CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 AVRIL 2005
Conseillers en exercice 28
Présents 27
Votants 27
Pouvoirs 0
L'an deux mil cinq, le dix-huit avril à dix huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.Etaient présents : Mmes CORNUT-CHAUVINC, FIEF, M. TERRIER, Mmes MALAVIEILLE, DELAVIS, M. ROMAIN, Mme BROYER, Ms HERAUD, RENAUDIN, Mmes BUREL, EYRAUD, M. DUPRE, Mme GERLAND, Ms PERRIN, JAECK, Mmes ROUX, CHEVROT, M. SABATIER, Mme ARQUILLERE, M. VIGNON, Mmes FEREYRE, COUTELIER, M. RODRIGUEZ, Mme DE TORRES, Ms AUDRAS , GAILLARD.
Etaient absents excusés : M. LAURENT.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Néant.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jean SABATIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur LASBROAS fait part des remerciements de la Croix-Rouge pour la subvention exceptionelle accordée suite au tsunami en Asie.
Le compte-rendu du précédent conseil municipal du 24 mars 2005 est adopté à l'unanimité.Sont ensuite examinées les questions à l’ordre du jour.
N° 1 – DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALEDELIBERATION N° 31-2005 :
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de votants : 18
Nombre d'exprimés : 18
Pouvoirs : 0Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 mars 2005, le Conseil Municipal a décidé :
- de créer la Société d'Economie Mixte Locale SAINT-PERAY Aménagement et Développement et de mandater le Maire
à l'effet de procéder à son immatriculation au Registre du Commerce et des Société d'Annonay,
- que la commune sera représentée par 9 conseillers municipaux au sein de l'Assemblée Générale,
- de désigner ses représentants au sein de l'Assemblée générale de la SEML, à savoir :
M. Jean-Paul LASBROAS M. Alain GAILLARD M. Laurent AUDRAS M. Louis RODRIGUEZ Mme Geneviève COUTELIER Mme Christiane CHEVROT M. Gérard ROMAIN Mme Martine BROYER M. Paul JAECK - que la Direction Générale de la SEML sera assumée par le Président du Conseil d'Administration,
- que M. Jean-Paul LASBROAS briguera, au nom de la commune, le poste de Président du Conseil d'Administration de la SEML
En vertu des dispositions de l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration d'une Société d'Economie Mixte Locale doivent être désignés par délibération du conseil municipal.
Le Maire propose que les conseillers municipaux désignés, par la délibération susvisée du 24 mars 2005, pour représenter la commune au sein de l'Assemblée Générale de la SEML soient également habilités à représenter la commune au sein du du Conseil d'Administration de cette SEML.
Le Maire ayant été entendu en son exposé,
Les 9 membres du conseil municipal, candidats au Conseil d'Administration de la SEMSPAD n'ayant pas pris part au vote :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, par 18 voix, soit à l'unanimité, DECIDE :
- d'approuver sans réserve l'exposé du Maire,
- que la commune sera représentée par 9 conseillers municipaux au sein du Conseil d'Administration,
- de désigner ses représentants au sein du Conseil d'Administration de la SEML SAINT-PERAY Aménagement et Développement, dont la création a été décidée par délibération du 24 mars 2005, à savoir :
M. Jean-Paul LASBROAS élu par 18 voix M. Alain GAILLARD élu par 18 voix M. Laurent AUDRAS élu par 18 voix M. Louis RODRIGUEZ élu par 18 voix Mme Geneviève COUTELIER élue par 18 voix Mme Christiane CHEVROT élue par 18 voix M. Gérard ROMAIN élu par 18 voix Mme Martine BROYER élue par 18 voix M. Paul JAECK élu par 18 voix - de mandater le Maire à l'effet de réaliser toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.
N° 2– DESIGNATION DE LA PERSONNE HABILITEE A REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION
DE LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DE CHAVARAYDELIBERATION N° 32-2005 :
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 24 mars 2005, le Conseil Municipal a décidé :
- de lancer une opération d'aménagement sur le secteur de Chavaray,- que cette opération d'aménagement sera réalisée par le biais d'une convention publique d'aménagement conclue avec une société d'économie mixte locale ou nationale
ou avec un établissement public compétent en matière d'aménagement,- d'autoriser le Maire à lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence simplifiée à l'effet de permettre au conseil municipal de retenir un candidat pour la réalisation de cette opération d'aménagement.
La procédure de consultation pour l'attribution de la convention publique d'aménagement a été lancée le 6 avril 2005, par l'envoi au Dauphiné Libéré et au Moniteur d'un avis d'appel public à candidatures.
Le conseil municipal a également décidé de la création d'une Société d'Economie Mixte Locale, dont l'objet social peut lui permettre de se porter candidat à l'attribution de cette convention.
Le Maire ayant été habilité à briguer le poste de Président du Conseil d'Administration et de Directeur général de cette société, il ne peut être habilité à décider du candidat retenu et à signer la convention publique d'aménagement.
En conséquence, il est proposé que Mme Joëlle CORNUT-CHAUVINC soit habilitée à représenter la comune dans le cadre de l'attribution de cette convention publique d'aménagement.
Il est toutefois rappelé qu'en application de la délibération susvisée du 24 mars 2005, le conseil municipal devra impérativement se prononcer à l'effet de décider du candidat retenu.Le Maire ayant été entendu en son exposé,
Les 9 membres du conseil municipal, candidats au Conseil d'Administration de la SEMSPAD n'ayant pas pris part au vote :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, par 27 voix, soit à l'unanimité, DECIDE :
- d'approuver sans réserve l'exposé du Maire,
- de désigner Mme Joëlle CORNUT-CHAUVINC à l'effet de représenter la commune dans le cadre de la procédure d'attribution de la convention publique d'aménagement,
- de l'habiliter à procéder au dépouillement des offres et à présenter le dossier au conseil municipal en vue de lui permettre de choisir le candidat retenu,
- de repousser à une prochaine délibération l'habilitation pour signer la convention publique d'aménagement avec le candidat retenu,
- de mandater le Maire à l'effet de réaliser toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.
N° 3 – SUBVENTION CENTENAIRE COLLEGE ET LYCEE EMILE LOUBETDELIBERATION N° 33-2005 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Vu le budget primitif 2005,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 27 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de l'attribution d'une subve,ntion exceptionnelle de 150-€ à l'association "Comité du Centenaire", organisatrice des festivités du centenaire du collège et lycée Emile Loubet à Valence,
- dit que cette subvention sera imputée sur l'article 6574 fonction 025.Les élus présents à cette manifestation soulignent la qualitée de cette journée commémorative, au cours de laquelle il a été rappelé le soutien de 3 communes (Valence, Guilheran-granges et Saint-Péray) alors que le rayonnement du lycée va bien au-delà.
N° 4 – QUESTIONS DIVERSESRéférendum du 29 mai 2005 :
Monsieur LASBROAS indique les horaires du scrutin (de 08h00 à 20h00) et les permanences des bureaux (de 07h45 à 13h30 et de 13h30 à 20h00 + dépouillement) et demande à chacun de préciser ses disponibilités.
La séance est levée à 18 heures 20.Le secrétaire de séance, J. SABATIER.
Le Maire, J.-P. LASBROAS.
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