Conseiller en exercice 29
Présents 19
Votants 27
Pouvoirs 8L'an deux mil quatre, le trois juin à dix huit heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.
Etaient présents : Mme FIEF, M. TERRIER, Mme MALAVIEILLE, Ms ROMAIN, HERAUD, Mme EYRAUD, Mme GERLAND, M. PERRIN, Mme ROUX, M. SABATIER, Mmes ARQUILLERE, BOUIX, M. VIGNON, Mmes ROUGEVIN-BAVILLE, COUTELIER, M. RODRIGUEZ, Mme DE TORRES, M. GAILLARD.
Etaient absents excusés : Mmes CORNUT-CHAUVINC, DELAVIS, M. LAURENT, Mme BROYER, M. RENAUDIN, Mme BUREL, Ms DUPRE, JAECK, Mme CHEVROT et M. AUDRAS.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CORNUT-CHAUVINC à M. GAILLARD, Mme DELAVIS à Mme DE TORRES, Mme BROYER à M. SABATIER, M. RENAUDIN à M. TERRIER, Mme BUREL à M. LASBROAS, M. DUPRE à Mme GERLAND, M. JAECK à M. PERRIN, Mme CHEVROT à Mme ROUX.
Un scrutin a eu lieu, Madame ARQUILLIERE Christine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sont ensuite examinées les questions à l'ordre du jour.
N° 1 - AMENAGEMENT AVENUE LOUIS-FREDERIC DUCROS - 2ème TRANCHE - AVENANT AU MARCHE
DELIBERATION N° 65-2004 :
Monsieur le Maire expose que par délibération n°86-2002 du 2 octobre 2002, le conseil municipal avait retenu l'entreprise E26 pour effectuer l'aménagement de la 2ème tranche de l'avenue Louis-Frédèric Ducros. Il explique qu'en cours de chantier il a été nécessaire de modifier et d'adapter le projet aux contraintes du terrain à savoir :
- Tranche ferme :
Moins-value de 13.339,79-€ H.T.
- Diminution des surfaces de béton désactivé
- Modification du projet d'eaux pluviales- Tranche conditionnelle n°1 :
Plus-value de 3.891,52-€ H.T.
- Démolition d'anciens murs trouvés sous chaussée- Tranche conditionnelle n°2 :
Plus-value de 27.269,46-€ H.T.
- Modification et surprofondeur du réseau d'eaux pluviales
- Longement et déplacement du réseau AEP
- Mise en place d'avaloirs supplémentaires
- Mise en place d'enrochements
- Aménagement d'entrées de propriétés privéesIl indique que ces modifications ont été présentées en Commission d'Appel d'Offres le 1er juin 2004.
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 1er juin 2004, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve l'avenant au marché de travaux,
- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces s'y référant.Des questions sont posées sur les travaux d'élargissement du pont sur le Mialan. Il est indiqué qu'à ce jour le conseil général, qui a la charge des travaux, s'agissant d'une voie départementale, a inscrit un crédit de 600 K€ et a mandaté un bureau d'études pour examiner les différentes possibilités d'aménagement. Aucun délai n'a encore été fixé pour la réalisation des travaux, qui seront de toute façon postérieurs à ceux du chemin de Chavaran.
En ce qui concerne le chantier de Chavaran, les travaux s'inscrivent dans l'enveloppe budgétaire fixée, et s'arrêtent donc pour le moment à la propriété DUPRÉ LA TOUR, pour laquelle il y a par ailleurs une procédure judiciaire de fixation des indemnités.
N° 2 - AMENAGEMENT CHEMIN DE CHAVARAN - CHAUSSEE - AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUXDELIBERATION N° 66-2004 :
Monsieur le Maire expose que par délibération n°03-2004 du 29 janvier 2004, il a été confié aux entreprises les travaux de voirie du chemin de Chavaran.
Il explique que pour le bon déroulement du chantier il est nécessaire d'apporter quelques modifications, à savoir :
Lot Terrassement : Entreprise GUINTOLI :
- Purge du sous-sol de la chaussée au niveau de l'ancienne décharge et évacuation des ordures déblayées
- Création d'un talus le long du Mialan afin de stocker l'excédent de terre
- Traitement de la structure de la chaussée
Plus value de + 17.055,30-€ H.T.
Lot Voirie : Entreprise EUROVIA :
- Prolongation des délais due notamment au déplacement de la canalisation d'eau potable et à l'enfouissement des réseaux EDF et GDF
Prolongation de + 5 semaines
Il indique que ces modifications ont été présentées en Commission d'Appel d'Offres le 1er juin 2004,Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 1er juin 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve la plus value au marché de terrassement d'un montant H.T. de 17.055,30-€
- approuve la prolongation des délais de 5 semaines du lot Voirie,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les avenants et pièces nécessaires au marché de terrassement et de voirie.
N° 3 - AMENAGEMENT DU CHEMIN DE CHAVARAN - ASSAINISSEMENT - AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUXDELIBERATION N° 67-2004 :
Monsieur le Maire expose qu'il avait confié par délibération n°02-2003 du 13 février 2003 au groupement d'entreprises COCA Sud-Est, GIAMMATEO, CHAPON et OBOUSSIER, les travaux d'assainissement du chemin de Chavaran. Il explique qu'après accord de la DDAF l'ensemble des bassins de rétention ont été supprimés. Il ajoute qu'en cours de chantier il a été nécessaire de modifier et d'adapter le projet aux contraintes du terrain à savoir :
- Tranche ferme
Moins value de 15.014,43-€ H.T.
- Terrassement sur l'ancienne décharge
- Prolongation du réseau d'E.U sur le chemin de la Beaume des Bois
- Regards supplémentaires
- Baïonnette du réseau d'AEP pour la pose du réseau d'eaux pluviales
- Terrassement supplémentaire des talus partie sud
- Suppression des bassins de rétention- Tranche conditionnelle
Moins value de 130.033,70-€ H.T.
- Prolongement du réseau E.P. ø 1500 sur le chemin de Ploye
- Prolongement du réseau EP ø 1200 sur le chemin de la Beaume des Bois et exutoire dans le Mialan
- Suppression des bassins de rétentionIl indique que ces modifications ont été présentées en Commission d'Appel d'Offres le 1er juin 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 1er juin 2004, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve l'avenant au marché de travaux d'assainissement du chemin de Chavaran,
- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces s'y référant.Monsieur LASBROAS donne des explications sur la notion de tranches fermes et conditionnelles.
N° 4 - AVENANT A LA LIGNE DE TRESORERIE
DELIBERATION N° 68-2004 :
Vu la délibération n° 84-2003 du 02 octobre 2003 par laquelle le conseil municipal a décidé de souscrire une ouverture de crédit de 610.000-€ auprès de DEXIA CLF Banque,
Considérant qu'en raison des travaux importants entrepris par la commune et qu'elle doit préfinancer, il est nécessaire d'augmenter le montant de l'ouverture de crédit pour la porter à 1.000.000-€,
Vu la proposition de DEXIA CLF Banque,Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, le conseil municipal :
- décide de contracter auprès de DEXIA CLF Banque une ouverture de crédit d'un montant maximum de 1.000.000 d'€uros dans les conditions suivantes :
Durée : jusqu'au 04 novembre 2004
date d'expiration du contrat initial
Index : EONIA
Taux d'intérêt : index + marge de 0,22 %
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Commission de réservation : néant- autorise le maire à signer l'avenant afférent,
- autorise le maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de DEXIA CLF Banque.
N° 5 - RENEGOCIATION D'EMPRUNTDELIBERATION N° 69-2004 :
Monsieur le Maire rappelle que pour refinancer les CRD et les indemnités de 3 contrats de prêt ci-après désignés, il est opportun de recourir à un emprunt de 3.157.307,11-€uros auquel s'ajoute un emprunt répondant à un besoin de financement de l'exercice de 900.000-€uros, soit un montant total de 4.057.307,11-€uros dont les caractéristiques sont présentées ci-après.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, décide :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
La ville de Saint-Péray a contracté auprès de DEXIA Crédit Local les contrats de prêts n° MIN171743EUR001, MIN198638EUR001, MIN198638EUR02. Il est décidé de procéder en accord avec DEXIA Crédit Local et par dérogation aux dispositions contractuelles au remboursement anticipé et au refinancement de ces prêts dans les conditions financières ci-dessous.
Le montant des CRD s'élève à 3.157.307,11-€uros à la date d'effet du remboursement anticipé, soit le 01/08/2004.
Seront dus à cette date les intérêts courus non échus d'un montant maximum de 16.000,00-€uros, les rompus d'un montant maximum de 2.650-€uros et commissions de rompus d'un montant de 835,91-€uros. En outre la ville souscrira pour le 1er août 2004 un prêt nouveau de 900.000-€uros, dont le montant viendra s'ajouter à celui du refinancement. Afin de refinancer le CRD des prêts ci-dessus ainsi que le besoin nouveau, à la date du 1er août 2004, la commune de Saint-Péray contracte auprès de DEXIA Crédit Local un emprunt d'un montant maximum de 4.057.307,11-€uros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée 21 ans et 1 mois. Amortissement : annuel progressif au taux de 5 %
Taux d'intérêt applicable de la date du 01/08/2004 incluse jusqu'à la date du 01/09/2011 exclue:
si le LIBOR USD 12 mois en fin de période est inférieur ou égal à la Barrière de 7,50 %, EURIBOR 12 mois + 0,10 %
si le LIBOR USD 12 mois en fin de période est supérieur à la Barrière de 7,5 %, LIBOR USD 12 mois + 0,10 %
Observation du LIBOR USD 12 mois : 8 jours ouvrés à Londres avant la fin de chaque période d'intérêts.Taux d'intérêt applicable de la date du 01/09/2011 incluse jusqu'à la date du 01/09/2025 exclue :
EURIBOR 12 mois préfixé + 0,10 %
Observation de l'EURIBOR : 2 jours ouvrés target avant le début de chaque période d'intérêts.Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
N° 6 - SUBVENTION A L'OMC DE GUILHERAND-GRANGESDELIBERATION N° 70-2004 :
Monsieur le Maire expose,
En raison de la dissolution du SIMCES au 31 décembre 2003, il est nécessaire de prévoir les modalités de versement d'une subvention à l'OMC de Guilherand-Granges pour l'organisation de la fête de Crussol, édition 2004, dans l'attente de la mise en place de la communauté de communes " Rhône Crussol " au 1er janvier 2005.
Considérant que cette manifestation a des retombées importantes pour la commune de Saint-Péray en terme de notoriété,
Considérant toutefois que le château de Crussol fait partie du patrimoine de la commune de Guilherand-Granges,Il est proposé d'allouer à l'OMC de Guilherand-Granges une subvention de 12.100-€ répartie pour moitié entre les communes de Guilherand-Granges et de Saint-Péray.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide d'allouer une subvention de 6.050-€ à l'OMC de Guilherand-Granges,
- précise que cette subvention sera imputée à l'article 6574 fonction 324,
- précise que les crédits budgétaires du chapitre 65 sont suffisants pour le paiement immédiat de cette subvention, qui fera l'objet d'une décision modificative au prochain conseil municipal pour un ajustement à l'article.
N° 7 - AMENAGEMENT PARKING DU CENTRE ET PLACE DE L'EGLISE - CHOIX DES ENTREPRISESDELIBERATION N° 71-2004 :
Monsieur le Maire expose qu'il a été inscrit au budget l'aménagement du parking du centre et de la place de l'église. Il explique qu'il a confié au bureau d'études BEAC de Valence, qui avait déjà réalisé le projet de la rue de l'Arzalier, rue Antonin Basset et rue Pasteur, l'étude de cet aménagement. Il indique qu'un dossier de consultation des entreprises a été réalisé et qu'un appel d'offres ouvert a été lancé le 7 mai 2004. Il précise que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 1er juin 2004 et a procédé aux choix des entreprises.
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 1er juin 2004, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve la proposition de la commission d'Appel d'Offres et retient les entreprises suivantes :
o Lot voirie - Entreprise SACER :
Tranche ferme : 134.540,43-€ T.T.C.
Option : 33.153,12-€ T.T.C.
Tranche conditionnelle : 55.615,68-€ T.T.C.
o Lot réseaux secs - Entreprise EGE :
Tranche ferme : 13.246,90-€ T.T.C.
Tranche conditionnelle 2.864,42-€ T.T.C.- autorise Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que les pièces s'y référant.
Les travaux devraient durer environ 8 semaines à partir de la 2ème quinzaine de juin. Il est indiqué qu'au prochain conseil municipal, la dénomination de " place Santo-Tirso " sera proposée pour le parking des jardins.
N° 8- AMENAGEMENT PARKING DU CENTRE ET PLACE DE L'EGLISE - DEMANDE DE SUBVENTION
DELIBERATION N° 72-2004 :
Monsieur le Maire expose qu'après avoir effectué la réfection complète des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales place de l'église, il est nécessaire de terminer l'aménagement de cette place. Il explique que le stationnement des véhicules sera mieux organisé et qu'une place plus importante sera redonnée aux piétons. Il précise que des bancs, des bacs à fleurs, et des arbres seront installés et que la croix et le parvis de l'église seront mis en valeur. Il indique que le coût de ces travaux s'élevait à 63.200-€ HT et qu'afin de les financer, une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général de l'Ardèche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le dossier de demande de subvention et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y référant.
N° 9 - QUESTIONS DIVERSESELECTIONS EUROPEENNES :
Un point est fait sur ce scrutin qui sera clos à 18 h ; l'attention de conseil est attiré sur le changement d'équipe à 13 h.
STATION D'EPURATION :
L'inauguration est le 19 juin à 16 h 45.
La séance est levée à 18 heures 45.
La Secrétaire de séance, C. ARQUILLIERELe Maire, J.-P. LASBROAS.
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