CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1^er JUILLET 2004

Conseiller en exercice 29
Présents 25
Votants 29
Pouvoirs 4

L'an deux mil quatre, le premier juillet à dix-sept heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.

Etaient présents : Mmes CORNUT-CHAUVINC, FIEF, M. TERRIER, Mmes MALAVIEILLE, DELAVIS, Ms LAURENT, ROMAIN, Mme BROYER, M. HERAUD, Mme BUREL, M. DUPRE, Mme GERLAND, Ms PERRIN, JAECK, Mmes ROUX, CHEVROT, M. SABATIER, Mme ARQUILLERE, M. VIGNON, Mmes ROUGEVIN-BAVILLE, COUTELIER, M. RODRIGUEZ, Mme DE TORRES, M. GAILLARD.

Etai(en)t absent(s) : Néant.

Etaient absents excusés : M. RENAUDIN, Mmes EYRAUD, BOUIX, M. AUDRAS.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. RENAUDIN à M. TERRIER ; Mme EYRAUD à Mme DE TORRES ; Mme BOUIX à Mme FIEF ; M. AUDRAS à M. GAILLARD.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur HERAUD Jean-Philippe a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

En ouverture de la séance, Monsieur LASBROAS félicite au nom du conseil Claire ROUGEVIN-BAVILLE pour la naissance de sa fille Hélène. Il signale aussi son prochain départ en raison de la mutation de son mari.

Il fait ensuite part des remerciements envoyés par les associations pour leur subvention municipale : le Relais Alimentaire, la Prévention Routière, l'Association Familiale, Vie et Santé à domicile, le Groupement du Personnel, la Chorale Arlequin et l'Adapeï de la Drôme.

Enfin, le compte-rendu de la réunion précédente du 03 juin 2004 est adopté.

Sont ensuite examinées les questions à l'ordre du jour.

N° 1 - RAPPORT D'ACTIVITES 2003 DU SIMCES

DELIBERATION N° 73-2004 :

Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 21 juin 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
- Prend acte de la présentation du rapport d'activités 2003 du SIMCES (Syndicat Intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens des Massifs de Crussol Et de Soyons) pour la dernière fois, le syndicat ayant été dissout au 31 décembre 2003.

N° 2 - CLÔTURE DU SIMCES - INTEGRATION DANS LA COMPTABILITE COMMUNALE

Il est indiqué que pour toutes les répartitions, la clé retenue est celle de la valeur de l'actif, c'est à dire la valeur des investissements réalisés sur la propriété de chaque commune. Si Saint-Péray et Guilherand-Granges transfèreront leurs biens et ce qui en découle à la communauté de communes dès 2005, Soyons gérera seul son site.

DELIBERATION N° 74-2004 :

Vu les délibérations n° 23-2003 du 10 décembre 2003 et 04-2004 du 10 mai 2004 arrêtant les principes comptables et financiers de la dissolution du SIMCES (Syndicat Intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens des Massifs de Crussol Et de Soyons), auquel la commune de Saint-Péray adhérait.

Vu l'avis de la commission finances, travaux, administration générale et économie réunie le 21 juin 2004,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

- Intègre comme suit les résultats de clôture du syndicat :
001 - déficit d'investissement : 344,88 €
002 - excédent de fonctionnement : 1.769,60 €

N° 3 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - SEA

DELIBERATION N° 75-2004 :

Vu le budget 2004,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 21 juin 2004,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
- décide d'opérer les mouvements budgétaires suivants :

Fonctionnement
Recettes
002//Excédent d'exploitation reporté 0,96
704//Travaux - 0,96
TOTAL 0

Investissement
Recettes
001//Déficit investissement 0,96
1022//FCTVA - 0,96
TOTAL 0

N° 4 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET GENERAL

DELIBERATION N° 76-2004 :

Vu le budget 2004,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration Générale et Economie réunie le 21 juin 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 voix contre :
- décide d'opérer les mouvements budgétaires suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

023//020 Virement à la section investissement - 13.980,40
60631//64 Fournitures administratives Crèche - 800,00
60632//324 Livres, disques, cassettes Crussol - 1.000,00
60632/REGIE/830 Four et pt équipement Crussol - 9.850,00
6064//64 Fournitures administratives Crèche 800,00
6065//020 Chapitre 67 Opération d'ordre - 2.475,00
6065//324 Livres, disques, cassettes Crussol 1.000,00
611//823 Traitement déchets espaces-verts 7.000,00
61521//020 Entretien terrain - Factures LUYTON 600,00
64161//324 Travaux en régie Crussol - 2.950,00
6574//324 Subventions assoc. Fête de Crussol 6.050,00
6714//020 Chapitre 67 opération d'ordre 2.475,00
6741//020 Chapitre 67 opération d'ordre 2.100,00

TOTAL - 11.030,40

Recettes

002//020 Intégration SIMCES - Excédent de fonct. 1.769,60
722/REGIE/324 Travaux en régie Crussol - 12.800,00

TOTAL - 11.030,40

INVESTISSEMENT

Dépenses

001//020Intégration SIMCES - Déficit investissement 344,84
205//020 Acquisitions logiciels visual basic-carrus 5.000,00
2158/56/020 Matériel informatique année 2002 - 4.500,00
2183//020 Matériel informatique année 2002 4.500,00
2183//33 Acquisition ordinateur CEP 2.300,00
2183/56/020 Acquisitions logiciels visual basic-carrus - 5.000,00
2313/108/324 Travaux Crussol 12.800,00
2313/108/830 Travaux en régie Crussol - 12.800,00

TOTAL 2.644,84

Recettes

021//020 Virement à la section fonctionnement - 13.980,40
1641//020 Produits des emprunts 14.525,24
2138//020 Chapitre 67 opération d'ordre 2.100.00

TOTAL 2.644,84

N° 5 - COTISATION A LA MISSION LOCALE

DELIBERATION N° 77-2004 :

Considérant que la commune est adhérente à la mission locale Nord Ardèche et qu'elle met à disposition un local en mairie pour la tenue de permanences.
Vu l'appel de cotisation 2004,
Vu l'état des frais engagés par la ville,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 21 juin 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
- Décide de verser une subvention de 3.796,77 € à la Mission Locale Nord Ardèche, au titre de sa cotisation 2004,
- Précise que cette somme sera imputée à l'article 6574.025 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.

N° 6 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - BOXING-CLUB

DELIBERATION N° 78-2004 :

Le Boxing-Club a organisé, les 14 et 15 février 2004, les quarts de finale du Championnat de France de boxe amateur, catégorie junior. L'organisation de cette manifestation a engendré un déficit de 912,74 €.

Sur proposition de l'Office Municipal des Sports, après étude du bilan financier de la manifestation,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le lundi 21 juin 2004,
Vu le budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

- Décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association Boxing-Club,
- Précise que cette dépense sera imputée à l'article 6574 fonction 411 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.

Il est souligné que dans le budget alloué aux associations sportives, géré par l'OMS, une somme est prévue pour ce type d'intervention. Par ailleurs, le rôle aussi social du sport est rappelé.

N° 7 - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - TARIFS D'INSCRIPTIONS ANNEE 2004-2005

DELIBERATION N° 79-2004 :

Vu l'avis du comité de gestion de l'école de musique en date du 17 juin 2004,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 21 juin 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

- fixe ainsi qu'il suit les tarifs de l'école municipale de musique pour l'année scolaire 2004-2005,

SAINT-PEROLLAIS
Eveil musical 97,50 €
Formation musicale sans instrument 97,50 €
Formation musicale + initiation flûte à bec 107,50 €
Formation musicale + instrument 236,00 €
Formation musicale + piano 260,00 €
Orchestre seul / Atelier percussions 97,50 €

EXTERIEURS
Eveil musical 97,50 € 159,00 €
Formation musicale sans instrument 159,00 €
Formation musicale + initiation flûte à bec 170,50 €
Formation musicale + instrument 418,50 €
Formation musicale + piano 487,50 €
Orchestre seul / Atelier percussions 159,00 €

- Les cours de " formation musicale sans instrument " sont destinés uniquement aux élèves assurant leur pratique instrumentale à l'extérieur de l'école
- Une réduction de 20 % pour le deuxième enfant et de 30 % pour le troisième enfant d'une même famille Saint-Pérollaise s'applique sur le tarif le moins élevé.

N° 8- ANNULATION DE RECOUVREMENT DE RECETTES - DROITS D'INSCRIPTION A L'ECOLE DE MUSIQUE

DELIBERATION N° 80-2004 :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 21 juin 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
- dit que le recouvrement de la recette correspondant aux droits d'inscription à l'école de musique, pour l'année 2003-2004, de la petite Aziliz ARNAUD, et demandés à sa mère Madame SALESSE Marie-Christine, 5 rue de l'Equerre à Saint-Péray, doit être annulé.

Cette disposition comprend les droits d'inscription proprement dits, soit 254 €, ainsi que les frais de commandement de 8 €.

N° 9 - TARIFS CEP DU PRIEURE

DELIBERATION N° 81-2004 :

Par souci de clarté et de lisibilité, il est proposé d'ajouter une précision au tarif du Cep du Prieuré,

Vu la délibération N° 16-2004 du 29 janvier 2004,
Vu l'avis de la commission finances, travaux, administration générale et économie réunie le 21 juin 2004,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour :

- Décide d'arrêter comme indiqué en annexe les tarifs du Cep du Prieuré,
- La présente délibération annule et remplace les dispositions antérieures.

A la demande de Monsieur JAECK, un bilan de la fréquentation et des recettes 2003 sera communiqué au conseil lors d'une prochaine réunion.

N° 10 - REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DELIBERATION N° 82-2004 :

Considérant que la définition d'un règlement intérieur est nécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, en particulier dans le cadre de l'accueil du public,

Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 21 juin 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

- adopte le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, tel qu'il figure en annexe.

N° 11 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - TARIFS

DELIBERATION N° 83-2004 :

Vu la délibération n° 116-2001 fixant les tarifs d'abonnement de la bibliothèque municipale à compter du 1er novembre 2001,
Vu la délibération n° 06-2002 du 07 février 2002 pour tarifications des photocopies et impressions de documents appartenant à la bibliothèque,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 21 juin 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

- fixe comme suit les tarifs à compter du 1er août 2004 :

Abonnements :

Saint-Péray
* jusqu'à 16 ans Gratuit
* scolaires et étudiants 16-25 ans 5 €
* plus de 16 ans non scolaires et adultes 10 €

Extérieurs
* jusqu'à 16 ans 5 €
* scolaires et étudiants 16-25 ans 8 €
* plus de 16 ans non scolaires et adultes 17 €

Connexions internet :

abonnés : 0,50 cts le ¼ d'heure
non abonnés : 2,00 € la ½ heure
Ces tarifs ne sont pas fractionnables, tout ¼ d'heure ou toute ½ heure commencés sont dus.

Carte d'abonné :

Renouvellement de carte (pour perte, détérioration…) 1 €

- précise que la présente délibération annule et remplace les dispositions antérieures,

- précise que les tarifs des photocopies et impressions écran restent ceux fixés par la délibération n° 6-2002 soit :

- photocopie A4
impression écran en noir 0,08 € la page

- photocopie A3
impression écran en couleur 0,16 € la page

- précise que les prestations visées ci-dessus ne peuvent concerner que les documents appartenant à la bibliothèque municipale et consultés sur place.

- précise que le tarif des amendes est le suivant :
30 jours de retard 3 €
45 jours de retard 6 €

N° 12 - ACTION FACADES - MODIFICATION DU REGLEMENT

DELIBERATION N° 84-2004 :

Monsieur le maire dresse un succinct bilan de l'opération façade.
Afin de mener une action encore plus incitative pour les propriétaires et contribuer davantage à l'amélioration du centre ville, il propose de modifier l'article 3 du règlement concernant les conditions d'éligibilité au bénéfice de l'opération façades.
Seraient alors subventionnables toutes les façades visibles de la voie publique pour les immeubles situés dans les rues principales du centre ville. Pour les autres, seules les façades à l'aplomb du domaine public seraient prises en compte pour le calcul du montant de la subvention.

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 18 mars 1999, du 23 mars 2000, du 7 février 2002, du 13 février 2003 et du 25 mars 2004,
Vu l'avis de la commission Transports, Environnement et Urbanisme réunie le 22 juin 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, décide :
- De modifier l'article 3 du règlement de l'action façades et de lui substituer la rédaction suivante :
" les immeubles concernés devront être construits depuis plus de 20 ans.
Les façades devront être visibles de la voie publique pour les immeubles situés : rue Ferdinand Malet - rue de la République - rue Oscar Saint-Prix - rue Pasteur - rue Antonin Basset - quai Jules Bouvat - avenue Victor Tassini - place de l'Eglise.
Partout ailleurs, à l'intérieur du périmètre, les façades devront être à l'aplomb du domaine public.
Les façades devront être entièrement crépies ou repeintes. Les ravalements partiels sont exclus.
Les travaux devront être réalisés par une entreprise après avis de la commission de suivi . "
- De maintenir en l'état les autres dispositions du règlement.

Il est indiqué que pour le choix des couleurs, un nuancier est disponible aux services techniques. La couleur proposée par le particulier est ensuite soumise à une commission. Par contre, il n'y a pas d'obligation d'uniformité entre différents propriétaires.

N° 13 - SERVITUDE EDF - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE

DELIBERATION N° 85-2004 :

Monsieur le Maire explique que par convention des terrains communaux ont été mis à disposition d'EDF en vue de l'établissement de lignes souterraines destinées au transport et à la distribution d'électricité.
Il liste les parcelles concernées et cadastrées section AC N°42 et 909 rue Antonin Basset.
Considérant que cette convention qui constitue une servitude foncière au profit d'EDF doit faire l'objet d'un acte authentique,
Vu la convention signée avec EDF le 28 mai 2003,
Vu l'avis de la commission Transports, Environnement et Urbanisme réunie le 22 juin 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
- autorise Monsieur le Maire à représenter la commune et à signer l'acte authentique de servitude avec EDF ou à donner procuration à un clerc habilité de l'étude de Maître PANOSSIAN, chargé de la rédaction de l'acte.

N° 14 - PVR DES MURETS - APPROBATION DE LA CONVENTION

DELIBERATION N° 86-2004 :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 mai 2004, le conseil municipal a décidé d'instaurer le régime de la PVR pour l'aménagement de la zone d'activités commerciales dites des Murets.
Considérant que les modalités de versement de la participation mise à la charge du propriétaire peuvent être définies par convention signée par les cocontractants,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2,
Vu la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2003 instaurant sur l'ensemble du territoire communal le principe de la Participation pour Voie Nouvelle et Réseaux devenue Participation pour Voie et Réseaux,
Vu la délibération du 13 mai 2004 instaurant le régime de la PVR pour l'aménagement de la zone des Murets,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Economie et Administration Générale, réunie le 21 juin 2004,
Vu l'avis de la commission Transports, Environnement et Urbanisme réunie le 22 juin 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

- approuve la convention relative aux modalités de versement de la participation et,
- autorise Monsieur le Maire, représentant la commune, à la signer.

Il est expliqué que la société signataire a été constituée spécialement pour ce projet, dont l'élaboration est en cours. Les plans et les enseignes seront présentées dans les prochaines semaines.

N° 15 - ACQUISITION CONSORTS BLARD

DELIBERATION N° 87-2004 :

Monsieur le Maire évoque l'opportunité pour la commune d'acquérir aux consorts BLARD une parcelle de terrain située quartier la Mouline.
Il rappelle les intérêts que présente cette acquisition ; tout d'abord en vue de l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la Plaine et de l'élargissement de la voie communale puis, dans le cadre de l'aménagement des berges du Rhône où il est prévu un emplacement réservé à cet effet dans le projet de PLU.
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Economie et Administration Générale, réunie le 21 juin 2004,
Vu l'avis de la commission Transports, Environnement et Urbanisme réunie le 22 juin 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
- décide d'acquérir aux consorts BLARD la parcelle AI 248 (5002 m²) au prix de 0,46 € le m²,
- désigne Maître de CHALENDAR pour établir l'acte,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte et tous les documents s'y rapportant.

N° 16 - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE CORNAS

DELIBERATION N° 88-2004 :

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération du Conseil Municipal de la commune de Cornas en date du 30 mars 2004, précisant la mise en révision de son Plan d'Occupation des Sols ayant maintenant valeur de Plan Local d'Urbanisme.
Considérant qu'en application de l'article L123-8 du Code de l'Urbanisme, les communes limitrophes peuvent demander à être consultées au cours de la procédure,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment l'article L123-8,
Vu l'avis de la commission Transports, Environnement et Urbanisme réunie le 22 juin 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
- Demande à être consulté dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la commune de Cornas,
- Désigne Monsieur RODRIGUEZ, Adjoint à l'Urbanisme, pour représenter la commune de Saint-Péray lors des réunions du groupe de travail.

N° 17 - DENOMINATION DE PLACES ET ALLEES

DELIBERATION N° 89-2004 :

Considérant la nécessité de dénommer de nouveaux espaces publics (places, allées…).
Vu l'avis de la commission Transports, Environnement et Urbanisme réunie le 22 juin 2004,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, décide :
- De retenir comme appellations :
La place Santo Tirso pour la place aménagée en centre-ville à côté de l'école maternelle du Centre et l'allée des Romarins au quartier du Saveyre.

Madame ARQUILLERE demande si les nouvelles dénominations sont communiquées aux services de secours, et que cela soit fait si ce n'est pas le cas (à voir aussi pour La Poste).

N° 18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

DELIBERATION N° 90-2004 :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire réuni le 03 mars 2004,
Vu l'avis de la commission Finances et Travaux, Administration générale et Economie réunie le 21 juin 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

* décide de modifier comme suit le tableau des effectifs en créant à compter du 1er juillet 2004 :

" 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe,
" 1 poste d'agent du patrimoine,
" 1 poste d'agent technique qualifié.

N° 19 - CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE CONCOURS D'ARCHITECTE
ANNULATION DE LA PROCEDURE

DELIBERATION N° 91-2004 :

Monsieur le Maire expose qu'afin de choisir un architecte , il a été lancé une consultation de maîtrise d'œuvre avec concours conformément à la procédure adaptée en application des articles 28, 70 et 74 II du Code des Marchés Publics, avec une livraison en juin 2006.

Il explique qu'une annonce a été envoyée le 2 avril 2004 au Dauphiné Libéré et au BOAMP et qu'un dossier de consultation a été réalisé en ce sens :

Il précise que les critères de sélection des candidats étaient :

- les déclarations administratives
- les références pour des projets similaires
- les moyens et l'équipe mise en place pour ce projet
- une proposition d'un taux d'honoraires.

Il indique que l'ordre des architectes a envoyé un courrier demandant l'annulation de cette procédure car il est incorrect d'après le nouveau Code des Marchés Publics de demander lors de la première sélection le taux d'honoraires.

Au regard du risque de contentieux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour :
- Annule la procédure du 2 avril 2004 de maîtrise d'œuvre,
- Précise que les 3 architectes admis à concourir seront indemnisés conformément au règlement de consultation soit 4.500 € H.T. chacun.

N° 20 - CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE - CHOIX DE L'EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

DELIBERATION N° 92-2004 :

Monsieur le Maire expose que par délibération N° 91-2004 du 01 juillet 2004, le concours d'architecte concernant la construction d'une école maternelle rue Napoléon Martin a été annulé.
Il indique qu'afin de choisir une équipe de maîtrise d'œuvre, il est nécessaire de relancer une procédure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 29 voix pour :
- Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure adaptée conformément à l'article 28 du nouveau Code des Marchés Publics issu du décret N° 2004-15 du 07 janvier 2004 pour le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que toutes les pièces s'y référant.

N° 21 - QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX PLACE DE L'EGLISE :
Ils ont débuté et devraient durer 6 à 8 semaines.

PROCHAINES REUNIONS :
Commission d'appel d'offres : 16 août 2004 (restauration scolaire)
Conseil municipal : 24 août 2004 à 18 heures

La séance est levée à 18 heures 45.

Le Secrétaire de séance, J.-P. HERAUD.

Le Maire,. J.-P. LASBROAS.

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