CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 OCTOBRE 2004

Conseiller en exercice 29
Présents 24
Votants 28
Pouvoirs 4

L'an deux mil quatre, le quatorze octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.

Etaient présents : Mmes CORNUT-CHAUVINC, FIEF, M. TERRIER, Mmes MALAVIEILLE, DELAVIS, Ms LAURENT, ROMAIN, Mme BROYER, Ms HERAUD, RENAUDIN, Mme BUREL, M. DUPRE, Mme GERLAND, Ms PERRIN, JAECK, Mmes ROUX, CHEVROT, BOUIX, FEREYRE, COUTELIER, Ms RODRIGUEZ, AUDRAS, GAILLARD.

Etai(en)t absent(s) : M. SABATIER.

Etaient absents excusés : Mmes EYRAUD, ARQUILLERE, M. VIGNON, Mme DE TORRES.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme EYRAUD à Mme BROYER, Mme ARQUILLERE à M. GAILLARD, M. VIGNON à M. TERRIER, Mme DE TORRES à Mme FIEF.

Un scrutin a eu lieu, Mme CHEVROT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Lecture par le Maire des intitulés du procès verbal du compte-rendu du précédent conseil municipal. Accord unanime.
Une association a tenu à faire part de ses remerciements à la commune après attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2004 : l'ADAPEI Ardèche (section nord d'Annonay et le pôle administratif de Roiffieux).
Saint-Péray Boutiques (UCIAL) invite les élus du conseil municipal à la rôtie de châtaignes, le vendredi 15 octobre 2004, à partir de 19 h 00 au CEP du Prieuré, avec le concours de l'OMAC et de la bibliothèque.

Sont ensuite examinées les questions à l'ordre du jour.

N° 1 - INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

DELIBERATION N° 95-2004 :

Considérant que Madame Claire ROUGEVIN-BAVILLE a démissionné du conseil municipal le 22 juillet 2004,
Considérant qu'il ressort de la publication des résultats des élections municipales de mars 2001 que Madame Marie-Thérèse FÉREYRE est la candidate suivante de la liste " Agir Ensemble pour Saint-Péray ",
Monsieur le Maire déclare que Madame Marie-Thérèse FÉREYRE est officiellement installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le conseil municipal lui souhaite donc la bienvenue.

N° 2 - INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS

DELIBERATION N° 96-2004 :

Considérant que Madame Claire ROUGEVIN-BAVILLE a démissionné du conseil municipal le 22 juillet 2004,
Considérant que Madame Marie-Thérèse FÉREYRE, issue de la liste " Agir Ensemble pour Saint-Péray ", a été installée dans ses fonctions de conseillère municipale lors de ce conseil en remplacement de Madame ROUGEVIN-BAVILLE Claire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret par 28 voix pour ; 0 voix contre et 0 abstention :
- élit Madame Marie-Thérèse FÉREYRE pour siéger dans les instances suivantes :

- commission action sociale,
- commission finances et travaux, administration générale et économie,
- commission sports, jeunesse et éducation,
- commission d'appel d'offres (suppléante),
- déléguée à l'OMAC.

N° 3 - DESIGNATION DES DELEGUES A LA CCRC

DELIBERATION N° 97-2004 :

Monsieur le maire informe le conseil que cinq délégués doivent être désignés pour siéger au comité communautaire de la communauté de communes Rhône Crussol (CCRC).
Il est procédé à leur élection au scrutin secret :
ont obtenu :
Titulaires :
. LASBROAS Jean-Paul 28 voix pour 0 voix contre 0 abstention
. GAILLARD Alain 28 voix pour 0 voix contre 0 abstention
. AUDRAS Laurent 28 voix pour 0 voix contre 0 abstention
. MALAVIEILLE Valérie 28 voix pour 0 voix contre 0 abstention
. JAECK Paul 28 voix pour 0 voix contre 0 abstention
Suppléants :
. CORNUT-CHAUVINC Joëlle 28 voix pour 0 voix contre 0 abstention
. HERAUD Jean-Philippe 28 voix pour 0 voix contre 0 abstention
. ROUX Michèle 28 voix pour 0 voix contre 0 abstention
. RODRIGUEZ Louis 28 voix pour 0 voix contre 0 abstention
. DUPRE Pierre 28 voix pour 0 voix contre 0 abstention
Sont donc proclamés élus en tant que titulaires Ms LASBROAS, GAILLARD, AUDRAS, Mme MALAVIELLE et M. JAECK
et en tant que suppléants Mme CORNUT-CHAUVINC, M. HERAUD, Mme ROUX et Ms RODRIGUEZ et DUPRE.

N° 4 - VALENCE MAJOR - RAPPORT D'ACTIVITES 2003 ET ANNEXES

DELIBERATION N° 98-2004 :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-39,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,
Le conseil municipal :
- prend acte de la présentation du rapport d'activités 2003 et de ses annexes de Valence Major,
- prend acte des indicateurs techniques et financiers relatifs au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
- prend acte des comptes administratifs 2003.

N° 5 - RETRAIT DU CIAS ET REPRISE DE LA COMPETENCE " INSERTION PROFESSIONNELLE " CONFIEE AU SYNDICAT MIXTE DU CANTON DE SAINT-PERAY

DELIBERATION N° 99-2004 :

Monsieur le Maire expose que le SIVM du canton de Saint-Péray, dénommé aujourd'hui Syndicat Mixte, a créé en 1997 un Centre Intercommunal d'Action Sociale, pour le compte des communes de Guilherand-Granges, Saint-Péray et Soyons, qui désiraient gérer en commun une brigade d'insertion professionnelle chargée de la mise en valeur des massifs de Crussol et de Soyons.
La dissolution du Syndicat Intercommunal de sauvegarde des Massifs anciens de Crussol Et de Soyons (SIMCES) et le projet de création d'une communauté de communes, conduisent à la disparition de ce partenariat à trois communes.
En conséquence, les communes de Guilherand-Granges, et de Saint-Péray ont fait savoir au Syndicat Mixte du canton de Saint-Péray (ex SIVM) qu'elles entendaient se retirer du CIAS à compter du 1er janvier 2005.
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n° 12 et 13 du 13 février 1997, le conseil municipal de Saint-Péray avait décidé d'adhérer au susdit CIAS en transférant au SIVM du canton de Saint-Péray la compétence " insertion professionnelle ".
Il est proposé de reprendre cette compétence et de se retirer du CIAS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5711-1 et L 5212-19,
Vu les statuts du Syndicat Mixte et notamment leur article 6 alinéa 1 qui stipule que " chacune des compétences optionnelles peut être reprise au syndicat par chaque commune membre ",
Vu la délibération n° 12 du 13 février 1997 portant " adhésion à un CIAS ",
Vu la délibération n° 13 du 13 février 1997 portant " délégation de compétence d'insertion professionnelle au SIVM du canton de Saint-Péray ",
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 21 juin 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide de reprendre, à compter du 1er janvier 2005, sa compétence " insertion professionnelle " confiée au Syndicat Mixte du canton de Saint-Péray,
- décide de se retirer du CIAS dès que les opérations comptables et budgétaires de l'exercice 2004 auront été soldées et clôturées,
- charge Monsieur le Maire de communiquer à Monsieur le Président du Syndicat Mixte la présente délibération.

Le personnel concerné, intervenant dans le cadre de la réinsertion, est employé par l'association " Le Tremplin " qui recrute au fur et à mesure des chantiers qui lui sont confiés.

N° 6 - ACCEPTATION EN NON-VALEUR - BUDGET GENERAL

DELIBERATION N° 100-2004 :

Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,
Vu le budget,
Vu l'état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé par le receveur municipal qui demande l'admission en non-valeur,
Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas recouvrables pour raisons diverses : décès, absence, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- propose d'admettre en non-valeur, sur le budget général de l'exercice 2004, les sommes ci-après :

. DARDEVET Pascal Titre 712-2002 48,06-€
. ASS. ELEVEURS CANINS Titre 467-2002 1920,00-€
. PRO EDI CONSEIL Titre 243-1993 11,43-€

Soit un total de 1.979,49-€.

N° 7 - ACCEPTATION EN NON-VALEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N° 101-2004 :

Vu l'avis de la commission finances, travaux, administration générale et économie réunie le 05 octobre 2004,
Vu le budget,
Vu l'état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé par le receveur municipal qui demande l'admission en non-valeur,
Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas recouvrables pour raisons diverses : décès, absence, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- propose d'admettre en non-valeur, sur le budget assainissement de l'exercice 2004, les sommes ci-après :
. DARNAUD Maurice pour un montant de 350,63-€.

N° 8- BIBLIOTHEQUE - VALEUR DE LA MISE EN RECOUVREMENT POUR LIVRES NON-RENDUS

DELIBERATION N° 102-2004 :

Vu la délibération n° 82-2004 du 1er juillet 2004, approuvant le règlement intérieur de la bibliothèque,
Considérant que malgré plusieurs relances, un certain nombre d'ouvrages n'ont pas été restitués à la Bibliothèque par leur emprunteur,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- demande au Trésor Public de mettre en œuvre les procédures de recouvrement nécessaires à la perception des sommes correspondant à la valeur des ouvrages non rendus :
* Famille BOZZETO : 23,63-€
* Famille ARGAUD-PORCHET : 75,67-€
* Famille VACHER : 21,49-€
* Famille FINANCE : 30,45-€

- autorise le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à ces procédures.

N° 9 - REMISE GRACIEUSE PREJUDICE VOL AVEC EFFRACTION - BIBLIOTHEQUE

DELIBERATION N° 103-2004 :

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18,
Vu le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964, modifié, relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés,
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies d'avances et de recettes des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la décision municipale n° 56-91 du 02 septembre 1991 instituant une régie de recettes auprès de la bibliothèque municipale,
Vu l'arrêté n° B/23-98 du 10 septembre 1998 nommant le régisseur de recettes et le suppléant,
Vu le récépissé de dépôt de plainte pour vol en date du 17 juin 2004,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 05 octobre 2004
Monsieur le Maire expose que :
Le procès verbal de vérification établi par Monsieur le receveur municipal le 22 juin 2004 a confirmé le vol subi par la régie de recettes de la bibliothèque municipale.
Le préjudice consécutif au vol dont a fait l'objet cette régie s'élève à 32,26-€.
Conformément au décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs un ordre de reversement a été émis à l'encontre du régisseur titulaire et ce à concurrence du préjudice constaté.
Madame le régisseur a sollicité un sursis de versement le 25 août 2004.
Cette demande a été acceptée le 28 septembre 2004.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de procéder à toutes demandes administratives et financières permettant d'obtenir la levée de responsabilité du régisseur.
Il sollicite également l'avis des membres de l'assemblée sur une remise gracieuse dans l'éventualité où la demande entreprise n'aboutirait pas à une décharge de responsabilité et subsidiairement à une remise gracieuse.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches administratives et financières permettant d'obtenir la levée de responsabilité du régisseur,
- émet un avis favorable quant à la remise gracieuse et ce dans l'éventualité où la demande auprès de Madame la Trésorière Payeuse Générale n'aboutirait pas à une décharge de responsabilité et subsidiairement à une remise gracieuse.

N° 10 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET GENERAL

DELIBERATION N° 104-2004 :

Vu le budget 2004,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour ; 4 voix contre et 0 abstention :
- décide d'opérer les mouvements budgétaires suivants :

FONCTIONNEMENT
LIBELLE DM Dépenses
023//020 Virement à la section investissement - 69.155,00
60633//813 Poubelles centre-ville 2.000,00
6065//020 Mouvement DM octobre à régulariser 2.475,00
611//812 Collecte marché mercredi NICOLLIN 4.000,00
61523//020 Eclairage Public entretien voirie Fact. 2003 non transmise 13.000,00
61523//813 Sachets ramasse-crotte500,00
6188//020 Opération capture pigeons 1.800,00
6227//020 Frais de contentieux 20.000,00
6236//94 Disques de stationnement - frais partagés avec l'UCIAL 950,00
64161//324 Mouvement DM octobre à régulariser 2.950,00
654//020 Titres en non-valeur 1.980,00
6574//020 Subvention jumelage European Commission 3.800,00
675//020 Vente terrain LECONTE 4.000,00
675//020 Vente tractopelle Massey-Fergusson + chap. 67 1.500,00
676//020 Vente terrain LECONTE 14.000,00
676//020 Vente tractopelle Massey-Fergusson 12.000,00
TOTAL 15.800,00

FONCTIONNEMENT
LIBELLE DM Recettes
7477//025 Subvention jumelage European Commission 3.800,00
775//020 Vente tractopelle Massey-Fergusson 12.000,00
TOTAL 15.800,00

INVESTISSEMENT
LIBELLE DM Dépenses
1688//020 Changement imputation ICNE 79.100,00
16882//020 Changement imputation ICNE - 79.100,00
2031//020 Frais d'études PLU - La Plaine 50.000,00
2138/59/020 Acquisition CROUZET + Frais de notaire 50.000,00
2183//33 Virement compta informatique CEP - 2.300,00
100/2183/100/33 Virement compta informatique CEP 2.300,00
2184/54/411 Matériel sportif gymnase - 10.000,00
2188/54/411 Matériel sportif gymnase 10.000,00
2313/51/213 Honoraires radon écoles 1.900,00
102/2315/102/020 Prog. 102 route de Toulaud 16.000,00
105/2315/105/020 Travaux Gendarmerie - salle de bain 11.000,00
107/2315/107/822 Prog. 107 quartier de l'Arzalier travaux 7.000,00
2315/44/020 Opération capture pigeons - 1.800,00
TOTAL : 134.000,00

INVESTISSEMENT
LIBELLE DM Recettes
021//020 Virement de la section de fonctionnement - 69.155,00
1641//020 Produits des emprunts 172.755,00
192//020 Vente terrain LECONTE 14.000,00
192//020 Vente tractopelle Massey-Fergusson 12.000,00
2112//020 Vente terrain LECONTE 4.000,00
2182//020 Vente tractopelle Massey-Fergusson 500,00
TOTAL : 134.000,00

Monsieur le Maire indique qu'un des mouvements budgétaires faisant l'objet de la présente décision modificative trouve son origine dans la volonté de la commune de mettre en place un certain nombre de moyens pour lutter contre le problème des déjections canines. Des poubelles supplémentaires vont donc être installées au centre-ville, et des sachets " ramasse-crottes " mis à disposition des propriétaires de chiens.
Passée la campagne d'information (affiches, distribution d'un tract dans les boîtes aux lettres, …) des amendes seront appliquées aux propriétaires concernés en cas de persistance des problèmes (le conseil se prononcera ultérieurement sur le montant des amendes à définir).
Par ailleurs, il est, une nouvelle fois, demandé aux propriétaires de chiens recensés comme dangereux de prendre les mesures indispensables pour se conformer à la réglementation (laisse, muselière) et pour maîtriser leurs animaux. En effet, un chien répondant à cette description a récemment tué un petit chien, et blessé gravement sa propriétaire, qui a dû être hospitalisée. Une plainte a donc été déposée, il s'avère que le propriétaire de l'animal avait déjà été entendu par la Gendarmerie il y a quelque temps … Un appel à plus de civisme et de respect d'autrui est donc bien utile …
Il est également nécessaire de lutter contre la prolifération de pigeons, qui peuvent être vecteurs de maladies transmissibles à l'homme.

N° 11 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET S.E.A.

DELIBERATION N° 105-2004 :

Vu le budget 2004,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide d'opérer les mouvements budgétaires suivants :

Articles Fonctionnement Dépenses
654// Titre en non-valeur DARNAUD 351,00
Articles Fonctionnement Recettes
7061// Redevance assainissement 351,00

Articles Investissement Recettes
1315// Participation SIVM 440.000,00
Articles Investissement Recettes
1341// Participation SIVM - 440.000,00

N° 12 - RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

DELIBERATION N° 106-2004 :

Vu la proposition de contrat de DEXIA CLF Banque,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le mardi 05 octobre 2004,

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Péray prévoit de contracter auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit d'un montant maximum de 1.000.000-€, dans les conditions suivantes :
Montant : 1.000.000-€uros
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d'intérêt : index + marge de 0,22 %
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Commission de réservation : 150-€
(montant à mandater et exigible après 3 mois en l'absence de premier tirage).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- autorise le maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque,
- autorise le maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de Dexia CLF Banque.

N° 13 - ACCUEIL DE CRUSSOL - NOUVEAUX TARIFS

DELIBERATION N° 107-2004 :

Vu la délibération n° 19-2004 du 29 janvier 2004 créant une régie de recettes sur Crussol et fixant les tarifs des articles et prestations proposés au public,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter des produits supplémentaires et de modifier certains prix,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- arrête comme indiqué sur la liste annexée les tarifs des articles et prestations proposés sur le site de Crussol,
- précise que la présente liste annule et remplace celle annexée à la délibération n° 19-2004 du 29 janvier 2004.

REGIE DE RECETTES DU SITE DE CRUSSOL

TARIF en euro

0001 boissons 1,50
0002 petit alimentaire 0,50
0003 glaces 1,50
0004 livre maquette 4-8 ans 5,50
0005 livre maquette 8-13 ans 8,00
0006 figurine chevalier 4,00
0007 figurine cheval 4,00
0008 catapulte 7,50
0009 épée en plastique 3,00
0010 lot épée+ bouclier 6,00
0011 librairie "l'imagerie de l'histoire" 11,50
0012 librairie "l'imagerie du Moyen Age" 1,50
0013 librairie "les châteaux forts" 5,95
0015 pendentif 1 6,00
0016 pendentif 2 8,00
0017 bague 5,30
0018 dépliant 1,50
0019 librairie (éditions ouest France) 5,00
0020 topo guide randonnée 8,00
0021 librairie ( château de Crussol) 11,00
0022 bracelet 5,50
0023 monnaie médiévale 6,00
0024 armure enfant 3 sets 15,00
0025 librairie "les châteaux forts dans la France du Moyen Age" 15,00
0026 librairie " je colorie les châteaux " 4,50
0028 carte postale 0,50
0029 stylo 1,50
0030 porte-clés 1,50
0031 autocollant 1,50
0032 lance 4,50
0033 toupie médiévale 4,50
0034 librairie "le moyen âge avec puzzle" 11,50
0035 visite adultes groupe 4,57
0036 visite enfants groupe 1,52
0037 visite gratuite groupes (adultes: 1 chauffeur, 1 accompagnateur) 0 (enfants: 1 chauffeur, 1 accompagnateur pour 12 enfants, 1 enseignant par classe)
0040 visite adulte individuel 4,57
0041 visite 7-18 ans individuel 1,52
0042 visite individuel gratuit ( enfants moins de 7 ans) 0
0050 librairie "des enfants au moyen âge" 8,00
0051 60 autocollants mon livre des châteaux et chevaliers 6,20
0052 librairie "comment vivaient-ils dans les châteaux forts" 5,90
0053 figurines historiques et fantastiques 5,00
0054 épée en bois 4,00
0055 bouclier 6,00

N° 14 - REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE - ACCUEIL EN COLLECTIVITE D'ENFANTS ATTEINTS DE TROUBLES DE SANTE

DELIBERATION N° 108-2004 :

Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d'un service public, d'être approuvé par le conseil municipal pour être opposable au public,
Considérant que le règlement du service restauration scolaire doit être actualisé, en particulier pour retenir le principe de la conclusion d'un projet d'accueil individualisé pour l'accueil des enfants atteints de troubles de la santé,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve le règlement joint dans sa rédaction actuelle,
- dit que ce règlement s'appliquera au service à partir du jeudi 04 novembre 2004, après les vacances scolaires de la Toussaint octobre 2004

VILLE DE SAINT-PERAY - RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR

Les repas servis dans les écoles maternelles et primaires de Saint-Péray sont fournis par une cuisine centrale, en liaison froide, dans un souci de qualité nutritionnelle, d'équilibre alimentaire et de respect des règles d'hygiène très strictes.
Ils sont élaborés la veille ou l'avant-veille de leur consommation (en aucun cas le jour même) et réchauffés sur place grâce à un four à chaleur tournante mis en place dans chaque école concernée.
Cela implique le respect de quelques mesures simples, pour la bonne gestion du service de restauration scolaire et la satisfaction des enfants et de leurs parents.

COMMENT INSCRIRE VOTRE ENFANT

L'inscription préalable est obligatoire.

1 - Inscription au mois

Elle s'effectue par remise à la mairie (service accueil) à la date mentionnée sur la fiche :

Ò de la fiche mensuelle remplie pour le mois suivant

Ò le règlement vous sera demandé ultérieurement, par facture envoyée par le Trésor Public, selon la périodicité définie ainsi :
" en novembre pour les repas de septembre et octobre
" en janvier pour les repas de novembre et décembre
" en mars pour les repas de janvier et février
" en mai pour les repas de mars et avril
" en juillet pour les repas de mai et juin.

Les parents plusieurs fois retardataires s'exposent au refus d'inscription de leurs enfants.

2 - Inscription exceptionnelle

Elle peut être réalisée pour un jour ou une période non prévus, à condition :

- que le motif soit sérieux et imprévisible (maladie d'un parent, par exemple) et dûment justifié,

- qu'elle soit formulée en mairie, par écrit
" au moyen d'une lettre de la famille,
" d'une télécopie,
" du formulaire disponible à l'accueil,
" ou à l'adresse e-mail suivante : servicesadministratifs@st-peray.com
au plus tard à 16 h 00, 2 jours ouvrés avant le premier repas demandé,

VOIR CALENDRIER CI-DESSOUS AU N° 4

3 - Annulation de repas

- Elle doit être exceptionnelle, pour un motif grave et imprévisible et dûment justifié (certificat médical, avis d'hospitalisation, etc ...) et formulée en mairie par écrit
" au moyen d'une lettre de la famille,
" d'une télécopie, au plus tard à 16 h 00, 2 jours
" du formulaire disponible à l'accueil, ouvrés avant le premier repas
" ou à l'adresse e-mail suivante : servicesadministratifs@st-peray.com annulé

Les repas initialement commandés ne seront remboursés qu'à la condition que l'annulation ait été signalée en mairie dans les formes et les délais exposés ci-dessus (voir calendrier ci-dessous au n° 4).
Toutefois, les deux jours "de carence" ne seront pas facturés aux familles, si l'absence est due à une maladie de l'enfant justifiée par certificat médical.

4 - Calendrier pour modification - Annulations/inscriptions exceptionnelles

Mairie de Saint-Péray, service accueil Télécopie 04.75.81.77.78,

Repas du lundi Ò prévenir le jeudi précédent
Repas du mardi Ò prévenir le vendredi précédent avant 16 h 00
Repas du jeudi Ò prévenir le mardi précédent
Repas du vendredi Ò prévenir le mercredi précédent
Durée de préavis à augmenter en cas d'existence d'un jour férié.

5 - La discipline

Pour que la période du repas se déroule dans les meilleures conditions, le respect de règles élémentaires de bonne conduite est indispensable.
Les enfants scolarisés à l'école primaire s'engagent par contrat à les respecter.
En cas de manquement, le personnel de cantine pourra prendre contact avec les parents pour, ensemble, dans la concertation, trouver une solution permettant d'améliorer le comportement de l'enfant.
Si malgré tout l'indiscipline persistait, une lettre d'avertissement sera adressée aux parents par la mairie.
En cas de récidive, une exclusion temporaire jusqu'à 2 semaines sera prononcée puis une exclusion pour le restant de l'année scolaire.
Par ailleurs, les parents peuvent toujours prendre rendez-vous avec le personnel de cantine.

6 - Assurance

Le service de restauration scolaire est considéré comme une activité extra scolaire. L'enfant doit donc être assuré en conséquence.

7 - Les tarifs de la restauration scolaire

Ces tarifs sont encadrés par l'Etat, et leur variation est fixée par décret paraissant au Journal Officiel.
A Saint-Péray, pour l'année 2004, ils sont fixés à 2.85 € pour les Saint-Pérollais, et 3.23 € pour les extérieurs à la commune.
C'est le domicile effectif qui détermine la tarification applicable, et non pas le lieu d'exercice d'une activité professionnelle. Pour les parents divorcés, c'est celui qui a la garde des enfants qui sera pris en compte pour fixer le tarif.
Si les tarifs sont particulièrement bas à Saint-Péray, c'est parce que la commune prend en charge une partie du coût du repas, ainsi que tous les frais relatifs au personnel de service, à l'amortissement et au fonctionnement des cuisines installées dans les écoles.
La participation demandée aux parents ne correspond même pas à 50 % du coût de revient des repas.

COMMENT SONT ELABORES LES REPAS DE VOTRE ENFANT
A la mairie de Saint-Péray le service accueil, qui reçoit les fiches d'inscription, informe la Cuisine Centrale pour lui permettre d'établir son planning de production.
Les menus sont élaborés en veillant à leur équilibre nutritionnel et à leur variété. Un repas complet est composé chaque jour de :
- un plat de viande, de poisson ou d'œuf,
- un légume cru (en entrée) ou cuit (en entrée ou plat d'accompagnement),et - ou - un fruit cru ou cuit en dessert,
- un féculent en entrée (salade composée) ou en plat d'accompagnement (pâtes, riz, pommes de terre…) ou en dessert (banane, pâtisserie…),
- un produit laitier (fromage, yaourt ou entremet).

REGIME - SANTE
Il est possible de demander à bénéficier de repas sans porc, et sur présentation d'un certificat médical, de repas sans poisson.
Les enfants atteints de troubles de la santé, telles les allergies alimentaires, à l'exclusion des maladies aiguës, pourront être accueillis au service de restauration scolaire munis d'un panier repas fourni par leurs parents.
Pour pouvoir entrer en vigueur, ces dispositions devront impérativement être exposées, de manière détaillée, dans le Projet d'Accueil Individualisé conclu au préalable, avec l'équipe éducative de l'école fréquentée, le médecin scolaire et le médecin traitant ainsi que la famille de l'enfant concerné.
Le tarif correspondant à ce service est fixé par le Conseil Municipal.
L'aide à la prise de médicaments pendant le temps de présence de l'enfant à l'école est soumise aux mêmes conditions.
L'inscription au service de restauration scolaire implique l'adhésion au présent règlement.

N° 15 - TARIFS 2005 RESTAURATION SCOLAIRE - DEMANDE DE DEROGATION

DELIBERATION N° 109-2004 :

L'évolution des tarifs de restauration scolaire est réglementée chaque année par arrêté ministériel.
Pour les tarifs 2004-2005, l'arrêté limite à 2 % la hausse pouvant être appliquée.
Toutefois, lorsque le prix moyen payé par l'usager est inférieur ou égal à 50 % du coût de fonctionnement de ce service, une dérogation peut être sollicitée, pour porter la hausse appliquée au tarif initial à 7 %,
La commune de Saint-Péray se trouve dans cette situation, et le sera d'ailleurs encore même après une hausse de 7 %.

Vu le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000,
Vu l'arrêté du 10 juin 2004 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Vu la circulaire n° 2004-173.7 du 21 juin 2004 de Monsieur le Préfet de l'Ardèche,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le mardi 05 octobre 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir accorder une dérogation, au vu du dossier présenté, afin de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit à compter du 1er janvier 2005 :
Enfants domiciliés à St-Péray : 3,05-€
Enfants domiciliés à l'extérieur : 3,46-€

- précise que, si la dérogation n'était pas accordée, seront applicables à partir du 1er janvier 2005, les tarifs suivants (hausse de 2 %) :
Enfants domiciliés à St-Péray : 2,91-€
Enfants domiciliés à l'extérieur : 3,29-€

Le tarif " adulte ", non concerné par les mesures d'encadrement sera fixé comme suit à partir du 1er janvier 2005 :
Adultes : 5,48-€

Une visite des installations de la cuisine centrale de Guilherand-Granges est organisée le 28 octobre, à l'intention du personnel affecté au service restauration dans les écoles de Saint-Péray, ainsi que pour les parents d'élèves. La meilleure qualité des repas a été soulignée par tous nos interlocuteurs.

N° 16 - CONVENTION DE FINANCEMENT - LIGNE DE VERNOUX (renouvellement pour 3 ans)

DELIBERATION N° 110-2004 :

Par délibération du 07 novembre 1991, le conseil municipal avait approuvé la convention à intervenir avec le Conseil Général afin de subventionner la ligne de transports inter-urbains de Vernoux-Valence.
Cette convention a été prolongée par des avenants en 94, 96, 98 et 2002.
Il nous est demandé aujourd'hui de poursuivre cette convention pour trois ans.
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte la prolongation pour 3 ans de la convention,
- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette prolongation,
- précise que les sommes nécessaires seront inscrites aux budgets successifs de la commune.

Le montant des sommes concernées sera sensiblement équivalent à ce qui est actuellement appliqué.

N° 17 - CEP DU PRIEURE - NOUVEAUX TARIFS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DELIBERATION N° 111/A-2004 :

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 81-2004 du 1er juillet 2004 (tarifs CEP du Prieuré),
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- décide d'arrêter comme indiqué en annexe les tarifs du CEP du Prieuré, pour y introduire le tarif correspondant à la location du nouvel an réservée aux associations saint-pérollaises,
- dit que la présente délibération annule et remplace les dispositions antérieures.

DELIBERATION N° 111/B-2004 :

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 111-2002 du 12 décembre 2002 (approbation règlement du CEP du Prieuré),
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve la nouvelle rédaction, jointe en annexe, du règlement du CEP du Prieuré (location du nouvel an),
- dit que la présente délibération annule et remplace les dispositions antérieures.

Un nombre important de personnes, (particuliers ou associations) se rendent chaque jour au CEP du Prieuré. L'ampleur de la fréquentation de cette structure est soulignée.

Tarifs Cep du Prieuré

1.chai + podium + sono***
Associations non professionnelles St Péray, 1ère location manif. sans recette gratuit
Associations non professionnelles St Péray, locations suivantes, manifestations sans recette 189,63 €
Associations non professionnelles St Péray, manifestation avec recette 312,63 €
Extérieurs, professionnels et autres 471,50 €
2.chai + podium + sono + office ***
Associations non professionnelles St Péray, manifestation sans recette 251,13 €
Associations non professionnelles St-Péray, manifestation avec recette 440,75 €
Extérieurs, professionnels et autres 563,75 €
3.chai + podium + sono + hall ***
Associations non professionnelles St Péray, manifestation sans recette 281,88 €
Associations non professionnelles St Péray, manifestation avec recette 492,00 €
Extérieurs, professionnels et autres 625,25 €
4.chai + podium + sono + hall + office***
Associations non professionnelles St Péray, manifestation sans recette 312,63 €
Associations non professionnelles St Péray, manifestation avec recette 533,00 €
Réveillon de la Saint-Sylvestre - associations saint-pérollaises uniquement 1,000,00 €
Extérieurs, professionnels et autres 734,93 €
5. hall seul***
Associations non professionnelles St Péray, manifestation sans recette 94,30 €
Associations non professionnelles St Péray, manifestation avec recette 202,95 €
Extérieurs, professionnels et autres 281,88 €
6. hall + office***
Associations non professionnelles St Péray, manifestation sans recette 155,80 €
Associations non professionnelles St Péray, manifestation avec recette 234,73 €
Extérieurs, professionnels et autres 333,13 €
7. office seul***
Réservé aux associations de St Péray 61,50 €
8. apéritif mariage hall + office***
St Péray 155,80 € Extérieur 333,13 €
9. apéritif mariage chai + office***
St Péray 251,13 € Extérieur 440,75 €
10. congrès associations ardéchoises à but non lucratif*** 471,50 €
Prestations idem n°4
11. salons, la journée
chai + podium + sono + hall + office 1 230,00 €
12. salons, la journée
chai + podium + sono + office 948,13 €
13. Location du matériel vidéo pour le chai, la journée
Téléviseur 84 cm 16/9ème 62,53 €
Magnétoscope VHS ou SVHS 23,58 €
Lecteur DVD 47,15 €
Vidéo projecteur 155,80 €
Rétroprojecteur 27,68 €
Ecran 150 x 150 cm 38,95 €
Ecran 200 x 300 cm 92,25 €
Caution matériel vidéo 779,00 €
14. caution
Associations non professionnelles St Péray, sans recette 675,25 €
Associations non professionnelles St Péray, avec recette 675,25 €
Extérieurs, professionnels et autres 784,13 €
15. arrhes
Pour la réservation du chai 158,88 €
location accompagnée de prestations repas 235,75 €

Salles n°1, 2, 3 (Artémis, Mercure, Hermès)

16. location sans matériel***
Associations non professionnelles St Péray 2 gratuités/ an, locations suivantes 16,40 €
Syndics et associations de copropriétés et assimilés, Saint Péray 16,40 €
Extérieurs, professionnels et autres 158,88 €
Location de deux salles, par le même organisme, le même jour 287,00 €
Location de trois salles, par le même organisme, le même jour 410,00 €
17. location avec matériel ***
écran, paper board, vidéo projecteur, retro projecteur, télévision
Associations non professionnelles St Péray 158,88 €
Extérieurs, professionnels et autres 281,88 €
18. location seule + prestations (cf. 34)***
jusqu'à 15 personnes, par personne 38,95 €
de 16 à 25 personnes, par personne 37,93 €
de 26 à 35 personnes, par personne 36,90 €
19. location avec matériel + prestations (cf. n°34)***
écran, paper board, vidéo projecteur,
rétro projecteur, télévision, magnétoscope
jusqu'à 15 personnes, par personne 41,00 €
de 16 à 25 personnes, par personne 39,98 €
de 26 à 35 personnes, par personne 38,95 €
20. caution
St Péray 471,50 €
Extérieurs, professionnels et autres 625,25 €
21. salons
stands de 9 m2 environ, la journée 71,75 €
stands de 9 m2 environ, pour 48 heures 125,05 €
La journée supplémentaire 51,25 €
Le mètre linéaire, la journée 23,58 €
22. Forfait connexion Internet ADSL ***
La journée 5,13 €
23. pause matin ou après midi
boissons chaudes, jus de fruits, viennoiserie, par personne 2,56 €
24. repas, par personne
entrée, plat chaud, fromage, dessert, café 25,63 €
vins compris* et 1 verre d'apéritif offert
25. menu ardéchois, par personne
Charcuterie, fromage, dessert 13,33 €
Vins compris** et 1 verre d'apéritif offert
26. Menu Prestige, par personne
Entrée, 2 plats chauds, fromage, dessert, café 30,75 €
* Vins compris et 1 verre d'apéritif offert
27. Vins
Saint Péray tranquille ou pétillant 11,29 €
Saint Joseph 19,48 €
Cornas 28,70 €
28. Apéritif ordinaire, par personne, hors boissons
Cacahuètes, chips, olives 2,26 €
29. Apéritif traditionnel, par personne, hors boissons
Pizzas, quiches, pâté en croûte 5,66 €
30. Apéritif Estival, par personne, hors boissons
Pains surprises, feuilletés, fougasses... 6,68 €
31. Apéritif Prestige, par personne, hors boissons
Pains surprises, feuilletés, fougasses, saumon... 8,02 €
32. Boissons non alcoolisées, la bouteille
Jus de fruit et sodas 1,56 €
Eau plate 0,51 €
Eau gazeuse 1,03 €
33. Supplément Menu Prestige, n°18 et 19,
par personne 9,38 €
34. Prestation complète
Pause matin ( boissons chaudes, jus de fruits, viennoiseries),
Déjeuner n° 24, pause après midi

* Vins compris n° 24 et 26 : 1 bouteille de Saint Péray et
1 bouteille de Cornas ou Saint Joseph, POUR 4 PERSONNES

** Vins compris Menu ardéchois : 1 bouteille de Saint Péray
OU 1 bouteille de Saint Joseph POUR 4 PERSONNES

*** Ces tarifs s'entendent à la journée

REGLEMENT DU CEP DU PRIEURE
Sont visés par ce règlement :
- Grand chai
- Hall
- Salles de réunion sous-sol
- Matériel

1. Réservation
Les demandes de réservation sont à adresser à l'administrateur du Cep au moins 20 jours avant la date prévue de la manifestation et doivent faire apparaître clairement, les : date, heure et objet de la manifestation.
Les demandes sont prises en considération suivant l'ordre chronologique d'arrivée au Cep du Prieuré. Toutefois, la priorité sera donnée aux manifestations organisées par la municipalité ou aux locations payantes.
La réservation n'est effective qu'après le retour du devis de location dûment signé.
En cas de désistement, le demandeur est tenu d'en aviser l'administrateur au moins 10 jours avant la date réservée.

2. Manifestations autorisées
Assemblées générales, réunions, congrès, séminaires
Lotos et autres manifestations à caractère " jeu de société " (associations saint pérollaises)
Arbres de Noël
Apéritifs de mariage
Repas dansants (associations saint pérollaises et exceptionnellement, pour des événements, accordés par la municipalité)
Salons, forums, expositions
Concerts (sauf musique amplifiée)
= Réveillons de la Saint Sylvestre (pour les associations saint pérollaises uniquement)

Toutes manifestations non citées ci-dessus seront étudiées et soumises à l'appréciation municipale.

3. Installation
L'administrateur (ou son représentant) procède à la mise à disposition des lieux et du matériel définis sur le courrier de confirmation de réservation.
Les tables, les chaises et le matériel vidéo, le cas échéant, sont disposés par le personnel du Cep.

4. Conservation des objets
La commune n'assure aucune responsabilité concernant les objets appartenant aux utilisateurs (matériel divers, instruments de musique, collections, expositions de toutes natures, vestiaires, boissons… entreposés par ceux-ci.)

5. Législation et hygiène alimentaire
Lorsque le demandeur organisant un repas décide de faire appel à un traiteur, il est obligatoire que les prestations de restauration soient effectuées conformément à la législation en vigueur (arrêtés ministériels du 26.06.74, JO du 16.7.74, du 08.09.94, JO du 20.09.94, du 09.05.95 JO du 16.05.95.) :
la préparation et la livraison des repas sont effectuées par des restaurateurs ou traiteurs agréés par la Direction des Services Vétérinaires de leur département.
La distribution de boissons est soumise à l'autorisation délivrée par les administrations compétentes (imprimé de demande d'ouverture de débit de boissons temporaire). L'utilisateur est tenu de s'informer sur la réglementation relative à la distribution de boissons.

6. Nettoyage
Après toute utilisation il est demandé de laisser propres les locaux, annexes et sanitaires, de laver et sécher les tables et les chaises, de vider les ordures ménagères dans les conteneurs prévus à cet effet derrière le bâtiment. (Tri sélectif).
Si les locaux et annexes sont laissés anormalement sales, les frais de nettoyage supplémentaires seront automatiquement facturés à l'utilisateur.
Le rangement du matériel, tables, chaises, podium et matériel vidéo le cas échéant, sera effectué par le personnel du Cep du Prieuré.

7. Sécurité
La brigade de gendarmerie de Saint Péray, la police municipale et Monsieur le Maire en sa qualité d'officier de police judiciaire, sont habilités à prendre les mesures qui s'imposent si l'ordre public est troublé.
L'utilisateur s'engage à faire respecter les règlements de sécurité (nombre de participants, aménagement des espaces, sorties de secours…)
Toutes les issues doivent être laissées libres d'accès
Tout déclenchement abusif des alarmes peut être soumis à sanction. (ex : paiement de la facture de la société de surveillance,…)

8. Conditions d'utilisation
Les horaires d'ouverture au public du Cep du Prieuré sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 21 heures, le samedi de 9 h 12 heures.
Les locaux doivent être libérés avant 23 heures, heure de mise sous alarme du bâtiment. Toutefois, la fermeture peut-être différée pour certaines manifestations : lotos : 1 heure du matin, repas dansants : 3 heures du matin, réveillons de la Saint-Sylvestre : 5 heures du matin.
Les clés sont à retirer à l'accueil du Cep aux horaires sus cités et à retourner à la date indiquée par l'administrateur.
Il est strictement interdit de :
- fumer dans l'enceinte du bâtiment (loi Evin)
- d'agrafer, de sceller, de clouer, d'afficher, de scotcher… ou par n'importe quel autre procédé, quoi que ce soit sur les murs, plafonds, rideaux…
- de modifier les installations électriques ou audiovisuelles
- d'utiliser des confettis, pétards, fumigènes…
L'utilisateur est responsable des dégradations et disparitions survenues lors de l'utilisation des locaux, annexes et sanitaires.
A cet effet, il devra présenter une attestation d'assurance Responsabilité Civile. En aucun cas l'utilisateur ne devra chercher à effectuer les éventuelles réparations lui-même, il devra en référer à l'administrateur ou à son représentant.
L'administrateur a toute autorité pour exclure ou faire exclure tout individu perturbant les manifestations.
Le paiement de toutes taxes relatives aux manifestations (Sacem…) incombe au demandeur.

9. Conditions financières
Arrhes
- Des arrhes d'un montant de 158,88 € seront demandées pour la réservation du Chai.
- Des arrhes d'un montant de 235.75 € seront demandées lorsque la location des locaux est accompagnée de prestations de restauration.
En cas de désistement moins de 10 jours avant la date fixée, ces arrhes seront conservées.
Caution : est à retourner avec la confirmation écrite de la réservation, c'est-à-dire, le retour de la proposition de location signée. Le chèque est à libeller à l'ordre du Trésor Public. Ce chèque n'est pas encaissé.

La caution sera rendue au retour des clés, après vérification de non dégradation des locaux, annexes et sanitaires ayant fait l'objet de la location.
Dans le cas contraire, la caution est conservée par la Mairie, en attente du remboursement de la somme due, suivant l'importance des dégradations constatées. Toutefois, si les frais occasionnés par les dégâts constatés s'avèrent supérieurs au montant de la caution, la somme complémentaire sera demandée. En cas de non paiement, des poursuites seront engagées.

10. Tarifs
Les tarifs sont arrêtés par délibération du Conseil municipal.

11. Engagement vis-à-vis du règlement
La signature du contrat d'engagement, (courrier de proposition de location) engage la pleine responsabilité de l'utilisateur.

12. Compétence de juridiction
En cas de litige, la seule juridiction compétente est le tribunal de Grande Instance de Privas.

N° 18 - REGLEMENT INTERIEUR - CRECHE/HALTE-GARDERIE LES LOUPIOTS

DELIBERATION N° 112-2004 :

Vu la délibération n° 72-2003 du 02 octobre 2003 approuvant les règlements intérieurs des Loupiots, pour la partie crèche et pour la partie halte-garderie,
Considérant qu'après une année de fonctionnement il est d'une part nécessaire de corriger et compléter les règlements intérieurs, et d'autre part opportun d'offrir un service au plus près des attentes des parents,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie réunie le 05 octobre 2004,
Vu l'avis du conseil d'établissement réuni le 11 octobre 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve les règlements intérieurs (partie crèche et partie halte-garderie) de la structure " Les Loupiots ",
- précise que la présente délibération annule et remplace les dispositions de la délibération n° 72 2003 sus-visée,
- autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces documents.

REGLEMENT INTERIEUR - ACCUEIL REGULIER

La commune de Saint-Péray met à la disposition des familles, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, une structure multi- accueil de 20 places associant :

- Un accueil régulier de 15 places : les enfants de 2 mois et demi à 4 ans sont accueillis à la journée ou à la demi-journéee (trois heures de présence minimum) de façon régulière.
- Un accueil occasionnel de 5 places : les enfants de 2 mois et demi à 6 ans sont accueillis de façon ponctuelle et occasionnelle. Cette garde ne pourra pas excéder trois passages par semaine et par enfant.

Plus un accueil de 2 places, d'urgence familiale ou professionnelle.
L'urgence concernera : les parents en recherche d'insertion professionnelle et dont l'absence de mode de garde immédiat pourrait entraîner un renoncement à un stage ou à un emploi. Mais aussi des situations difficiles ou exceptionnelles imposant le besoin d'un relais pour la garde d'un enfant. Dans tous les cas, l'accueil d'urgence ne pourra excéder une semaine.
La structure multi-accueil LES LOUPIOTS, est un service d'accueil, mais aussi un lieu de socialisation pour le jeune enfant. Elle contribue au bien-être et à l'épanouissement de l'enfant avec un souci de prévention, d'écoute et de soutien aux familles.

L'encadrement des enfants est assuré par une équipe comprenant :

- la directrice (éducatrice de jeunes enfants à temps complet)
- quatre auxiliaires de puériculture (à 80%)
- trois aides auxiliaires, titulaires du CAP petite enfance (deux à 80% et une à 50 %)

Pour des questions de sécurité, l'effectif du personnel présent auprès des enfants est au minimum, d'un agent pour cinq enfants qui ne marchent pas et d'un agent pour huit enfants qui marchent. Par ailleurs quel que soit le nombre d'enfants accueilli, l'effectif d'encadrement n'est jamais inférieur à deux personnes, dont un agent qualifié (diplômé d'état).
La direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants diplômée d'état. La directrice est garante de l'application du règlement intérieur, du respect des règles déontologiques et de la mise en œuvre du projet éducatif, répondant à un consensus d'équipe. Elle doit garantir un accueil de qualité. Elle est responsable de l'encadrement de l'équipe, de sa coordination, ainsi que de l'organisation matérielle et de la gestion administrative.
Elle a une fonction relationnelle, d'écoute, de conseil et d'échange avec les parents. Elle propose aux enfants des actions éducatives, de socialisation, d'éveil et de prévention.
En cas d'absence de la directrice, une auxiliaire de puériculture assure les fonctions de direction.
L'équipe éducative assure tous les soins nécessaires au bien-être des enfants qui lui sont confiés. Elle réalise des activités cohérentes avec le projet éducatif, en respectant les besoins et les rythmes de chaque enfant.
Le présent règlement fixe les dispositions applicables pour l'accueil régulier et occasionnel, il a été adopté par délibération du Conseil Municipal de Saint-Péray en date du 14 Octobre 2004.Il peut être révisé à tout moment par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 1 ADMISSION

Les enfants peuvent être accueillis à partir de l'âge de 10 semaines jusqu'à leur 4éme anniversaire.

Un contrat de mensualisation sera passé avec chaque famille en fonction du besoin exposé. Ce contrat précisera :
- L'amplitude journalière de l'accueil.
- Le nombre de jours réservés par semaine.
- Le nombre de mois ou de semaines de fréquentation par an. (Seront déduites les 5 semaines de congés payés et les jours fériés, auxquelles pourront s'ajouter 2 semaines de congés supplémentaires (proportionnelles au nombre de jours du contrat).

Lors de l'inscription, les parents choisiront les jours de placement qui seront définitifs, sauf en cas de force majeure.
L'enfant ne sera pas admis en dehors des jours de placement choisis (sauf si place disponible due à l'absence d'autres enfants).Pour les parents qui auraient des horaires variables, il sera demandé un calendrier de présence avant le 25 du mois précédant la garde de l'enfant

Les propositions de place en accueil permanent sont du ressort de la directrice. Elle retiendra deux critères :
- le lieu d'habitation, Saint-Péray.
- l'ordre chronologique de dépôts des demandes d'inscription.

Il pourra y avoir d'autres critères d'appréciation : l'activité professionnelle des deux parents, la situation sociale et familiale.
Dans le cas où la demande d'accueil ne pourrait être satisfaite, elle sera reportée sur une liste d'attente. L'appartenance à une même fratrie ne confère aucune priorité.
Lorsqu'une place est proposée aux parents, ceux-ci devront dans les trois jours donner leur accord à la directrice ou a son représentant. Le premier mois de garde sera payé à l'inscription. Ce paiement sera conservé en cas de défection, sauf si ce désistement est motivé par une contre indication médicale. A défaut de réponse dans les trois jours, la place sera proposée à une autre famille.
L'entrée de l'enfant interviendra dans un délai maximum d'un mois après la date d'entrée proposée par la directrice. Toutefois, l'admission de l'enfant n'est définitive qu'après avis favorable du médecin de la famille (certificat d'admission).
Les familles inscrites sur liste d'attente devront réactualiser leur pré-inscription à la naissance de l'enfant et au minimum deux mois avant la date d'admission souhaitée, faute de quoi la pré-inscription sera considérée comme caduque.

ARTICLE 2 DOSSIER DE L'ENFANT

L'inscription de l'enfant doit donner lieu à un contact personnalisé et permettre ainsi de répondre aux questions particulières qui peuvent se poser. Cette entrevue avec la directrice est importante afin de favoriser l'intégration de l'enfant dans son nouveau cadre de vie.
Le dossier d'inscription de l'enfant est constitué avant l'entrée, l'admission ne sera possible qu'une fois le dossier complet.

Il comprend - une fiche de renseignements.
- une photocopie du livret de famille.
- un certificat d'admission (délivré par le médecin de famille) daté de moins de 8 jours.
- une photocopie du dernier avis d'imposition ou non imposition pour les deux parents. (année N-1)
- une photocopie d'une pièce justificative de domicile.
- une feuille d'autorisations diverses (en cas de nécessité d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale, pour les activités, les sorties…) signée obligatoirement par les deux parents.
- une fiche sanitaire.
- un accusé de réception du règlement intérieur signé obligatoirement par les deux parents.
- un contrat de placement signé des deux parents.

Pour les familles monoparentales, le jugement de séparation simple ou de divorce, sera demandé :
- une ordonnance médicale avec posologie.

Les parents devront en outre présenter à la directrice le carnet de santé de l'enfant au moment de l'inscription et transmettre le numéro de CAF ou MSA.

ARTICLE 3 ENTREE DE L'ENFANT

L'entrée de l'enfant au sein de la structure sera obligatoirement précédée d'une période d'adaptation qui sera spécifique à chaque enfant.
Cette période d'adaptation se déroule en plusieurs séances.
La première séance est consacrée à la découverte de la structure, par les parents et l'enfant.
La deuxième séance, les parents restent quelque temps avec l'enfant pour lui faire découvrir son nouvel environnement.
Puis les fois suivantes, l'enfant reste seul pendant une courte période, à différents moments de la journée. Cette période est personnalisée pour chaque enfant.
Les modalités pratiques de cette période d'adaptation seront définies par la directrice et la personne référente en collaboration avec les parents.
La période d'adaptation donne lieu à facturation.

ARTICLE 4 MODALITES D'ACCUEIL ET FONCTIONNEMENT

La structure accueille les enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Ces horaires doivent être respectés par les parents et les absences signalées.
Pour le suivi du rythme de l'enfant, les parents doivent informer le personnel de la structure, des incidents qui auraient pu survenir au domicile.
Le personnel présente le déroulement de la journée. Ceci implique la courtoisie, le respect mutuel et la reconnaissance du rôle de chacun.

ARTICLE 5 HYGIENE ET HABILLEMENT

Le bain quotidien est donné par la famille. L'enfant est amené en parfait état de propreté corporelle et vestimentaire.

L'enfant arrive habillé. Il est demandé aux familles de fournir :
- des vêtements de rechange adaptés à la saison.
- une paire de chaussons.
- un sac en plastique pour le dépôt des vêtements sales.
- les couches

Les enfants peuvent amener avec eux des objets personnels (doudous, nounours). Toutefois, le personnel a toute autorité pour accepter ou refuser les objets apportés. La structure se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou en cas d'accident provoqué par un tel objet.

ARTICLE 6 ALIMENTATION

L'enfant arrive après avoir pris son petit déjeuner.
Le premier repas est donné à partir de 11h30, le goûter à partir de 15h30.
Pour les bébés, la prise du 1er biberon du matin se fera en fonction du rythme de chacun.

Les parents fournissent :
- le repas et le goûter (chaque parent apporte le repas et le goûter pour son enfant et en assure la responsabilité).
- l'eau (un planning sera organisé entre toutes les familles).
- le lait en poudre (boite non entamée).

ARTICLE 7 VACCINATION

L'enfant doit être à jour dans ses vaccinations.

Les vaccinations obligatoires sont :
- BCG avant toute entrée en collectivité.
- ATCP (anti-diphtérique, antitétanique, anti-coqueluche, anti-poliomyélite).

Les vaccinations conseillées sont :
- ROR (rougeole, oreillon, rubéole).
- Anti-hépatite B.
- Anti-méningite.
- Pneumocoque.

Le non respect des vaccinations obligatoires entraîne l'éviction de l'enfant de la structure, sauf présentation d'un certificat médical précisant une contre indication.

ARTICLE 8 DISPOSITION EN CAS DE MALADIE DE L'ENFANT

Les parents laisseront le carnet de santé dans le sac de l'enfant. Il est obligatoire d'avoir une ordonnance avec la posologie du médicament à donner en cas de fièvre. Les médicaments ne peuvent être administrés que sous l'entière responsabilité des parents qui devront fournir une ordonnance du médecin, sur laquelle seront indiquées la posologie et la durée du traitement. Tout médicament pris à la maison doit être signalé pour éviter le problème des incompatibilités médicamenteuses.
Dans tous les cas, si un traitement médical doit être administré aux enfants, la première posologie médicamenteuse sera donnée avant l'arrivée de l'enfant.
Les infirmiers et les kinésithérapeutes peuvent également intervenir au sein de la structure si leurs horaires ne perturbent pas la bonne marche du service.
En cas de traitement, soins spéciaux, le personnel agit dans le respect des recommandations parentales qui devront être justifiées.
Lorsqu'un enfant se présente malade à son arrivée, ou avec une fièvre supérieure à 38°5, la directrice ou tout membre du personnel peut décider de ne pas l'accepter.

Un enfant suspect d'être atteint de maladie contagieuse :
- affections cutanées : muguet, herpès, impétigo, parasitoses, syndrome pied -main -bouche.
- maladies infantiles : rougeole, oreillons, scarlatine, bronchiolite, coqueluche, diarrhée, varicelle.
- conjonctivite.
ne pourra être admis pendant la durée indiquée par le Médecin référent de la structure.

En cas de maladie de l'enfant au cours de la journée, ou de fièvre supérieure à 38°5, la directrice en informe les parents et si elle le juge nécessaire peut appeler le médecin traitant indiqué par les parents, les frais de consultations étant à la charge des parents. Le cas échéant sur avis du médecin consulté, la directrice pourra demandé aux parents de venir chercher l'enfant.
En cas d'accident ou d'urgence, la directrice agira conformément à l'autorisation de soins remplie et signée par les parents. Si une hospitalisation s'impose, les parents seront immédiatement informés.

ARTICLE 9 PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

La participation financière des familles, est calculée en fonction des ressources des familles. Elle est proposée à l'heure, toute heure commencée étant due.
Elle résulte de l'application des dispositions tarifaires conseillées par la caisse nationale d'allocations familiales, en fonction des ressources notifiées sur l'avis d'imposition, selon le mode de calcul suivant :
[Revenu Brut Imposable (avant abattement) / 12] x Taux Horaire
Famille de 1 enfant : Taux horaire 0,06% ; 2 enfants : Taux horaire 0,05% ; 3 enfants : Taux horaire 0,04% ; 4 enfants : Taux horaire 0,03%
La participation financière des familles est liée au contrat établi individuellement.
La facturation sera sur douze mois. Le paiement est effectué auprès du trésor public avant la date indiquée sur l'avis de paiement mensuel adressé aux familles. En cas de non paiement, la directrice se réserve le droit de refuser l'accueil des enfants.
Les familles devront par ailleurs fournir à la directrice, avant le premier Octobre de chaque année, en vue de la révision de leur participation financière, leur dernier avis d'imposition, ainsi qu'un justificatif de domicile.
Un revenu plancher et un revenu plafond fournis par la CAF seront retenus.
Si l'avis d'imposition n'a pas été fourni par les parents, le tarif plafond sera retenu.
Tout changement de situation financière et familiale doit être signalé à la directrice. En ce cas un préavis d'une semaine est demandé.
Pour l'accueil d'urgence familiale ou professionnelle les ressources de la famille n'étant pas connues, 2€ de l'heure seront demandés.

ARTICLE 10 ABSENCES DE L'ENFANT

Les parents informeront la directrice ou son représentant, lorsqu'ils prévoient de ne pas présenter dans la structure leur enfant normalement inscrit. En cas d'absence imprévue (pour cause de maladie par exemple) les parents informeront sans délai la directrice. Avant 9h pour un accueil le matin et avant 13h30 pour un accueil l'après-midi. En cas d'oubli, le temps réservé sera facturé.

La participation financière sera suspendue dans les cas suivants :
- fermeture de la structure
- hospitalisation de l'enfant
- éviction par le médecin de la structure (ou maladie nécessitant une éviction conforme au règlement intérieur)
- une maladie, sur présentation d'un certificat médical (un délai de carence sera appliqué pour le premier jour d'absence).

ARTICLE 11 FERMETURE DE LA STRUCTURE

Fermeture durant les congés d'été : la structure est fermée trois semaines au mois d'Août.
Fermeture durant les congés d'hiver : la structure est fermée entre Noël et le nouvel An.
Pour la désinfection des locaux ou la formation du personnel, la Municipalité s'autorise le droit d'une fermeture exceptionnelle.

ARTICLE 12 ASSURANCE & RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile de la commune couvre le personnel de la structure, dans le cadre de ses responsabilités professionnelles.
Ces dispositions s'appliquent durant les heures d'ouverture de la structure :
- soit de 7h30 à 18h30

ARTICLE 13 ALLERS & VENUES

Les parents restent responsables de leur enfant à l'intérieur de la structure tant qu'ils ne l'ont pas confié à la personne qui l'accueille et dés qu'ils le reprennent. Ils doivent donc rester vigilants quant à sa sécurité.
Les parents sont priés d'accompagner et de rechercher eux-mêmes leur enfant à l'intérieur de la structure. En cas d'empêchement des parents et à la condition d'avoir prévenu le personnel, seules les personnes préalablement autorisées et majeures, sur présentation d'une pièce d'identité, pourront rechercher l'enfant. L'autorisation écrite et signée devra être confirmée chaque année.
Les parents sont tenus de respecter les horaires de fermeture. Tout dépassement d'horaire donnera lieu à une pénalité de 5€.
Une exclusion temporaire ou définitive de l'enfant sera prononcée en cas d'abus.

ARTICLE 14 PERTES & VOLS

La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets, de vêtements, de bijoux. De même, afin d'éviter d'égarer vêtements, doudous, il est demandé aux parents de marquer du nom de l'enfant ses affaires.

ARTICLE 15 SECURITE

Un exercice d'évacuation sera réalisé une fois par an, par l'équipe de la structure avec le concours des Pompiers de Saint-Péray. Les parents des enfants présents ce jour là, seront prévenus plusieurs jours à l'avance par la responsable de la structure.
Ce même exercice pourra être réalisé, par l'équipe seule, de façon ponctuelle.

ARTICLE 16 DEPART DE L'ENFANT

Si les parents décident de retirer définitivement leur enfant en cours d'année, un préavis d'un mois est exigé. Ils informeront la directrice de leur intention par lettre. Si ce préavis n'est pas respecté, une facturation équivalente à un mois de prestation sera effectuée.
En cas de départ anticipé de l'enfant, si la place est pourvue avant la fin du préavis, il ne sera facturé aux parents que le temps d'inoccupation de la place. Par ailleurs tout enfant absent de la structure plus de deux semaines consécutives sans qu'un motif soit invoqué par les parents, sera radié des effectifs, après l'envoi par la directrice d'une lettre recommandée avec accusé de réception, avisant les parents de la radiation à venir.

ARTICLE 17 MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

Les contrats ne font pas l'objet d'une reconduction tacite. Un nouveau contrat sera établi chaque année après réception de l'avis d'imposition, au plus tard le 1er octobre. Si une modification de contrat intervient en cours d'année, elle doit faire l'objet d'une demande écrite notifiée à la directrice, dans un délai de 15 jours. Toute modification fera l'objet d'un examen entre les deux parties, et donnera lieu à la signature d'un nouveau contrat.

ARTICLE 18 PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L'ETABLISSEMENT

Les parents sont les premiers éducateurs de l'enfant et à ce titre, ils ont une place à part entière dans la vie de la structure. Il est primordial qu'un dialogue permanent existe entre les parents et l'équipe : pendant les périodes d'adaptation, lors des réunions collectives, lors d'entretiens individuels avec la directrice.
Un panneau d'affichage informera les parents, des dates des réunions, des animations organisées par la structure et de toutes les informations importantes concernant le fonctionnement de la structure.
Les parents sont associés à la vie de la structure à travers le conseil d'établissement, par leurs représentants. Ce conseil est composé de :
- Monsieur le Maire ou de son représentant.
- la directrice de la structure.
- deux représentants des parents élus pour un an. Le renouvellement du mandat interviendra chaque année.
- trois représentants du conseil municipal.

Le conseil d'établissement se réunit au moins une fois par an. A la demande de l'une ou de l'autre des parties, il peut se réunir à tout moment sur un ordre du jour déterminé.

ARTICLE 19 RESPECT DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

Les dispositions du présent règlement intérieur ont été portées à la connaissance des familles avant l'inscription définitive de leur enfant.
Les familles s'engagent à les respecter. Tout litige afférent au fonctionnement sera examiné par le conseil d'établissement et pourra éventuellement entraîner la radiation de l'enfant.

REGLEMENT INTERIEUR - ACCUEIL OCCASSIONNEL

La commune de Saint-Péray met à la disposition des familles, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, une structure multi- accueil de 20 places associant :
- Un accueil régulier de 15 places : les enfants de 2 mois et demi à 4 ans sont accueillis à la journée ou à la demi-journéee (trois heures de présence minimum) de façon régulière.
- Un accueil occasionnel de 5 places : les enfants de 2 mois et demi à 6 ans sont accueillis de façon ponctuelle et occasionnelle. Cette garde ne pourra pas excéder trois passages par semaine et par enfant.
Plus un accueil de 2 places, d'urgence familiale ou professionnelle.
L'urgence concernera : les parents en recherche d'insertion professionnelle et dont l'absence de mode de garde immédiat pourrait entraîner un renoncement à un stage ou à un emploi. Mais aussi des situations difficiles ou exceptionnelles imposant le besoin d'un relais pour la garde d'un enfant. Dans tous les cas, l'accueil d'urgence ne pourra excéder une semaine.
La structure multi-accueil LES LOUPIOTS, est un service d'accueil, mais aussi un lieu de socialisation pour le jeune enfant. Elle contribue au bien-être et à l'épanouissement de l'enfant avec un souci de prévention, d'écoute et de soutien aux familles.
L'encadrement des enfants est assuré par une équipe comprenant :
- la directrice (éducatrice de jeunes enfants à temps complet)
- quatre auxiliaires de puériculture (à 80%)
- trois aides auxiliaires, titulaires du CAP petite enfance (deux à 80% et une à 50 %)
Pour des questions de sécurité, l'effectif du personnel présent auprès des enfants est au minimum, d'un agent pour cinq enfants qui ne marchent pas et d'un agent pour huit enfants qui marchent. Par ailleurs quel que soit le nombre d'enfants accueilli, l'effectif d'encadrement n'est jamais inférieur à deux personnes, dont un agent qualifié (diplômé d'état).
La direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants diplômée d'état. La directrice est garante de l'application du règlement intérieur, du respect des règles déontologiques et de la mise en œuvre du projet éducatif, répondant à un consensus d'équipe. Elle doit garantir un accueil de qualité. Elle est responsable de l'encadrement de l'équipe, de sa coordination, ainsi que de l'organisation matérielle et de la gestion administrative.
Elle a une fonction relationnelle, d'écoute, de conseil et d'échange avec les parents. Elle propose aux enfants des actions éducatives, de socialisation, d'éveil et de prévention.
En cas d'absence de la directrice, une auxiliaire de puériculture assure les fonctions de direction.
L'équipe éducative assure tous les soins nécessaires au bien-être des enfants qui lui sont confiés. Elle réalise des activités cohérentes avec le projet éducatif, en respectant les besoins et les rythmes de chaque enfant.
Le présent règlement fixe les dispositions applicables pour l'accueil régulier et occasionnel, il a été adopté par délibération du Conseil Municipal de Saint-Péray en date du 14 Octobre 2004. Il peut être révisé à tout moment par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 1 ADMISSION

Les enfants peuvent être accueillis à partir de l'âge de 10 semaines jusqu'à leur 6éme anniversaire.

ARTICLE 2 DOSSIER DE L'ENFANT

L'inscription de l'enfant doit donner lieu à un contact personnalisé et permettre ainsi de répondre aux questions particulières qui peuvent se poser. Cette entrevue avec la directrice est importante afin de favoriser l'intégration de l'enfant dans son nouveau cadre de vie.
Le dossier d'inscription de l'enfant est constitué avant l'entrée, l'admission ne sera possible qu'une fois le dossier complet.
Il comprend - une fiche de renseignements.
- une photocopie du livret de famille.
- un certificat d'admission (délivré par le médecin de famille) daté de moins de 8 jours.
- une photocopie du dernier avis d'imposition ou non imposition pour les deux parents.(année N-1)
- une photocopie d'une pièce justificative de domicile.
- une feuille d'autorisations diverses (en cas de nécessité d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale, pour les activités, les sorties…) signée obligatoirement par les deux parents.
- une fiche sanitaire.
- un accusé de réception du règlement intérieur signé obligatoirement par les deux parents.
- un contrat de placement signé des deux parents.
Pour les familles monoparentales, le jugement de séparation simple ou de divorce, sera demandé.
- une ordonnance médicale avec posologie.
Les parents devront en outre présenter à la directrice le carnet de santé de l'enfant au moment de l'inscription et transmettre le numéro de CAF ou MSA.

ARTICLE 3 ENTREE DE L'ENFANT

L'entrée de l'enfant au sein de la structure sera obligatoirement précédée d'une période d'adaptation qui sera spécifique à chaque enfant.
Cette période d'adaptation peut se dérouler en plusieurs séances.
- La première séance est consacrée à la découverte de la structure, par les parents et l'enfant.
- La deuxième séance, les parents restent quelque temps avec l'enfant pour lui faire découvrir son nouvel environnement.
- Puis les fois suivantes, l'enfant reste seul pendant une courte période, à différents moments de la journée. Cette période est personnalisée pour chaque enfant.
Les modalités pratiques de cette période d'adaptation seront définies par la directrice et la personne référente en collaboration avec les parents.
La période d'adaptation donne lieu à facturation.

ARTICLE 4 MODALITES D'ACCUEIL ET FONCTIONNEMENT

La structure accueille les enfants du lundi au vendredi de ?8h30 à 11h30
et de ?13h30 à 17h30
Ces horaires doivent être respectés par les parents et les absences signalées.
Cet accueil ne pourra excéder trois passages par semaine.
La structure a la possibilité d'accueillir les enfants à la journée, le vendredi, sur réservation et en fonction des places disponibles, à condition que le temps de garde n'excède pas six heures consécutives et ne soit pas inférieur à quatre heures. L'enfant devra être confié au plus tard à 10 heures, le repas étant fourni par les parents. La direction se réserve le droit de supprimer, d'augmenter ou de changer ce jour d'accueil en fonction du taux de fréquentation. La journée continue compte pour un passage.
Pour la continuité du rythme de l'enfant, les parents doivent informer le personnel de la structure, des incidents qui auraient pu survenir au domicile.
Le personnel présente le déroulement de la journée. Ceci implique la courtoisie, le respect mutuel et la reconnaissance du rôle de chacun.
Les réservations se feront au maximum trois jours ouvrés avant.
Les parents seront tenus de vérifier la planification des périodes de garde de leur enfant. La responsabilité de la directrice et de l'équipe ne peut être engagée en cas de non inscription.

ARTICLE 5 HYGIENE ET HABILLEMENT

Le bain quotidien est donné par la famille. L'enfant est amené en parfait état de propreté corporelle et vestimentaire.
L'enfant arrive habillé. Il est demandé aux familles de fournir :
- des vêtements de rechange adaptés à la saison.
- une paire de chaussons.
- un sac en plastique pour le dépôt des vêtements sales.
- les couche
Les enfants peuvent amener avec eux des objets personnels (doudous, nounours). Le personnel a toutefois toute autorité pour accepter ou refuser les objets apportés. La structure se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou en cas d'accident provoqué par un tel objet.

ARTICLE 6 ALIMENTATION

L'enfant arrive après avoir pris son petit déjeuner.
Le goûter fourni par les parents, est donné à partir de 15h30.

ARTICLE 7 VACCINATION

L'enfant doit être à jour dans ses vaccinations.
Les vaccinations obligatoires sont :
- BCG avant toute entrée en collectivité.
- ATCP (anti-diphtérique, antitétanique, anti-coqueluche, anti-poliomyélite).
Les vaccinations conseillées sont :
- ROR (rougeole, oreillon, rubéole).
- Anti-hépatite B.
- Anti-méningite.
- Pneumocoque.
Le non respect des vaccinations obligatoires entraîne l'éviction de l'enfant de la structure, sauf présentation d'un certificat médical précisant une contre indication.

ARTICLE 8 DISPOSITION EN CAS DE MALADIE DE L'ENFANT

L'enfant malade ne sera pas accepté.
Il serait souhaitable que les parents laissent le carnet de santé dans le sac de l'enfant. Il est obligatoire d'avoir une ordonnance avec la posologie du médicament à donner en cas de fièvre. Les médicaments ne peuvent être administrés que sous l'entière responsabilité des parents qui devront fournir une ordonnance du médecin, sur laquelle seront indiquées la posologie et la durée du traitement. Tout médicament pris à la maison doit être signalé pour éviter le problème des incompatibilités médicamenteuses.
Dans tous les cas, si un traitement médical doit être administré aux enfants, la première posologie médicamenteuse sera donnée avant l'arrivée de l'enfant.
Les infirmiers et les kinésithérapeutes peuvent également intervenir au sein de la structure, si leurs horaires ne perturbent pas la bonne marche du service.
En cas de traitement, soins spéciaux, le personnel agit dans le respect des recommandations parentales qui devront être justifiées.
Lorsqu'un enfant se présente malade à son arrivée, ou avec une fièvre supérieure à 38°5, la directrice ou tout membre du personnel peut décider de ne pas l'accepter.
Un enfant suspect d'être atteint de maladie contagieuse :
- affections cutanées : muguet, herpès, impétigo, parasitoses, syndrome pied-main-bouche.
- maladies infantiles : rougeole, oreillons, scarlatine, bronchiolite, coqueluche, diarrhée, varicelle.
- conjonctivite.
ne pourra être admis pendant la durée indiquée par le Médecin référent de la structure.
En cas de maladie de l'enfant au cours de la journée, ou de fièvre supérieure à 38°5, la directrice demandera aux parents de venir chercher l'enfant.
En cas d'accident ou d'urgence, la directrice agira conformément à l'autorisation de soins remplie et signée par les parents. Si une hospitalisation s'impose, les parents seront immédiatement informés.

ARTICLE 9 PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

Pour les enfants de 2 mois et demi à 4 ans.
La participation financière des familles, est calculée en fonction des ressources des familles. Elle est proposée à l'heure, toute heure commencée étant due.
Elle résulte de l'application des dispositions tarifaires, conseillées par la caisse nationale d'allocations familiales, en fonction des ressources notifiées sur l'avis d'imposition, selon le mode de calcul suivant :
[Revenu Brut Imposable (avant abattement) / 12] x Taux Horaire
Famille de 1 enfant : Taux horaire 0,06% ; 2 enfants : Taux horaire 0,05% ; 3 enfants : Taux horaire 0,04% ; 4 enfants : Taux horaire 0,03%
Le paiement est effectué auprès du trésor public avant la date indiquée sur l'avis de paiement mensuel adressé aux familles.
En cas de non paiement, la directrice se réserve le droit de refuser l'accueil des enfants.
Les familles devront par ailleurs fournir à la directrice, avant le premier Octobre de chaque année, en vue de la révision de leur participation financière, leur dernier avis d'imposition, ainsi qu'un justificatif de domicile.
Un revenu plancher et un revenu plafond fournis par la CAF seront retenus.
Si l'avis d'imposition n'a pas été fourni par les parents, le tarif plafond sera retenu.
Tout changement de situation financière et familiale doit être signalé à la directrice. En ce cas un préavis d'une semaine est demandé.
Pour les enfants de 4 ans à 6 ans.
La participation des familles sera de 2€ de l'heure. (Toute heure commencée étant due)
Pour l'accueil d'urgence familiale ou professionnelle, les ressources de la famille n'étant pas connues, 2€ de l'heure seront demandés.

ARTICLE 10 ABSENCES DE L'ENFANT

Les parents informeront la directrice ou son représentant, lorsqu'ils prévoient de ne pas présenter dans la structure leur enfant normalement inscrit. En cas d'absence imprévue (pour cause de maladie par exemple) les parents informeront sans délai la directrice. Avant 9h pour un accueil le matin et avant 13h30 pour un accueil l'après-midi. En cas d'oubli le temps réservé sera facturé.

ARTICLE 11 FERMETURE DE LA STRUCTURE

Fermeture durant les congés d'été : la structure est fermée trois semaines au mois d'Août.
Fermeture durant les congés d'hiver : la structure est fermée entre Noël et le nouvel An.
Pour la désinfection des locaux ou la formation du personnel, la Municipalité s'autorise le droit d'une fermeture exceptionnelle.

ARTICLE 12 ASSURANCE & RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile de la commune couvre le personnel de la structure, dans le cadre de ses responsabilités professionnelles.
Ces dispositions s'appliquent durant les heures d'ouverture de la structure :
- de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30

ARTICLE 13 ALLERS & VENUES

Les parents restent responsables de leur enfant à l'intérieur de la structure tant qu'ils ne l'ont pas confié à la personne qui l'accueille et dés qu'ils