CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 MAI 2004

Conseiller en exercice 29
Présents 26
Votants 28
Pouvoirs 2

L'an deux mil quatre, le treize mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.

Etaient présents : Mmes CORNUT-CHAUVINC, FIEF, M. TERRIER, Mme MALAVIEILLE, M. ROMAIN, Mme BROYER, M. HERAUD, Mmes BUREL, EYRAUD, M. DUPRE, Mme GERLAND, Ms PERRIN, JAECK, Mmes ROUX, CHEVROT, M. SABATIER, Mmes ARQUILLERE, BOUIX, M. VIGNON, Mmes ROUGEVIN-BAVILLE, COUTELIER, M. RODRIGUEZ, Mme DE TORRES, Ms AUDRAS, GAILLARD.

Etai(en)t absent(s) : Néant.

Etaient absents excusés : Mme DELAVIS, Ms LAURENT, RENAUDIN.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme DELAVIS à M. LASBROAS ; M. LAURENT à M. HERAUD.

Un scrutin a eu lieu, Madame BOUIX Geneviève a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Lecture par le Maire des intitulés du procès verbal du compte-rendu du précédent conseil municipal. Accord unanime.

Monsieur LASBROAS signale le décès du père de Monsieur Guy RENAUDIN, absent pour cette raison ce soir, et auquel le conseil municipal adresse ses condoléances.

Deux associations ont tenu à faire part de leurs remerciements à la commune après attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2004 : association des conjoints survivants et baladins de Crussol.

Sont ensuite examinées les questions à l'ordre du jour.

N° 1 - STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire précise que les statuts adoptés sont les mêmes pour les cinq communes travaillant à la création de la communauté de communes. C'est pourquoi, il n'apparaît pas dans la rédaction des statuts qu'une place est réservée à l'opposition communale, puisque ces dispositions sont à régler par chaque commune pour ce qui la concerne.
Quant à elle, la commune de Saint-Péray s'est engagée à réserver, parmi ses 5 sièges titulaires et 5 suppléants, une place de titulaire et une de suppléant à l'opposition.

DELIBERATION N° 53-2004 :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations en date du 18 décembre 2003, les communes de Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray et Toulaud, désireuses de s'associer pour mettre en œuvre un projet commun d'aménagement et de développement de l'espace constitué par leur territoire respectif, ont sollicité la création d'une communauté de communes.

Mme la Sous-Préfète, prenant en considération cette demande collective de création d'un EPCI à fiscalité propre, a arrêté le 20 février 2004 le périmètre de la future communauté de communes englobant les cinq collectivités territoriales susmentionnées.

Aussi, confirmant sa volonté de mise en œuvre d'un projet commun d'aménagement et de développement avec quatre communes du canton, le conseil municipal réuni en séance le 25 mars 2004 a approuvé le périmètre de la future communauté de communes susceptible d'être constituée entre les communes de Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray et Toulaud.

Monsieur le Maire explique qu'il appartient désormais aux membres du Conseil Municipal d'approuver les statuts de cette future communauté de communes. Il en donne lecture.

Vu l'article L 5211-5 du CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral n°2004.51.5 fixant la liste des communes intéressées par le projet de création d'une communauté de communes sur une partie du territoire du canton de Saint-Péray,
Vu le projet de statuts de la future communauté de communes,

Confirmant sa volonté de mise en œuvre d'un projet commun d'aménagement et de développement avec quatre communes du canton,
Confirmant son souhait de déléguer les compétences suivantes :

- aménagement de l'espace communautaire,
- développement économique,
- création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
- politique du logement social d'intérêt communautaire,
- protection et mise en valeur de l'environnement,
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements,
- moyens communautaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour :

Article 1er: accepte d'adhérer à la future communauté de communes susceptible d'être constituée entre les communes de Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray et Toulaud.

Article 2 : approuve les statuts de la future communauté de communes susceptible d'être constituée entre les communes de Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray et Toulaud.

N° 2 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

DELIBERATION N° 54-2004 :

Vu le budget 2004,
Vu l'avis de la commission finances, travaux, administration générale et économie réunie le 03 mai 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 4 voix contre :

- décide d'opérer les mouvements budgétaires suivants :

Fonctionnement
Dépenses
022//020 Dépenses imprévues - 8.000,00
023//020 Virement à la section investissement - 6.690,00
60623//251 Alimentation - 130.000,00
60623//33 Alimentation - 6.000,00
60623//421 Alimentation - 12.000,00
60633/REGIE/820 Irrigaronne Régul investissement/fonctionnement 6.890,00
61523//020 Travaux suite sinistre 2.500,00
61551//020 Sinistre IVECO Mairie 3.300,00
6288//251 Autre services extérieurs 130.000,00
6288//33 Autre services extérieurs 6.000,00
6288//421 Autre services extérieurs 12.000,00
6554//020 SDE Participation travaux 2.000,00
6572//020 Subvention façades 9.000,00
6572//94 Subvention façades - 9.000,00

Investissement
Dépenses
2031/106/020 Travaux PAE Marcale - 366.000,00
2184/56/020 Acquisition mobilier - 1.200,00
2188/56/020 Acquisition autre matériel 1.200,00
2313/54/414 Travaux équipements sportifs - 7.600,00
2315/106/020 Travaux PAE Marcale 366.000,00
2315/107/822 Travaux - 6.890,00
2318/54/414 Autres immobilisations travaux 7.600,00
Total - 6.890,00

Investissement
Recettes
021//020 Virement de la section fonctionnement - 6.690,00
1641//020 Produits des emprunts - 200,00
Total - 6.890,00

N° 3 - RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT EXERCICE 2003

Comme indiqué dans les statuts de la communauté de communes " Rhône-Crussol ", la compétence assainissement fait partie de celles qu'il est envisagé de transférer à la communauté.
Cela donnera donc lieu, pour assurer la surveillance du fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif, à l'embauche de personnel spécialisé.

DELIBERATION N° 55-2004 :

Vu la loi n° 95.101 du 02 février 1995,
Vu le décret n° 95.635 du 06 mai 1995,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 03 mai 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour :

- approuve le rapport présenté concernant le service de l'assainissement, pour l'exercice 2003,
- précise que, conformément à la loi, ce rapport fera l'objet dans les 15 jours d'une publicité et sera consultable en mairie par toute personne intéressée.

N° 4 - LOGEMENT RUE ANTONIN BASSET MONTANT DU LOYER

DELIBERATION N° 56-2004 :

Vu le budget 2004,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 03 mai 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour :

- fixe à 460 euros le montant du loyer du logement situé au 2ème étage de la structure multi-accueil " Les Loupiots ", rue Antonin Basset à Saint-Péray,
- autorise le maire à signer une convention d'occupation avec les locataires,
- dit que les locataires, à l'entrée dans les lieux, seront soumis au dépôt d'une caution égale à un mois de loyer,
- dit que le loyer sera payable d'avance, révisable annuellement, et que son évolution sera calculée en référence à celle de l'indice INSEE du coût de la construction.

N° 5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2004

DELIBERATION N° 57-2004 :

Vu le budget 2004,
Vu la délibération du conseil municipal n° 33-2004 du jeudi 25 mars 2004,

Sur proposition de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 03 mai 2004,
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour :

- décide d'allouer une subvention de 228 euros à l'association ACPG et CATM section locale de Saint-Péray,
- précise que l'imputation se fera sur l'article 6574 fonction 025.

N° 6 - TAUX COMMUNAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2004

DELIBERATION N° 58-2004 :

Vu la délibération n° 28-2004 du 25 mars 2004 fixant les taux de la fiscalité,
Vu l'observation de la sous-préfecture formulée par courrier du 22 avril 2004, concernant le taux de la taxe sur le foncier non bâti,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale réunie le 03 mai 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 4 voix contre :

- fixe à 68,86 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- rappelle que les autres taux restent fixés comme suit :
* taxe d'habitation : 16,83 %
* taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,17 %
* taxe professionnelle : 15,17 %

N° 7 - CARRIERE BONNARDEL
RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION

DELIBERATION N° 59-2004 :

Monsieur le Maire rappelle que l'autorisation dont bénéficie la S.A. BONNARDEL pour l'exploitation de la carrière de roches massives au lieu-dit " Gergne ", arrive à son terme.
Il présente la demande de renouvellement sollicitée par l'exploitant pour une durée de 15 ans.
Considérant que le Conseil Municipal est invité à formuler ses observations sur ce projet, actuellement soumis à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le dossier présenté par la S.A. BONNARDEL, reçu en Sous-Préfecture le 5 mars 2004 pour l'exploitation d'une carrière et une installation de traitement de matériaux,
Vu l'avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports Urbains réunie le 5 mai 2004,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour :
- décide de donner un avis favorable à la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière BONNARDEL, étant
précisé que, dans le cadre de la révision du P.L.U., le périmètre de la zone d'exploitation restera inchangé.

N° 8- ACQUISITIONS AVENUE LOUIS FREDERIC DUCROS

DELIBERATION N° 60-2004 :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réaménagement de l'avenue Louis Frédéric Ducros et, du nouvel alignement, des compromis de vente à titre gratuit ont été signés avec plusieurs propriétaires riverains, pour acquérir le foncier nécessaire à l'élargissement de la voirie.
Attendu qu'il est nécessaire de régulariser la situation par des actes administratifs ou authentiques,
Vu l'avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports Urbains réunie le 5 mai 2004,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour :
- approuve l'ensemble des acquisitions et,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que tous les documents s'y rapportant.

N° 9 - ACQUISITION CONSORTS VERGEZ

DELIBERATION N° 61-2004 :

Monsieur le Maire présente l'offre faite à la commune par les consorts VERGEZ d'acquérir un terrain dont ils sont propriétaires chemin des Mulets.

Il précise qu'en perspective de l'aménagement de la Plaine et de l'évolution de l'urbanisation, son acquisition présente un intérêt pour la commune, d'autant plus qu'elle est déjà propriétaire de parcelles alentour.
Vu l'avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports Urbains réunie le 5 mai 2004,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour, décide :
- d'acquérir aux consorts VERGEZ la parcelle AW 49, d'une superficie de 2 709 m², contre la somme de 16 254 €.
- de désigner Maître HERAIL, notaire à Saint-Péray, pour établir l'acte,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte et tous les documents s'y rapportant.

N° 10 - PVR CHEMIN DES CHEVRES

DELIBERATION N° 62-2004 :

Dans l'attente de l'accord du propriétaire, la délibération est suspendue et sera donc présentée ultérieurement à un conseil municipal.

N° 11 - PVR ZONE DES MURETS

Il est prévu, dans cette zone à vocation commerciale, la construction d'un bâtiment d'environ 6.000 m² de surface de vente. Le compromis est en cours. Ce projet, d'une qualité architecturale certaine, comprendrait 4 ou 5 moyennes surfaces, et d'autres de taille plus modeste, ainsi qu'un restaurant.
Bien entendu, tout ceci demande à être concrétisé.
A l'heure actuelle la DDE n'a pas donné de calendrier précis quant à la réalisation des travaux de contournement, mais il semble que ceux-ci n'auront pas d'impact sur l'aménagement de cette zone.

DELIBERATION N° 63-2004 :

Monsieur le Maire présente le projet de construction sur la zone d'activités commerciales dite des Murets.
Considérant que la réalisation de cette opération nécessite une extension des réseaux mais aussi un aménagement en conséquence de l'avenue Gross-Umstadt, pour un montant de travaux estimé à 156 500 € H.T,
Considérant que la PVR permet à la commune de percevoir du propriétaire, constructeur, une participation financière correspondant à tout ou partie du coût des travaux nécessaires à la desserte de ses terrains,
Considérant que, selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains qui seraient rendus constructibles par un aménagement de l'avenue Gross-Umstadt est de 18.899 m² (il s'agit des parcelles cadastrées AM n° 152 et 153),
Considérant que le montant au m² de la PVR doit être arrêté par délibération du conseil municipal et que le montant de cette participation pour chaque constructeur doit être déterminé soit dans l'autorisation de construire, qui peut prendre la forme d'un permis de construire, d'une non-opposition à déclaration de travaux, d'un arrêté de lotir ou d'un arrêté d'approbation d'un plan de remembrement, soit dans une convention conclue entre la commune et le constructeur,
Considérant que les travaux projetés sont exclusivement destinés à la constructibilité des terrains sus désignés de la zone des Murets,
Considérant qu'il est donc proposé de faire supporter au constructeur l'intégralité du coût de l'aménagement de l'avenue Gross-Umstadt et de l'établissement des réseaux secs et humides qui lui seront associés,

Considérant que le montant des travaux à financer (156.500 €) ramenés à la superficie du périmètre d'exigibilité de la PVR (18.899 m²) donne une participation d'un montant de 8,28 € par m²,
Considérant que le propriétaire des parcelles AM n° 152 et 153 devra verser une participation d'un montant de 8,28 € par m²,
VU le Code de L'Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2003 instaurant sur l'ensemble du territoire communal le principe de la Participation pour Voie Nouvelle et Réseaux, devenue, Participation pour Voie et Réseaux,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie, réunie le 3 mai 2004,
Vu l'avis de la commission Environnement, , Urbanisme et Transports Urbains réunie le 5 mai 2004,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 voix pour, décide :

Article 1 : D'engager la réalisation des travaux de voirie et réseaux pour desservir la zone des Murets pour un montant H.T. estimé à 156.500 € correspondant aux dépenses suivantes :

Estimation H.T.

VOIRIE 97 000 €

RESEAUX
Réseaux humides 31 000 €
Réseaux secs 22 000 €

Honoraires conception 5 000 €

Frais Divers 10 % 1 500 €

TOTAL 156 500 €

Article 2 : De mettre à la charge exclusive du propriétaire la part du coût des travaux d'aménagement de l'avenue Gross-Umstadt et des réseaux qui y sont associés et, de fixer le montant de la PVR due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 8,28 €.

Article 3 : De renvoyer la détermination des modalités de règlement de cette participation PVR à une convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d'urbanisme, dont un modèle, joint à la présente délibération, est approuvé.
A défaut de signature de cette convention entre la commune et le propriétaire des terrains compris dans le périmètre d'exigibilité de la PVR, les modalités de règlement de la participation PVR seront déterminées dans l'autorisation d'urbanisme.
Le constructeur, promoteur ou lotisseur ne pourra alors exiger aucun délai de paiement, sauf si le maire l'autorise.

N° 12 - MISE EN PLACE DE CHEMINS BALISES

DELIBERATION N° 64-2004 :

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnées,
Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme de randonnée, le Conseil Général de l'Ardèche a chargé le Comité de Coordination des Randonnées Non Motorisées de la réalisation de ce plan,
Considérant que ledit plan comprend un (ou des) itinéraire(s) traversant le territoire de la commune,
Vu l'avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports urbains réunie le mercredi 05 mai 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour :

- accepte l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée :

CHEMINS RURAUX
1. Chemin de Blaches
2. Chemin des Faures
3. Chemin de Perrier
4. Chemin des Plaines à Clarençon
5. Chemin de Cerisier à Lorient
6. Chemin de Lorient à Perrier
7. Chemin de Putier à Lorient
8. Chemin de Bellevue à Passevite
9. Chemin de Sauzet à Perrier
10. Chemin de Sanson à Gachet
11. Chemin de Coudiol à Pautet
12. Chemin de Rochette à Gachet
13. Chemin de Tourtousse à Chantegraille
14. Chemin de Chantegraille à Pataud
15. Chemin de la Chapelle
16. Chemin de Tracol à Fausse
17. Chemin de ceinture de Crussol
18. Chemin de Rabatte
19. Chemin des Champs à Chabrier
20. Chemin des Champs
21. Chemin de Châtaignier
22. Chemin de Meyret à Guilherand
23. Chemin du Château de Crussol

CHEMIN PRIVE DE LA COMMUNE
24. Chemin d'accès à l'école d'escalade de Top Secret
25. Chemin de liaison entre les carrières
26. Chemin des Carrières Romaines

VOIE COMMUNALE
27. Voie communale n°38 dite de Gachet
28. Voie communale n°25 dite des Putiers
29. Voie communale n°32 de Tourtousse
30. Voie communale n°16 de Beauregard
31. Voie communale n°53 dite de Perrier

reportés sur la carte ci-annexée (tableau d'assemblage du cadastre),

- s'engage à ne pas aliéner tout ou partie des itinéraires concernés (en cas d'impérieuse nécessité, le conseil municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),
- s'engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement.
- s'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés.

N° 13 - QUESTIONS DIVERSES

POLICE MUNICIPALE : Il est indiqué que la police municipale a établi 368 amendes sur 1 an. Le paiement est intégralement versé à l'Etat. Le conseil général peut effectuer un reversement partiel du produit de ces amendes en déduction du coût de travaux réalisés dans le cadre de l'amélioration de la sécurité.

PROCEDURE DUPRE-LATOUR : L'avis du juge de l'expropriation saisi est attendu.

DEBOUCHE DU NOUVEAU PONT : Les modalités de réalisation du débouché côté Ardèche sont toujours en discussion.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : * Jeudi 03 juin 2004 à 18 heures avec commission d'appel d'offres le 1er juin 2004 à 14 heures.
* Jeudi 1er juillet 2004 à 17 h 30 avec commission d'appel d'offres le 29 juin 2004 à 9 heures.

ELECTIONS EUROPEENNES : On s'achemine, pour le scrutin du 13 juin 2004, à une fermeture des bureaux de vote à 18 heures. Cela sera, de toute façon, confirmé aux élus.

La séance est levée à 21 heures 30.

La Secrétaire de séance, G. BOUIX.

Le Maire, J.-P. LASBROAS.

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