CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2006
Conseillers en exercice 28
Présents 26
Votants 28
Pouvoirs 2
L'an deux mil six, le dix huit mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.Etaient présents : Mmes CORNUT-CHAUVINC, FIEF, M. TERRIER, Mmes MALAVIEILLE, DELAVIS, Ms LAURENT, ROMAIN, Mme BROYER, Ms HERAUD, RENAUDIN, Mmes BUREL, EYRAUD, M. DUPRE, Mme GERLAND, Ms PERRIN, JAECK, Mme ROUX, M. SABATIER, Mme ARQUILLERE, M. VIGNON, Mmes FEREYRE, COUTELIER, M. RODRIGUEZ, Mme DE TORRES, M. GAILLARD.
Etaient absents excusés : Mme CHEVROT, M. AUDRAS.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CHEVROT à Mme BROYER ; M. AUDRAS à Mme MALAVIEILLE.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Paul JAECK a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur LASBROAS fait part des remerciements de l'association des Conjoints Survivants, de l'association Pour Lire, du Groupement Cantonal de Lutte contre les Fléaux atmosphériques, du Groupement du Personnel de la ville de Saint-Péray, pour l’attribution de leur subvention annuelle 2006, ainsi que du relais Alimentaire pour l'aide apportée par les services municipaux et Mme MALAVIEILLE en charge de l'organisation de la semaine de la Solidarité. Mme MALAVIEILLE indique que plus de 400 kg de denrées ont été collectés dans les établissements scolaires de Saint-péray (écoles et collège), ainsi que 30 kg qui ont été apportés par des particuliers informés de cette action.
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 23 mars 2006 est approuvé à l'unanimité.
Sont ensuite examinées les questions à l’ordre du jour.
N° 1 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIREDELIBERATION N° 35-2006 :
Vu le budget 2006,
Vu la nécessité de modifier le budget,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le mardi 9 mai 2006,Considérant que la circulaire n° 2006-48-9 prévoit : en ce qui concerne les mesures transitoires relatives à la réforme de l'instruction comptable, que pour l'incidence des ICNE sur l'exercice 2005, il peut être choisi soit de corriger les résultats 2005, soit d'effectuer la contre-passation par annulation de mandat à l'article 66112,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour :
- choisit la procédure de contre-passation par annulation de mandat,
- décide d’opérer les mouvements budgétaires suivants :
023//020 Virement à la section d’investissement 60621//020 Combustibles (2 654-€ payés en 2005) 60632// Cartes bibliothèque 6236//321 Cartes bibliothèque 7351//020 SDE 74121//020 DSR 775//020 Vente SCI Pauma
021//020 Virement de la section fonctionnement 1641//020 Produits des emprunts 2031//020 Opération d'ordre SAFEGE chapitre 041 Etude suivie de réalisation 20413//020 Subventions façades 2042//020 Subventions façades 2188/104/64 Halte-garderie - stores 2188/104/64 Halte-garderie - stores (RAR 2.000-€ pour facture 2.500-€) 2188/121/411 Equipements sportifs 2188/54/411 Equipements sportifs 2313/103/213 Opération d'ordre SAFEGE chapitre 041 Etude suivie de réalisation 2313/104/64 Halte-garderie - stores 2315/119/822 Travaux WC arrêt de bus
N° 2 – CONFIRMATION DE L'AFFECTATION DES LOCAUX SCOLAIRES (ECOLE DU CENTRE ET ECOLE DU QUAI)Il est à signaler que les prix obtenus pour ce marché sont inférieurs aux estimations réalisées pour ce projet.
DELIBERATION N° 36-2006 :
Par délibération n° 21-2006 du 16 février 2006, le conseil municipal a demandé la désaffectation de l'école maternelle du Centre à compter du mois de juillet 2006, ainsi que l'affectation à usage scolaire, à la même date, de la nouvelle école maternelle du Quai, rue Napoléon Martin. Monsieur le Préfet nous a fait savoir qu'il émettait un avis favorable à ces demandes. Il appartient donc au conseil municipal de se prononcer définitivement sur ce changement d'affectation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 9 mai 2006,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l'unanimité :
- déclare que l'école maternelle du Centre sera désaffectée à compter du mois de juillet 2006,
- dit qu'à la même date, les locaux de la nouvelle école maternelle du Quai, rue Napoléon Martin, seront affectés à l'usage scolaire,
- renouvelle son souhait que les postes actuellement ouverts à l'école maternelle du Centre soient transférés à la nouvelle école maternelle du Quai pour la rentrée 2006.
N° 3 – SIGNATURE DE L'ACTE D'ECHANGE AVEC L'AEPPECADELIBERATION N° 37-2006 :
Monsieur le Maire expose le projet d'échange des écoles du Centre et Tassini.
Un protocole général d'accord a été accepté, ayant pour objet la réhabilitation et le regroupement des écoles maternelles et primaires publiques et privées situées sur le territoire de la commune de SAINT-PERAY. Le Conseil municipal ayant déjà été consulté pour autoriser le maire à approuver le protocole général d'Accord (délibérations du 10 février 2005).Son objectif est de permettre :
- d'une part, le regroupement des écoles publiques primaires et maternelles à l'école du Quai ;
- d'autre part, le regroupement des écoles privées dans les établissements Centre et pasteur (deux établissements qui se situent à proximité immédiate, alors que les établissements actuels - Tassini et Pasteur - sont relativement éloignés.
E nfin, il doit permettre la réaffectation par la commune du site de l'école primaire Tassini.Pour réaliser ce protocole, un échange de propriété portant sur l'école publique du Centre et l'école privée Tassini est nécessaire. Ainsi, la commune s'engage à céder à titre d'échange à l'AEPPECA, les parcelles AC 909 et AC 42 (école du Centre) alors que l'AEPPECA s'engage à céder à titre d'échange à la commune les parcelles AC 562, AC 913 et AC 915 (école de Tassini).
Dans le protocole général d'accord, la réalisation de l'acte d'échange était soumise à l'accomplissement de conditions suspensives :
- acquisition de l'école privée Tassini par l'AEPPECA => acte d'apport d'immeuble du 9 mars 2006 ;
- obtention d'un permis de construire par l'AEPPECA permettant l'extension de l'école du Centre => permis de construire du 27 avril 2006 n° 281 06D 0012 ;
- déclassement préalable de l'école publique du Centre => délibération du conseil municipal du 16 février 2006 ;
- les travaux de mise aux normes par la commune sur l'école du Centre seront achevés avant la signature.Les conditions suspensives ayant été remplies, l'acte d'échange peut être réitéré en la forme authentique.
Le service des Domaines du Centre des Impôts Fonciers de Privas a été consulté pour donner son avis sur la valeur vénale des biens immobiliers faisant l'objet de l'échange. Les biens dont la commune est actuellement propriétaire (école du Centre) ont été évalués à 235.000-€ tandis que ceux que l'AEPPECA a acquis auprès de la SCI association immobilière Saint Joseph (école de Tassini) ont été évalués à 230.000-€. Cependant, compte tenu de l'intérêt que représente cet échange entre les deux parties, il est rappelé qu'il a été décidé, dans le protocole général d'accord, que celles-ci conviennent que le dit échange sera réalisé sans soulte.
En ce qui concerne l'école du Centre, bien immobilier donné par voie d'échange avec l'AEPPECA, le transfert de propriété interviendra le jour de la signature de l'acte authetique d'échange, de manière à permettre un transfert des écoliers de l'école privée pasteur à l'école du Centre dès la rentrée 2006.
En ce qui concerne l'école de Tassini, nonobstant la date de signature de l'acte d'échange prévue normalement au 30 juin 2006, le transfert de propriété sera différé au plus tard le 31 juillet 2008, le transfert des écoliers de l'école Tassini à l'école du Centre ne pouvant se réaliser qu'après l'achèvement des travaux d'extension et d'agrandissement de l'école du Centre prévus pour la fin de l'année scolaire 2007-2008.
Enfin, Monsieur le Maire indique que l'acte d'échange sera établi en la forme administrative, conformément aux dispositions de l'article L1311-5 du Code général des collectivités territoriales, par le cabinet CHAMPAUZAC, Avocats à Montélimar (Drôme).
En conséquence, le maire de Saint-Péray ne pouvant signer en plusieurs qualités le même acte, il est proposé que le Conseil municipal donne à M. RODRIGUEZ, adjoint au maire, le pouvoir de signer l'acte d'échange entre l'AEPPECA et la commune.
Le maire ayant été entendu dans son exposé,
Vu les avis du Service des Domaines en date du 12 avril 2006 n° 2006/281/v.0193-1 et n° 2006/281/v.0193-2,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 9 mai 2006,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l'unanimité :
DECIDE :
- d'approuver sans réserve l'exposé du maire,
- d'approuver l'acte d'échange et, en conséquence, d'échanger sans soulte les parcelles suivantes :
* la commune acquérant les parcelles AC 562, AC 913 et AC 915 (école de Tassini)
* l'AEPPECA acquérant les parcelles AC 909 et AC 42 (école du Centre)
- d'autoriser M. RODRIGUEZ, adjoint au maire, à signer l'acte d'échange au non de la commun, Monsieur le maire authentifiant l'acte
- de mandater le Maire à l'effet de réaliser toutes démarches et accomplir toutes mesure de nature à exécuter la présente délibération.Madame GERLAND demande quelle sera la destination de l'école tassini. Il est rappelé par Messieurs LASBROAS et TERRIER que la prise de possession n'interviendra pas avant juillet 2008. Monsieur LASBROAS précise pour sa part qu'il y aura très certainement une opération immobilière, ce qui aurait de toute façon été le cas sur l'emplacement de l'ex-école du Centre s'il n'y avait pas eu ce processus d'échange. L'argent ainsi retiré permettra d'alléger le coût des travaux du regroupmeent des écoles. Par contre, rien n'est aujourd'hui figé ou décidé, en toute hypothèse, il faudra tenir compte des servitudes de vue qu'ont certains voisins, ce qui limitera la hauteur du bâti. Par ailleurs, suite à une question de Monsieur DUPRE, il est indiqué que l'enseignement privé n'est pas soumis à la procédure d'affectation (et de désaffectation) des ocaux scolaires.
N° 4 – SUBVENTION 2006 SECOURS CATHOLIQUEDELIBERATION N° 38-2006 :
Vu le budget 2006,
Sur proposition de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 9 mai 2006,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d'allouer une subvention de 305 € au aSecours catholique de Saint-Péray au titre de la subvention annuelle 2006,
- précise que l'imputation se fera sur l’article 6574 fonction 025 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.
N° 5 – SUBVENTION 2006 VIE ET SANTE A DOMICILEDELIBERATION N° 39-2006 :
Vu le budget 2006,
Sur proposition de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 9 mai 2006,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d'allouer une subvention de 2 500 € à l'association Vie et Santé à Domicile de Saint-Péray au titre de la subvention annuelle 2006,
- précise que l'imputation se fera sur l’article 6574 fonction 025 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.
N° 6 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SYNDICAT DES VIGNERONS DE SAINT-PERAYDELIBERATION N° 40-2006 :
Vu le budget 2006,
Sur proposition de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 9 mai 2006,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Syndicat des Vignerons de Saint-Péray au titre du 70ème anniversaire de l'Appellation d'Origine Contrôlée,
- précise que l'imputation se fera sur l’article 6574 fonction 025 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.Il est expliqué que le "Printemps du Saint-Péray" a été organisé dans le cadre de cet anniversaire. Restaurateurs et professionnels du vin ont ainsi été invités fin avril sur le site de Crussol, une manifestation qui n'était pas ouverte au grand public.
N° 7 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VIE ET SANTE A DOMICILEDELIBERATION N° 41-2006 :
Vu le budget 2006,
Sur proposition de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 9 mai 2006,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 800 € à l'association Vie et Santé à Domicile de Saint-Péray au titre de son 30ème anniversaire,
- précise que l'imputation se fera sur l’article 6574 fonction 025 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.
N° 8 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION - COMPAGNIE ZINZOLINEDELIBERATION N° 42-2006 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que la commune de Saint-Péray souhaite contribuer à la diversification de l'offre culturelle sur son territoire, en proposant à l'association "Compagnie Zinzoline" de participer à la mise sur pied de spectacles proposés au publmic dans le cadre de la fête de la musique,Vu l'avisde la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 9 mai 2006,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- dit que la commune s'engage à verser à la Compagnie une subvention annuelle exceptionnelle de 2 500 € sur le budget des années 2006, 2007 et 2008,
- dit que le versement aura lieu sous réserve du vote du budget prévisionnel par le conseil municipal pour les années considérées,
- autorise Monsieur le Maire, à signer une convention tripartite officialisant les engagements respectifs de l'association "Compagnie Zinzoline", de la commune ainsi que celles du Conseil Général qui place le soutien à la Compagnie Zinzoline dans le cadre de sa politique de structuration de l'offre culturelle en Ardèche,
- dit que le versement pour l'année 2006, à hauteur de 2.500 €, sera imputé à l’article 6574 fonction 025 sur lequel les crédits sont suffisants.
N° 9 – DEMANDE DE SUBVENTION CAF - CONSTRUCTION D'UN CLSH MATERNELDELIBERATION N° 43-2006 :
Monsieur le maire expose,
Afin d'étoffer l'offre de services pour les moins de 6 ans, et en particulier, pendant les vacances scolaires, il serait souhaitable de créer un Centre de Loisirs Sans Hébergement Maternel pour les 4-6 ans. Eu égard à la spécifité des besoins de cette tranche d'âge, il apparaît opportun de construire un bâtiment affecté, à proximité de l'école maternelle du Quai, ce qui permettra, tout en séparant les lieux d'activités, de bénéficier de certains équipements (salle de restauration...). Afin de financer cet équipement affecté aux jeunes enfants, il pourrait être sollicité une subvention de la caisse d'Allocations familiales d'Annonay.
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie, réunie le 9 mai 2006,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- approuve le projet présenté,
- sollicite une subvention de la CAF d'Annonay, au taux le plus élevé.
N° 10 – SIGNATURE D'UN NOUVEAU CONTRAT ENFANCE AVEC LA CAFDELIBERATION N° 44-2006 :
Monsieur le maire expose,
Le contrat enfance signé en 2003 à l'occasion de la création de la crèche / halte-garderie "Les Loupiots" est arrivé à échéance fin 2005. Il a été prolongé par avenant jusqu'au 30 juin 2006.
En vue de la signature d'un jnouveau contrat enfance, il serait opportun d'offrir de nouveaux services à la population, destinés aux enfants de moins de 6 ans. A ce titre, l'ouverture d'un centre de loisirs sans hébergement pour les 4-6 ans est prévu, de même que l'extension du nombre de places ouvertes aux Loupiots.Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie, réunie le 9 mai 2006,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- sollicite la signature d'un contrat enfance avec la Caisse d'Allocations Familiales d'Annonay, pour la période 2006-2008,
- autorise le maire à signer ledit contrat.
N° 11 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EDIFICES DE CULTEDELIBERATION N° 45-2006 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°25-2005 du 24 mars 2005, qui fixe à 452,79-€ le montant de l'indemnité versée aux personnes chargées du gardiennage des édifices de culte pour 2005,
Vu la circulaire préfectorale n° 2006-65-2 du 6 mars 2006, indiquant qu'il a été décidé de revaloriser cette indemnité de 1,28 % pour cette année,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie, réunie le 9 mai 2006,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier les dispositions relatives à la circulation des véhicules,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :- décide que le montant de l'indemnité de gardiennage des édifices de culte est fixé à 458,58-€ pour l'année 2006,
- précise que la dépense sera affectée à l’article 6282 fonction 020.
N° 12 – TARIFS PISCINE MUNICIPALE - SAISON 2006DELIBERATION N° 46-2006 :
Vu la délibération n° 45-2005 du conseil municipal du 26 mai 2005 fixant les tarifs dela piscine,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie, réunie le 9 mai 2006,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- fixe comme suit les tarfis de la piscine municipale à compter du 1er juin 2006 :
Plus de 18 ans Moins de 18 ans et étudiants (sur présentation d'un justificatif d'âge et de situation ; dans le cas contraire, application du tarif A) Scolaires encadrés (hors Saint-Péray), accompagnateurs des enfants de moins de 6 ans Carte 10 entrées moins de 18 ans et étudiants Carte de 10 entrées plus de 18 ans - précise que les cartes de 10 entrées achetées les années précédentes restent valables
- rappelle que la gratuité est appliquée:
* aux enfants de moins de 6 ans,
* aux groupes scolaires encadrés des établissements de Saint-Péray,
* aux groupes d'enfants encadrés du centre de loisirs municipal de Saint-Péray
N° 13 – TARIFS ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2006-2007DELIBERATION N° 47-2006 :
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 9 mai 2006,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- fixe ainsi qu’il suit les tarifs de l'école municipale de musique pour l'année scolaire 2006-2007 :
Eveil musical Formation musicale sans instrument Formation musicale + initiation flûte à bec Formation musicale + instrument Formation musicale + piano Orchestre seul / Atelier percussions / Chant choral - Les cours de « formation musicale sans instrument » sont destinés uniquement aux élèves assurant leur pratique instrumentale à l’extérieur de l’école.
- Une réduction de 20 % pour le deuxième enfant et de 30 % pour le troisième enfant d’une même famille saint-pérollaise s’applique sur le tarif le moins élevé.
N° 14 – FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUSDELIBERATION N° 48-2006 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-18 et suivants et R2123-22-1 et suivants,
Vu le décret du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 9 mai 2006,Considérant que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à effectuer les déplacements au-delà de la région, occasionnant des frais importants, pour représenter la commune au cours de congrès, échanges internationaux, études de cas, etc., et qu'il serait souhaitable que ces frais soient pris en charge par la ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité, décide :
- que les frais de déplacement (trajet, hébergement et repas) seront remboursés aux membres du conseil municipal, dans les conditions réglementaires en vigueur, lorsque ceux-ci représenteront la commune en france et à l'étranger lors de réunions, congrès, voyages officiels, visites,... en dehors des limites administratives de la Région Rhône-Alpes.Pour répondre à Monsieur PERRIN, il est précisé que cette indemnisation ne concernera que les déplacements présentant un caractère exceptionnel, ou occasionnant des frais importants (déplacement à Santo Tirso par exemple) ; les élus concernés représentant la ville. Les déplacements habituels en car, en véhicules particuliers à Asso et Gross-Umstadt ne sont pas pris en compte
N° 15 – REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE AU COMITE DE JUMELAGE DE SAINT-PERAYDELIBERATION N° 49-2006 :
Vu le dossier de subvention n° 05/2075 établi par la commune au titre du soutien en faveur des jumelages de villes et des échanges entre citoyens,
Vu la décision d'attribution de subvention n° 2005-JUM.5365 du 16 août 2005 de la Commission européenne,
Vu le budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de reverser la somme de 5 300 € au comité de jumelage de Saint-Péray,
- précise que cette dépense sera imputée à l'article 6574 fonction 025 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.
N° 16– REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE A LA VILLE JUMELLE DE GROSS-UMSTADT (Allemagne)
DELIBERATION N° 50-2006 :
Vu le dossier de subvention n° 05/2075 établi par la commune au titre du soutien en faveur des jumelages de villes et des échanges entre citoyens,
Vu la décision d'attribution de subvention n° 2005-JUM.5365 du 16 août 2005 de la Commission européenne,
Vu le budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de reverser la somme de 2 132 € à la ville jumelle allemande de Gross-Umstadt au titre de l'aide communautaire aux frais de transports,
- précise que cette dépense sera imputée à l'article 6574 fonction 025 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.
N° 17– REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE A LA VILLE JUMELLE DE ASSO (Italie)DELIBERATION N° 51-2006 :
Vu le dossier de subvention n° 05/2075 établi par la commune au titre du soutien en faveur des jumelages de villes et des échanges entre citoyens,
Vu la décision d'attribution de subvention n° 2005-JUM.5365 du 16 août 2005 de la Commission européenne,
Vu le budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de reverser la somme de 550 € à la ville jumelle italienne de Asso au titre de l'aide communautaire aux frais de transports,
- précise que cette dépense sera imputée à l'article 6574 fonction 025 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.
N° 18 – ACQUISITIONS D'IMMEUBLES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC RFF - LA BEYLESSEDELIBERATION N° 52-2006 :
Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'intérêt pour la commune d'acquérir de RFF la bande de terrain contiguë à la RN86 et à la voie ferrée lieu-dit la Beylesse.
Il rappelle qu'en l'occurence ce talus, à usage d'espace vert, est entretenu depuis plusieurs années par la commune et, qu'en outre, dans le cadre des travaux de réaménagement du carrefour de la Beylesse, il est prévu d'y faire passer tous les réseaux enterrés.Vu l’avis du service des Domaines en date du 29 août 2005, n° 2005/281/VO287,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le mardi 9 mai 2006,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports urbains réunie le mercredi 10 mai 2006,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d'acquérir, lieu-dit la Beylesse, l'immeuble AM 269 (en partie) pour une surface d'environ 3.000 m², au prix de 900-€, conformément à l'estimation des Domaines sus visée,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens, jusqu'à la signature de l'acte authentique.
N° 19 – ACQUISITIONS D'IMMEUBLES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC RFF - PLACE DE L'EUROPEDELIBERATION N° 53-2006 :
Considérant l'opportunité pour la commune d'acquérir du réseau Ferré de france deux bâtiments et une partie du foncier attenant, place de l'Europe, à proximité de la Gare,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 29 août 2005, n° 2005/281/VO287,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le mardi 9 mai 2006,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports urbains réunie le mercredi 10 mai 2006,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d'acquérir, place de l'Europe, l'immeuble AV 27(en partie) pour une contenance d'environ 7.300 m², supportant deux bâtiments à usage d'entrepôt ; l'ensemble pour la somme de 61.500 €, selon l'estimation des Domaines sus visée,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens, jusqu'à la signature de l'acte authentique.Madame GERLAND demande ce qui est prévu sur cet emplacement. Monsieur LASBROAS indique que cette acquisition a été décidée après que la ville ait eu connaissance du souhait de l'occupant d'acheter le terrain, ce qui aurait fait ensuite obstacle à toute possibilité d'aménagement. Aujourd'hui, rien n'est prévu, mais il est plus prudent d'avoir des réserves foncières, et ce terrain peut revêtir de l'importance, en particulier eu égard aux projets de la Plaine et de ses conséquences en terme d'accès et de liaisons. Enfin, il signale que le transfert de propriété n'interviendra probablement que dans plusieurs années, vu l'exemple de l'acquisition de la maison du garde barrière votée précédemment et qui n'a, à ce jour, toujours pas fait l'objet d'un transfert par acte de vente.
N° 20 – AMENAGEMENT DE LA PLAINE - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGEDELIBERATION N° 54-2006 :
Monsieur le Maire rappelle que, le développement de l'urbanisation de la Plaine se fera dans le cadre de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) et/ou de PAE (Programme d'Aménagement d'Ensemble) ; l'objectif pour la commune étant, d'une part de maîtriser l'aménagement de son territoire, et d'autre part d'obtenir des constructeurs une participation au financement des travaux d'infrastructure et de superstructure (équipements collectifs).
Il explique que la mise en œuvre de ces dispositifs implique un montage administratif et juridique, ainsi qu'un suivi et une articulation de l'ensemble des procédures pour chacune des zones concernées.
Or, compte tenu de l'envergure du projet, de ses enjeux financiers mais aussi socio-économiques, il est indispensable que la commune et la CCRC, pour ce qui concerne la zone d'activités des Terres Longues, se fassent assister dans leur mission de maîtrise d'ouvrage. A cette fin, elles doivent désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés Publics.Considérant toutefois qu'il y a deux personnes publiques participant à l'aménagement (la commune et la CCRC), il convient de jumeler les deux consultations et de faire un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Attendu qu'au préalable une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et désignant un coordonnateur des opérations, doit être signée par chacun des deux membres.Vu le Code des Marchés Publics, notamment l'article 8,
Vu le POS ayant maintenant valeur de PLU approuvé le 13 janvier 2000, mis en révision le 15 mai 2003
Vu le projet d'aménagement de la Plaine,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le mardi 9 mai 2006,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention passée avec la CCRC pour constituer un groupement de commandes afin de choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage,
- dit que cette même convention désignera la commune de Saint-Péray comme coordonnateur des opérations,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à sa mise en application.Monsieur LASBROAS indique que cet aménagement, dans ses différentes phases, sera présenté à la commission d'urbanisme, et notamment l'étude menée actuellement par le cabinet d'urbanistes Sud Architectes.
N° 21 – AMENAGEMENT DU CHEMIN DES CHEVRES - AVENANT AU LOT N° 2DELIBERATION N° 55-2006 :
Monsieur le Maire expose qu'afin d'achever les travaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales du chemin des Chèvres, il a été nécessaire de rééaliser quelques travaux supplémentaires non compris dans le marché. Il indique que le montant du marché initial est modifié, à savoir:
aaaaaaa - montant du marché initial : aaaaaaa59 999,98 €
aaaaaaa - montant de l'avenant : aaaaaa aaa + 5 131,90 €
aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa aaa -------------------
aaaaaaa - nouveau montant HT du marché : a 65 131,88€
Il précise que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 31 mars 2006 pour examiner cet avenant.Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le mardi 9 mai 2006,
Vu l’avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 31 mars 2006,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- approuve l'avenant n° 1 au lot n°2 - réseaux humides,
- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces s'y référant.
N° 22 – RETROCESSIONS DE TERRAINS QUARTIER CHAVASDELIBERATION N° 56-2006 :
Monsieur le Maire explique qu'à la suite des travaux d'élargissement du chemin de Chavarant, un reliquat de terrain s'est dégagé par rapport à l'alignement initialement projeté, au droit des hameaux de Chavas. Considérant que ce délaissé de quelques m² seulement ne présente aucun intérêt pour la commune, il propose de le rétrocéder aux propriétaires riverains.
Vu l’avis du service des Domaines n° 2006/281/V0229 en date du 15 mai 2006,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le mardi 9 mai 2006,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports urbains réunie le mercredi 10 mai 2006,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de rétrocéder aux propriétaires des hameaux de Chavas, riverains du chemin de Chavarant, une bande de terrain inexploitée d'une surface respective d'environ 13 m² et 16 m²,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et,
- désigne Maître HERAIL (Saint-Péray) pour étblir l'acte authentique.
N° 23 – VENTE DE TERRAIN AUX CONSORTS ARNOULDDELIBERATION N° 57-2006 :
Monsieur le Maire présente la demande formulée par M. et Mme ARNOULD, nouvelement propriétaires quartier Chavas, d'acquérir de la commune une bande de terrain d'environ une centaine de m², en limite de leur parcelle. Il précise que le tènement considéré est situé sur les bords du Mialan où la commune a précédemment acquis du foncier en vue de l'aménagement des berges.
Considérant que cette mutation ne compromettrait en rien la réalisation du projet et que la démarche entreprise par les demandeurs vise simplement à agrandir leur terrain d'agrément aux abords de leur construction,
Vu l’avis du service des Domaines n° 2006/281/V0229 en date du 15 mai 2006,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le mardi 9 mai 2006,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports urbains réunie le mercredi 10 mai 2006,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de vendre aux consorts ARNOULD un terrain d'une centaine de m² issus de la parcelle ZA 416, au prix de 0,90 € le m², à charge pour eux de payer les frais d'arpentage et d'acte,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et,
- désigne Maître CHASTAGNARET (Saint-Péray) pour étblir l'acte authentique.
N° 24 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'OPERATION FACADESDELIBERATION N° 58-2006 :
Considérant la nécessité de compléter le règlement de l'opération façades quant aux conditions d'allocations des subventions,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-2006 du 16 février 2006,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports urbains réunie le mercredi 10 mai 2006,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de compléter l'article 3 du règlement de l'action façades par la mention suivante : "les crépis ou peintures à réaliser devront être colorés. Le choix de la couleur devra se faire à partir du nuancier Weber et Broutin n° 2, disponible en mairie", le reste des dispositions restant inchangé,
- autorise Monsieur le Maire à signer le règlement de l'opération façades ainsi rédigé.
N° 25– MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIREDELIBERATION N° 59-2006 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 118-2005 du 8 décembre 2005 approuvant le règlement intérieur du service de restauration scolaire,
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d'un service public, d'être approuvé par le conseil municipal pour être opposable au public,
Considérant que le règlement intérieur du service restauration scolaire doit être modifié notamment sur les points de la facturation et des annulations exceptionnelles,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- approuve le règlement joint dans sa rédaction actuelle,
- dit que ce règlement s'appliquera au service à partir de la rentrée scolaire, soit en septembre 2006,
- indique que la présente délibération annule les dispositions antérieures.
N° 26 – QUESTIONS DIVERSESQUARTIER DE CHAVARANT:
Madame GERLAND demande quels sont les projets sur le terrain ayant été déboisé sur la prtie ouest du chemin qui monte sur ce secteur. Monsieur LASBROAS explique que ce terrain appartient au promoteur de l'opération parc de chavaray I qui envisage d'y construire des logements sociaux en accession à la propriété. a l'évocation d'éventuels immeubles, il rappelle que ce secteur du PLU n'autorise que les constructions en R + 1 ; toutefois, à ce jour, aucun dossier n'a encore été déposé.PARC DE CHAVARAY II :
L'opération suit son cours, les premières ventes de terrains ayant eu lieu.ECOLE MATERNELLE DU QUAI :
Monsieur TERRIER indique que les travaux se poursuivent, avec un peu de retard. L'école sera cependant opérationnelle pour les différents transferts prévus à la prochaine rentrée scolaire.
Un rappel est fait concernant les manifestations prévues dans le cadre de la réception de la délégation allemande, auxquelles sont bien évidemment conviés les élus, en particulier la réunion des conseils municipaux du mercredi après-midi.
Madame DE TORRES invite les volontaires à apporter leur aide aux différentes manifestations des prochaines semaines (Fête de la Musique du 17 juin et Fête de Crussol des 1er et 2 juillet).Monsieur ROMAIN rappelle la soirée détente de l'OMS du 16 juin.
Enfin est présenté la bouteille sérigraphiée spécialement conçue par Monsieur RODRIGUEZ pour les anniversaires des jumelages et du pavte d'amitié, qui est mise en vente par le comité de jumelage à 9 euros l'unité.
La séance est levée à 22 heures.Le secrétaire de séance, P. JAECK.
Le Maire, J.-P. LASBROAS.
Copyright © 2006 Mairie de Saint Péray