 mars 2007,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- Désigne les entreprises suivantes :
aaa * Lot n° 1 Voirie : E 26 / COMTE 106 322,50 € HT
aaa * Lot n° 2 Réseaux humides : E.H.T.P. 75 250,00 € HT
aaa * Lot n° 3 Réseaux secs : FORCLUM 68 395,00 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les marchés ainsi que toutes les pièces s’y référant.
N° 19 – DEFENSE INCENDIE – CONSTITUTION DE SERVITUDES ADMINISTRATIVESDans certains secteurs, il a été nécessaire d’aménager des réserves d’eau de 120 m3 pour que le SDIS accorde un avis favorable à la demande de permis de construire.
Les propriétaires actuels se sont donc engagés à ce que l’accès à cette réserve d’eau soit ouvert aux services de secours, et à ce que le volume d’eau nécessaire soit toujours disponible.
Pour pérenniser ces dispositions, et afin de bien informer d’éventuels futurs acquéreurs, il est nécessaire de constituer des servitudes administratives en publiant ces engagements au service de la conservation des hypothèques.DELIBERATION N° 33-2007 :
Considérant la nécessité d’instituer des servitudes sur des propriétés privées au profit de la commune, à des fins de lutte et de protection contre l’incendie,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports urbains réunie le mercredi 14 mars 2007,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour – unanimité :
- désigne Maître HERAIL pour établir les actes de constitution de servitude administrative,
- autorise Monsieur le Maire à signer lesdits actes et l’ensemble des documents s’y rapportant.
N° 20 – QUESTIONS DIVERSESTravaux Beylesse :
Monsieur le Maire indique que ces travaux avancent normalement. Une fermeture du passage sous le pont SNCF est prévue du 10 au 13 avril 2007, pour refaire les structures. Par ailleurs, Monsieur le Maire a rencontré récemment Monsieur le Président du Conseil Général. A cette occasion, il a demandé que la pose de l’enrobé se fasse la nuit, au moins pour la partie comprise entre le rond-point de la Beylesse et l’avenue du 8 Mai.Conseil Général / Pont de Toulaud:
Parmi les questions abordées récemment avec Monsieur le Président du Conseil Général figurent les travaux sur le pont de Toulaud. En effet, ces travaux étaient inscrits au précédent plan routier départemental, datant de 2000, et ont déjà donné lieu à différentes études ainsi qu’à des sondages sur le site.
Notre commune avait même donné son accord sur la solution de base présentée par le département pour ces travaux.
Compte tenu du trafic routier croissant (3 800 véhicules par jour) les travaux deviennent urgents, ce que Monsieur le Président du Conseil Général a d’ailleurs reconnu.Route de Saint-Romain :
Il a été également demandé que le département prenne à sa charge les travaux relatifs à la structure de la voie de la route de Saint-Romain de Lerps (avenue Victor Tassini), la commune assurant pour sa part le financement des trottoirs et des abords.
150 000 € ont été prévus au budget primitif dès cette année, (et il sera probablement nécessaire d’augmenter cette affectation), opération à reconduire aussi en 2008.
Saint-Péray Magazine :
Monsieur PERRIN prend la parole pour adresser ses félicitations concernant le dernier numéro de Saint-Péray Magazine, placé sous le signe de la citoyenneté.
A ce sujet, Monsieur le Maire indique que vendredi 23 mars 2007, la commune organisera une "cérémonie de la citoyenneté" pour procéder à la remise des cartes électorales aux nouveaux électeurs âgés de 18 ans. Saint-Péray est probablement une des premières communes du secteur à procéder à cette célébration nouvellement instituée.
La séance est levée à 22 h 20.La secrétaire de séance, M. ROUX.
Le Maire, J.-P. LASBROAS.
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