CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 OCTOBRE 2005
Conseillers en exercice 28
Présents 24
Votants 28
Pouvoirs 4
L'an deux mil cinq, le cinq octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.Etaient présents : Mme FIEF, M. TERRIER, Mme MALAVIEILLE, Ms LAURENT, ROMAIN, Mme BROYER, Ms HERAUD, RENAUDIN, Mmes BUREL, EYRAUD, M. DUPRE, Mme GERLAND, Ms PERRIN, JAECK, Mmes ROUX, CHEVROT, ARQUILLERE, M. VIGNON, Mme COUTELIER, M. RODRIGUEZ, Mme De TORRES, Ms AUDRAS, GAILLARD.
Etaient absents excusés : Mmes CORNUT-CHAUVINC, DELAVIS, M. SABATIER, Mme FEREYRE.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CORNUT-CHAUVINC à M. LASBROAS, Mme DELAVIS à Mme FIEF, Mme FEREYRE à Mme COUTELIER, M. SABATIER à Mme BUREL.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Pierre DUPRE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur LASBROAS fait part des remerciements du Relais Alimentaire, du Groupement du Personnel de la ville de Saint-Péray, de la section locale de la FNATH, de l’Amicale Laïque, et de la Prévention Routière pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2005.
Il fait part également d’une invitation émanant de la municipalité de Guilherand-Granges en partenariat avec les Amicales Laïques de Crussol, l’Inspection de l’Education Nationale de Guilherand-Granges, le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de l’Ardèche, la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche et l’Office Central de la Coopération à l’Ecole : Une présentation des initiatives autour de la commémoration de la Loi de 1905, dite de séparation des Eglises et de l’Etat, en Ardèche, sera faite le jeudi 13 octobre 2005 à 19 h à l’Agora à Guilherand-Granges, à laquelle l’ensemble des élus de la commune est convié.
Le compte-rendu du précédent conseil est ensuite examiné. Accord unanime.
Sont ensuite examinées les questions à l’ordre du jour.
N° 1 – TRANSFERT DE L’ACTIF DE L’OFFICE DE TOURISME
Cette délibération porte sur le transfert de l’actif « Office de Tourisme » correspondant à l’achat de l’appartement BADET ainsi qu’aux frais notariés, opération effectuée pour doter l’office de tourisme de nouveaux locaux.
DELIBERATION N° 81-2005 :
En complément de la délibération n° 47-2005 du jeudi 26 mai 2005 par laquelle il a été décidé de sortir de l’actif une série de biens dans le cadre de la mise à jour de l’actif, il est nécessaire de préciser que la « liste des biens autres que voirie à transférer » annexée à cette délibération et d’une valeur nette comptable de 88.938,26-€ s’avère être plus précisément le montant de l’actif de l’office de tourisme, lequel est transféré à la CCRC,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 26 septembre 2005,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de transférer l’actif de l’office de tourisme à la CCRC conformément à l’état annexé à la délibération n° 47-2005 du jeudi 26 mai 2005 pour une valeur nette comptable de 88.938,26-€.
N° 2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – ECRITURES D’ORDRE CCRC
DELIBERATION N° 82-2005 :
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 47, 48, 49, 50, 51 du 26 mai 2005 indiquant les transferts d’actifs à la communauté de communes,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 26 septembre 2005,
Vu la délibération n° 81-2005 du conseil municipal du 05 octobre 2005, sur le transfert de l’actif et du passif à la CCRC du futur local de l’Office de Tourisme,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d’opérer les mouvements budgétaires suivants :
001//811 Report déficit assainissement 002//811 Report ASST 021//020 Virement de la section fonctionnement 022//020 Dépenses imprévues 023//020 Virement à la section investissement 1068//811 Affectation du résultat ASST (assainissement) 1316//811 Subvention ASST transférable 1641//324 Emprunt euros SIMCES 1641//811 Emprunt euros ASST 1641//020 Emprunt euros Office de Tourisme 208//811 Autres immo corporelles ASST 2112//822 Terrain de voirie 21318//324 Terrain aménagé autre voirie SIMCES 2138//020 Autres terrains Office de Tourisme 2151//822 Terrains nus voirie 21532//811 Réseaux ASST 21571//822 Matériel roulant voirie 21578//822 Autre mat et outillage voirie 2188//324 Autre mat et outillage SIMCES 2315//324 Inst mat outillage SIMCES 2423//020 Mise à dispo transfert Office de Tourisme 2423//020 Mise à dispo transfert emprunt Office de Tourisme 2423//324 Mise à dispo transfert emprunt SIMCES 2423//324 Mise à dispo transfert SIMCES 2423//811 Mise à dispo transfert ASST 2423//811 Mise à dispo transfert emprunt ASST 2423//811 Subv ASST transférable 2423//822 Mise à dispo transfert emprunt Voirie 2423//822 Mise à dispo transfert Voirie 266//811 Autres formes participations ASST 27635//822 Emprunt voirie capital 678//324 Autres charges except SIMCES 778//811 Autres produits except ASST
N° 3 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – BUDGET GENERAL
DELIBERATION N° 83-2005 :
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la nécessité d’ajuster le budget 2005,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 26 septembre 2005,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :
- décide d’opérer les mouvements budgétaires suivants :
021//020 Virement de la section fonctionnement 022//020 Dépenses imprévues 023//020 Virement à la section investissement 1313//311 Acquisition Saxophone Eco Musique (subv.) 1641//020 Produits des emprunts 16878/112/020 Acquisition Tourasse 205//020 Logiciel virement de crédit Carrus 2138/112/020 Acquisition Tourasse 2183/56/020 Matériel informatique virement de crédit Carrus 2188/56/311 Acquisition Saxophone Eco Musique 2313/51/213 Entretien peinture écoles 2315/102/020 Travaux route de Toulaud 60632//020 Logettes électriques Fête des Vins 60632//321 Petit équipement Bibliothèque 6064//321 Fournitures administratives Bibliothèque 61522//213 Entretien peinture écoles 61523//020 Entretien voirie 61558//311 Réparation vibraphone Ecole de Musique 6288//321 Divers Bibliothèque 6611//020 Intérêts des emprunts 675//020 Terrain Nadjarian 7473//311 Subv fonct école de musique 7475//020 Part. groupt des collectivités (emprunt CCRC) 758//020 Prod. divers gestion courante (emprunt CCRC) 775//020 Terrain Nadjarian
N° 4 – IMPOTS SUR LES SPECTACLES DE 5ème CATEGORIE
DELIBERATION N° 84-2005 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n° 001327 en date du 11 juin 2002, émanant du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, relative aux taxes communales perçues par la Direction des Douanes et Droits Indirects,
Vu la délibération n° 108-2002 du 12 décembre 2002 relative au tarif de l’impôt sur les spectacles de 5ème catégorie,
Vu l’avis de la commission de Finances et Travaux, Administration Générale et Economie, réunie le lundi 26 septembre 2005,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de fixer l’impôt sur les spectacles de 5ème catégorie à 35 €, applicable à partir du 1er janvier 2006,
- dit que la présente délibération annule et remplace toutes les dispositions antérieures dans ce domaine.
N° 5 – DROITS DE PLACE
Il est indiqué que les commerçants non sédentaires payent, par ailleurs, une taxe professionnelle.
Les tarifs votés par le conseil municipal correspondent à ce qui est dû au titre de l’occupation du domaine public.DELIBERATION N° 85-2005 :
Vu la délibération n° 110-2003 fixant le tarif des droits de place à compter de 2004,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 26 septembre 2005,
Vu l’avis du syndicat Drôme-Ardèche des commerçants non sédentaires,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- fixe comme suit, à compter du 1er janvier 2006, les tarifs des droits de place :
Marché : * sans raccordement aux bornes électriques :
Passagers : 0,61-€ le ml
Abonnés : 0,45-€ le mlMarché : * avec raccordement aux bornes électriques :
Passagers : 0,85-€ le ml
Abonnés : 0,64-€ le mlVogue de Pâques : industriels forains 5,66-€ le ml
- rappelle que les cirques sont dispensés de droits de place.
N° 6 – MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE
Les dossiers permettant d’établir une demande d’attribution de la médaille de la famille française sont disponibles en mairie, au service administration générale.
DELIBERATION N° 86-2005 :
Vu la délibération n° 54-2002 fixant à 80-€ la prime accordée par la ville à l’occasion de la remise de la médaille de la famille française,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 26 septembre 2005,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- fixe à 100-€ le montant de la prime à compter du 1er janvier 2006.
N° 7 – TARIFS CIMETIERE
DELIBERATION N° 87-2005 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 octobre 2001 fixant les tarifs relatifs aux concessions,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie, réunie le lundi 26 septembre 2005,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- fixe comme suit les tarifs à compter du 1er janvier 2006 :
* Concession 15 ans : 162-€
* Concession 30 ans : 324-€
* Concession columbarium 15 ans : 528-€
* Concession columbarium 30 ans : 1.053-€
* Dispersion des cendres dans la vasque du jardin du souvenir : 45-€- dit que le produit de ces concessions sera réparti à raison des deux tiers au bénéfice de la commune et pour le tiers restant au budget du C.C.A.S.
N° 8– TARIFICATION DES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES – SAINT-PERAY MAGAZINE
DELIBERATION N° 88-2005 :
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 26 septembre 2005,
Vu le budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d’appliquer une augmentation de 2,5 % aux tarifs des emplacements publicitaires des Saint-Péray Magazine n° 22, 23 et 24, selon la grille récapitulative ci-après :
N° 9– TARIFS A PARTIR DU 1er JANVIER 2006 – RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu, le jour même, deux dirigeants de la direction régionale de Marseille de la SODEXHO, au sujet des multiples difficultés rencontrées depuis le début de l’année scolaire. Le profond mécontentement de la municipalité leur a été signifié.
Il est rappelé au conseil municipal que les règles relatives aux marchés publics obligeaient pratiquement la commune à passer un contrat avec la SODEXHO, qui s’engageait à répondre aux clauses des cahiers des charges pour un prix bien inférieur à celui proposé par l’autre concurrent. Il semblerait que l’unité de Montélimar, qui fabrique aussi les repas livrés à Saint-Péray, ait été dépassée, tout au moins dans un premier temps, par le volume de repas à élaborer à la suite de la signature de nouveaux contrats. Dans quelques jours, des élus, accompagnés de représentants de parents d’élèves, iront manger dans les écoles pour juger de l’évolution de la situation, après promesse reçue que celle-ci allait rapidement s’améliorer.
La SODEXHO s’est engagée à faire un point hebdomadaire avec le service administration générale.DELIBERATION N° 89-2005 :
Vu le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
Vu l’arrêté du 05 juillet 2005 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public pour l’année scolaire 2005/2006,
Vu la circulaire préfectorale n° 2005-194-4 du 13 juillet 2005,
Vu la délibération n° 69-2005 du 30 juin 2005 fixant les tarifs de la restauration scolaire à Saint-Péray,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 26 septembre 2005,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- fixe les tarifs des repas de la manière suivante :
Tarifs à compter du 1er janvier 2006
Saint-Péray : 3,12-€
Extérieurs : 3,54-€
Adultes : 5,60-€
PAI : 2,00-€
Frais de dossier : 2,00-€- dit que la présente délibération annule et remplace toutes dispositions ultérieures dans ce domaine.
N° 10 – PROMOTION DE LA FETE DES VINS ET DU JUMELAGE – EDITION 2005
DELIBERATION N° 90-2005 :
Monsieur le Maire expose,
La fête des vins et du jumelage est chaque année un rendez-vous incontournable et important pour la notoriété de la commune.
Sa réussite rejaillit sur l’ensemble des organisateurs de la fête, mais aussi sur le département et sur InterRhône qui œuvre pour la promotion des vins de la vallée du Rhône.
Dans ces conditions, il apparaît logique que la campagne de publicité de la fête soit supportée par les différents partenaires.Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 26 septembre 2005,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- précise que le coût de la campagne d’affichage effectuée par Clear Channel et les Ecrans du Vercors pour l’édition 2005 de la fête des vins et du jumelage, sera réparti comme suit :
* OMAC : 2.000-€
* Confrérie du Saint-Péray : 2.000-€
* Conseil Général : 2.000-€
* InterRhône : 1.500-€
le solde à la charge de la commune : 1.792,43-€- autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le recouvrement de ces sommes.
N° 11 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – SUBVENTION O.M.S.
DELIBERATION N° 91-2005 :
Sur proposition de l’Office Municipal des Sports, après répartition de l’enveloppe sport, et étude des dossiers de demandes de subventions,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 26 septembre 2005,
Vu le budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d’allouer les subventions suivantes :
* A.S. Collège : 1.293-€
* Amicale Laïque : 2.293-€
* Association Familiale : 485-€
* Saint-Péray Sportif Basket : 3.390-€
* Boule Mousseuse : 1.268-€
* Boxing-Club : 5.278-€
* Club Handisport Saint-Péray : 1.685-€
* Cyclo-Club : 1.155-€
* Football-Club : 10.333-€
* Gymnastique Volontaire : 601-€
* Lei Esclops : 333-€
* Pétanque de Crussol : 3.668-€
* Tennis-Club : 3.674-€
soit un total de : 35.456-€- précise que cette dépense sera imputée à l’article 6574 fonction 411 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.
N° 12 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – O.M.S.
DELIBERATION N° 92-2005 :
Sur proposition de l’Office Municipal des Sports, après répartition de l’enveloppe sport en assemblée plénière réunie le 20 septembre 2005,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 26 septembre 2005,Vu le budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d’allouer une subvention de 2.000-€ à l’Office Municipal des Sports,
- précise que cette dépense sera imputée à l’article 6574 fonction 411 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.
N° 13 – MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
DELIBERATION N° 93-2005 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 79-2005 du 30 juin 2005 approuvant la rédaction du règlement intérieur du cimetière communal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier les dispositions relatives à la circulation des véhicules,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- dit que l’article 11 réglementant la circulation des véhicules, sera désormais libellé comme suit :
Art 11 : Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est interdite dans l’enceinte du cimetière, à l’exception :
* des convois funèbres,
* des entreprises qui devront avoir été habilitées au préalable par les services techniques pour effectuer des travaux.
Toutefois, l’accès aux allées du cimetière est autorisé aux particuliers utilisant un véhicule, les mardis et vendredis de 9h à 11h45 minutes et pendant les quatre jours incluant la Toussaint, soit du 29 octobre au 1er novembre compris, également de 9h à 11h45 minutes. Les véhicules devront se déplacer à l’allure d’un homme au pas.- maintient à l’identique les autres dispositions du règlement intérieur du cimetière, qui sera donc applicable dans sa rédaction modifiée, à partir du 10 octobre 2005, selon le document joint à la présente,
- dit que la présente délibération annule et remplace toutes les dispositions antérieures dans le domaine.
N° 14 – REGLEMENT INTERIEUR – GARDERIE PERISCOLAIRE
Les garderies périscolaires fonctionnent dans toutes les écoles publiques de la commune. Les tarifs d’inscription restent inchangés.
DELIBERATION N° 94-2005 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 11 du 20 septembre 1995 approuvant le règlement intérieur de la garderie périscolaireVu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie réunie le lundi 26 septembre 2005,
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser la rédaction du règlement intérieur de ce service,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- dit que le règlement intérieur du service de garderie périscolaire sera applicable, à partir du 10 octobre 2005, dans sa nouvelle rédaction, selon le document joint à la présente,
- dit que la présente délibération annule et remplace toutes les dispositions antérieures dans ce domaine.
N° 15 – GARANTIE D’EMPRUNT
DELIBERATION N° 95-2005 :
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 30 juin 2005, le conseil municipal a décidé de fournir à la SEMSPAD une garantie d’emprunt de 80 % du capital, des intérêts et des frais accessoires du crédit consenti par la banque FINAMA selon la proposition en date du 18 avril 2005.
Une erreur de plume s’est glissée dans la rédaction de l’article 17 de la convention publique d’aménagement, cet article stipulant que le montant total des annuités garanties par la commune majoré du montant net des annuités de la dette propre à celle-ci ne doit pas excéder 50 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement, alors que ce ratio doit être calculé par rapport aux recettes réelles de fonctionnement.
Il est ainsi proposé de préciser que le montant total des annuités garanties par la commune ne doit pas excéder 50 % du montant des recettes réelles de fonctionnement.
Cette précision terminologique ne modifie absolument rien au mécanisme.
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 26 septembre 2005,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
- d’approuver sans réserve l’exposé du maire,
- de préciser que le montant total des annuités garanties par la commune majoré du montant net des annuités de la dette propre à celle-ci ne doit pas excéder 50 % du montant des recettes réelles de fonctionnement,
- de mandater le maire à l’effet de réaliser toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.
N° 16 – INSTAURATION DE CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONTRATS D’AVENIR DANS L’EMPLOI AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Dans un premier temps, deux emplois seront pourvus aux espaces verts avec ce type de contrats « aidés », le premier d’une durée de 2 ans, le second d’une durée d’un an.
DELIBERATION N° 96-2005 :
Vu l’article 3 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 Janvier 2005 de programmation de cohésion sociale,Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, soit à l’unanimité :
• décide d’instaurer les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats d’avenir (nombre maximum de 10).
• autorise Monsieur le Maire à pourvoir ces emplois et à signer les contrats et conventions liant la collectivité aux services de l’ANPE.
N° 17 – RAPPORT D’ACTIVITES 2004 ET ANNEXES – VALENCE MAJOR
Le document correspondant à ces différents rapports est consultable en mairie, au secrétariat général.
DELIBERATION N° 97-2005 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-39,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 26 septembre 2005,Le conseil municipal :
- prend acte de la présentation du rapport d’activités 2004 de Valence Major et de ses annexes,
- prend acte des indicateurs techniques et financiers relatifs au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
- prend acte des comptes administratifs 2004.
N° 18 – ARRET DU PROJET DE REVISION DU P.L.U.
Monsieur LASBROAS tient à souligner, avec les élus qui ont participé à la réunion du groupe de travail PLU du mardi 04 octobre que cette séance a été très fructueuse, tous services de l’Etat confondus. La participation a été très constructive ; le rythme de travail prévoit que le vote du PLU devrait intervenir en juin 2006.
Le groupe d’opposition motive son abstention par le fait qu’il aurait souhaité recevoir des documents plus détaillés concernant ce projet. Cette explication de vote est également à appliquer à la délibération relative à la création d’une ZAD sur la Plaine.DELIBERATION N° 98-2005 :
Monsieur le Maire présente le projet de P.L.U. et rappelle les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de la procédure :
I - MAINTIEN EN GRANDE PARTIE DU ZONAGE ACTUEL
Il s’agit essentiellement de la partie agglomérée de la commune (centre-ville ; périphérie immédiate et éloignée) desservie par les équipements publics et où il existe encore un potentiel de construction avec toujours une forte demande.
Est également concerné le secteur de Chavaran – Chavaray où la commune a réalisé un Programme d’Aménagement d’Ensemble. Il existe encore des zones vierges dans ce quartier et l’objectif est de poursuivre leur urbanisation afin de rentabiliser au maximum les équipements existants au droit de chaque zone.
La zone touristique de la Grange est aussi conservée en tant que telle puisqu’en cours d’aménagement et de développement.II - LA SUPPRESSION DE PLUSIEURS ZONES NB
Ce sont notamment les zones accidentées ou excentrées non desservies par la défense incendie et pour lesquelles les équipements publics, notamment la voirie, sont limités.
Les quelques zones (Bellevue et aux Plaines) qui sont maintenues et agrandies sont reclassées en zone UE. Elles répondent à une nécessité de maintenir une cohérence territoriale et un équilibre entre le milieu rural (sur le plateau) et le milieu urbain (en plaine).
L’extension des réseaux, si nécessaire, se fera dans le cadre de la Participation pour Voie et Réseaux ou du Programme d’Aménagement d’Ensemble afin d’obtenir des constructeurs une participation et éviter ainsi, que le financement des travaux soit intégralement supporté par la collectivité.
La suppression de la quasi-totalité de ces zones excentrées répond à un double objectif :
- satisfaire aux exigences de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 avec la lutte contre le mitage du territoire et l’économie des espaces,
- respecter un certain équilibre entre le coût des équipements et leur utilisation effective en vue de leur rentabilisation optimale et ainsi la réalisation d’économies d’échelle.III – L’OUVERTURE DE CERTAINES ZONES À L’URBANISATION
Il s’agit de la zone des Guêrets et des Terres Longues.
Ce projet s’inscrit dans la continuité du P.O.S. puisque ces zones sont actuellement inscrites en zones d’urbanisation future fermées pour partie.
- L’ouverture des Guêrets était conditionnée par la réalisation de la dépollution du site ; chose faite, son développement permettra de compenser le gel et le maintien des zones d’urbanisation future fermées chemin de Tourtousse notamment.
En outre, ce projet répondra aux besoins de logements collectifs de petite et moyenne taille (en accession à la propriété, en locatif et en logements sociaux).
- L’aménagement de la zone d’activités des Terres Longues contribuera au développement du tissu économique à l’échelle de la communauté de Communes en renforçant l’attractivité sur la rive droite du Rhône où il existe déjà une forte identité économique.
L’intérêt général de cette opération d’aménagement est indéniable en ce qu’elle contribuera à l’accroissement des richesses locales.
- L’ouverture de la zone réservée aux équipements collectifs, quartier des Guêrets, est liée à l’évolution de la ville de SAINT-PERAY et de la Communauté de Communes.IV - LA CRÉATION DE NOUVELLES ZONES À OUVRIR À L’URBANISATION
Plusieurs explications :
- Nécessité de contenir un certain temps l’urbanisation au Sud de la commune en raison des problèmes de circulation et de l’engorgement au niveau du carrefour de la Libération, dans l’attente notamment, de la déviation de la RN 86.
C’est ce qui justifie que les zones de Chavaran – Chavaray soient maintenues mais non étendues et, que les zones d’urbanisation future fermées chemin de Tourtousse soient aussi maintenues mais non ouvertes.
- La suppression des zones NB et la potentialité de construction qu’elles représentaient doivent être compensées ailleurs.
- La réalisation du Pont des Lônes, pour le franchissement du Rhône facilite grandement les déplacements Est-Ouest, ce qui se traduit par une augmentation de la demande des terrains à bâtir sur la rive droite du fleuve et notamment sur SAINT-PÉRAY puisque les communes limitrophes arrivent à saturation et disposent de peu d’espaces disponibles si ce n’est quelques terrains résiduels sans grandes potentialités.
- N’ayant pas son quota de logements sociaux, la révision du PLU est une opportunité pour la commune d’ouvrir de nouvelles zones afin de pallier en partie ce déficit.
(Dans chaque zone un pourcentage de 20 % de constructions sociales sera imposé afin d’assurer une mixité).
- Considérant que la commune a réalisé un réseau d’assainissement chemin de Monneron les zones de la Mouline pourront directement s’y raccorder sans générer de frais supplémentaires pour la collectivité, la voirie exceptée.
D’un point de vue écologique et agricole, les zones ainsi créées ne porteront pas atteinte à la valeur agricole du site puisque les
terrains concernés ne sont pas exploités en tant que tels et que l’ensemble de la Plaine est en dehors de la zone AOC SAINT-PÉRAY.
- Ouverture de la zone du PIN :
Cette orientation répond à un projet d’intérêt économique et touristique qui permettra la mise en valeur et la protection du patrimoine naturel et architectural.Monsieur le Maire rappelle ensuite les modalités selon lesquelles la concertation publique a été conduite tout au long de la révision :
- mise à disposition d’un registre sur lequel les particuliers ont pu consigner leurs requêtes et leurs observations quant aux projets de développement urbain,
- parutions d’articles dans le bulletin municipal,
- affichage et informations en Mairie avec une présentation des grandes orientations à la demande des concitoyens,
- réunion publique le 4 mai 2004,
- courriers adressés en Mairie.Conformément à l’art. L 300-2 du Code de l’Urbanisme, il propose de tirer le bilan de cette concertation, précisant que l’ensemble des requêtes concernait des cas particuliers de demande de classement de terrains en zone constructible. Il précise que toutes ont été examinées lors des réunions de travail en collaboration avec les services de l’État et, qu’il en a été tenu compte dans la mesure du possible afin de ne pas compromettre les objectifs d’intérêt général poursuivis dans la procédure.
Considérant que le projet de P.L.U. est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à la révision et aux organismes à consulter,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 123-6 à L 123-18, R 123-15 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2003 prescrivant la mise en révision du P.O.S. ayant maintenant valeur de P.L.U., et définissant les modalités de la concertation,
Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable au sein du Conseil Municipal du 25 mars 2004,
Vu le bilan de la concertation publique présenté par Monsieur le Maire,
Vu le projet de révision du P.L.U. et notamment le rapport de présentation, le PADD, les Orientations d’Aménagement, le règlement, les documents graphiques et les annexes, conformément aux articles R 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
Vu l’absence de document de gestion de l’espace agricole et forestier,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports urbains réunie le 28 septembre 2005,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 voix pour et 4 abstentions :
- tire le bilan de la concertation publique,
- arrête le projet de révision du P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente,
- précise que le projet de révision du P.L.U. sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques et organismes prévus par le Code de l’Urbanisme.La présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Tournon sur Rhône et affichée pendant un mois en Mairie.
Le projet de P.L.U. est tenu à la disposition du public.
N° 19 – CREATION D’UNE Z.A.D. SUR LA PLAINE
DELIBERATION N° 99-2005 :
Monsieur le Maire rappelle les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du P.O.S. valant P.L.U., notamment, le développement de la Plaine avec l’aménagement d’un pôle d’activités économiques sur l’ensemble des Terres Longues puis, l’ouverture à l’urbanisation de zones nouvelles, réservées à l’habitat individuel et collectif ainsi qu’aux logements sociaux.
Il expose ensuite les risques et les craintes liés à la forte pression foncière, notamment la spéculation et la surenchère des prix qui pourraient compromettre la mise en oeuvre de la politique du logement.
C’est pourquoi, il présente l’intérêt pour la commune de pouvoir bénéficier du droit de préemption sur l’ensemble des zones NB, NC et ND de la Plaine qui, à terme, seront vouées soit à l’urbanisation, soit au développement des loisirs et à la protection de l’environnement.
Il précise que, seule la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) permettrait à la commune d’exercer un droit de préemption sur ces zones.
Il propose donc de saisir le Préfet de l’Ardèche, afin qu’il crée une ZAD pour l’aménagement du secteur dit de la Plaine selon le périmètre figurant en trait rouge continu sur le plan joint à la présente délibération.
L’objet de cette ZAD sera :
- la création de logements d’habitation,
- la réalisation d’équipements collectifs,
- la constitution de réserves foncières en vue de permettre la réalisation de logements d’habitation,
- le développement des loisirs sur les berges du Rhône,
- la préservation des espaces naturels.Par ailleurs, en application de l’article L212-1 du code de l’urbanisme, il sera sollicité que le titulaire pour l’exercice du droit de préemption dans cette ZAD soit la commune elle-même.
Afin d’éviter une spéculation foncière pendant la procédure de création de la ZAD, il est encore indiqué qu’il sera proposé au Préfet de prendre un arrêté délimitant le périmètre provisoire de la zone, suivant l’espace délimité par le trait rouge continu sur le plan joint à la présente délibération et, qu’il désigne la commune en qualité de titulaire de l’exercice du droit de préemption pendant la phase de création de la ZAD.
Enfin, il conclut en insistant sur les finalités de cet outil de maîtrise foncière, pour mener à bien la politique locale de l’habitat et atteindre les objectifs de mixité sociale, ainsi que pour la sauvegarde des espaces naturels et le développement des loisirs sur les berges du Rhône.
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 210-1, L 212-1 à L 212-11, L 221-1 et L300-1,
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Économie réunie le 26 septembre 2005,
Vu l’avis de la commission Environnement, Urbanisme et Transports urbains réunie le 28 septembre 2005,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 voix pour, 4 abstentions, décide de :
- solliciter Monsieur le Préfet de l’Ardèche pour :
. la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD)sur le secteur dit de la Plaine selon le périmètre figurant en trait rouge continu sur le plan ci-joint, pour la réalisation des actions et opérations d’aménagement visées dans les motifs de la présente délibération,
. la désignation de la commune en qualité de titulaire du droit de préemption dans le périmètre de la ZAD,
. l’adoption d’un arrêté délimitant le périmètre provisoire de la ZAD et désignant la commune pour y exercer le droit de préemption.- mandater Monsieur le Maire à l’effet de réaliser toutes démarches et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.
N° 20 – QUESTIONS DIVERSES
JUMELAGES :
Monsieur LASBROAS indique que les déplacements de délégations en Allemagne, puis en Italie, se sont très bien déroulés. Monsieur le Maire a été fait citoyen d’honneur de la ville de Gross-Umstadt et considère qu’à travers lui, cet honneur rejaillit sur la ville toute entière et sur l’implication depuis de nombreuses années des Saint-Pérollais lors des fêtes du jumelage.
L’année 2006 marquera une étape particulière puisque la commune fêtera ses 40 ans de jumelage avec Gross-Umstadt (Allemagne), 15 ans de pacte d’amitié avec Santo Tirso (Portugal) et 5 ans de jumelage avec Asso (Italie).
Les fêtes du jumelage, auxquelles les élus sont invités à participer, auront lieu du 15 au 18 septembre 2006 à Gross-Umstadt (départ le 14 au soir) et du 29 septembre au 02 octobre 2006 à Asso.
Nos hôtes de Gross-Umstadt seront reçus en mai à Saint-PérayCHANTIER DU REGROUPEMENT DES ECOLES :
Le chantier se poursuit au rythme prévu. La pose de la charpente aura lieu pendant les vacances de la Toussaint, pour que la cour de l’école du Quai puisse être utilisée sans problèmes. Le bâtiment devrait être hors d’eau et hors d’air pour les vacances de Noël.MAISON ROUGE :
Le propriétaire de la « maison rouge », devenue, depuis peu, maison verte, n’a toujours pas régularisé sa situation. Les mesures prévues dans le cadre de la médiation n’ont pas été réalisées. Une mise en demeure lui a été adressée, relative à la superficie, sachant que la construction réalisée excède largement ce qui était prévu, et que cet aspect n’avait pas été réglé par la médiation. Un délai de 4 mois a été accordé pour un retour à la normale.INSALUBRITE :
Monsieur le Préfet a pris un arrêté, en date du 26 août 2005, concernant le sous-sol d’une maison individuelle sise 53 rue Ferdinand Malet, cadastrée section AC n° 615.
La personne qui avait mis ce sous-sol en location a donc reçu une mise en demeure d’en faire cesser l’occupation aux fins d’habitation. La commune suit attentivement le déroulement de cette affaire.DECISIONS MUNICIPALES :
Comme d’habitude, la liste des décisions municipales qui ont été adoptées depuis le dernier conseil municipal a été jointe à la convocation.
Monsieur le Maire remercie la presse, particulièrement bien représentée à cette réunion.
La séance est levée à 21 heures 50.
Lesecrétaire de séance, P. DUPRE.
Le Maire, J.-P. LASBROAS.
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