COMMUNAUTE DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOLCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 MARS 2006
L'an deux mil six, le vingt-neuf mars à dix-huit heures,
Le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône-Crussol » s’est réuni en section ordinaire à Saint-Péray, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur ARNAUD.
Etaient présents :
Titulaires :
M.ARNAUD, M. BERNAUD, Mme GAUCHER, M.BLACHE, M. CREMILLIEUX, M. DARNAUD, M. JOUVET, M. GAILLARD, Mme MALAVIEILLE, M. GARNIER, M. MAURICE, M. ROUX-SERRET, M. LAROUX, M. LETANG, M.CHANTRE, M. COURBIS, Mme BUFFAT.
Suppléants :
M. GOUNON, M. PEREZ, Mme CORNUT-CHAUVINC, M. HERAUD, Mme ROUX, M. RODRIGUEZ, M. DUPRE, Mme DEVISE, Mme JOUANNY, M. CHEVALIER, M. J.COURBIS, Mme. DEYRES, M. POMMARET, M. REYMOND, M. COTTE, M. DUPIN.Etaient absents excusés :
Titulaires :
M.LASBROAS, M. AUDRAS, M.JAECK, M. DAYET
Suppléants :
M. ROMANET, M. GOUNON, Mme MALLET, Mme JOUANNY, M.REYMOND.Messieurs LASBROAS, AUDRAS, JAECK et DAYET membres titulaires, étant absents excusés, Madame CORNUT-CHAUVINC et Messieurs RODRIGUEZ, DUPRE et POMMARET suppléants ont pris place autour de la table afin de prendre part aux votes.
Mme BUFFAT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
N° 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1er février 2006Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
N° 2 – COMPTES DE GESTION 2005
Rapporteur : Monsieur G.GARNIER, vice-Président délégué aux financesMonsieur GARNIER rappelle le contexte dans lequel le budget 2005 avait été préparé, à savoir sur les bases de l’étude faite en 2004, avec des réajustements en cours d’année, mais surtout l’intégration en cours d’année des écritures de transfert pour plus de 100 millions d’euros. Il signale par ailleurs, que les éléments présentés ce soir l’ont été en commission des finances le 15 mars.
DELIBERATION N°07-2006 : Compte de gestion 2005 – budget principal
Monsieur GARNIER, vice-Président délégué aux finances expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
Approuve le compte de gestion du budget principal dont les valeurs sont identiques à celles indiquées dans le compte administratif de Monsieur le Président.DELIBERATION N°08-2006 : Compte de gestion 2005 – budget annexe service d’assainissement en affermage
Monsieur GARNIER, vice-Président délégué aux finances expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
Approuve le compte de gestion du budget annexe service d’assainissement en affermage dont les valeurs sont identiques à celles indiquées dans le compte administratif de Monsieur le Président.DELIBERATION N°09-2006 : Compte de gestion 2005 – budget annexe service d’assainissement en régie
Monsieur GARNIER, vice-Président délégué aux finances expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
Approuve le compte de gestion du budget annexe service d’assainissement en régie dont les valeurs sont identiques à celles indiquées dans le compte administratif de Monsieur le Président.DELIBERATION N°10-2006 : Compte de gestion 2005 – budget annexe service d’assainissement de la STEP
Monsieur GARNIER, vice-Président délégué aux finances expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
Approuve le compte de gestion du budget annexe service d’assainissement de la STEP dont les valeurs sont identiques à celles indiquées dans le compte administratif de Monsieur le Président.
N° 3 – COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : Monsieur G.GARNIER, vice-Président délégué aux financesDELIBERATION N°11-2006 : Compte administratif 2005 - budget principal
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M.GARNIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2005, dressé par le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1) Lui donne acte par 19 voix pour de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
ou déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédentRésultats reportés Résultats de l'exercice Totaux Résultats de clôture au compte 1068 Investissement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 2) Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de
765 000,00 au compte 1068 investissement
412 003,64 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DELIBERATION N°12-2006 : Compte administratif 2005 – budget assainissement service affermé
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M.GARNIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2005, dressé par le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1) Lui donne acte par 19 voix pour de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
ou déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédentRésultats reportés Résultats de l'exercice Totaux Résultats de clôture Restes à réaliser au compte 1068 Investissement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de :
594 000,00 au compte 1068 investissement
606 132,86 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DELIBERATION N°13-2006 : Compte administratif 2005 – budget assainissement service en régie
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M.GARNIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2005, dressé par le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1) Lui donne acte par 19 voix pour de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
ou déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédentRésultats reportés Résultats de l'exercice Totaux Résultats de clôture Restes à réaliser au compte 1068 Investissement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de :
255 979,22 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DELIBERATION N°14-2006 : Compte administratif 2005 – budget assainissement service de la STEP
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M.GARNIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2005, dressé par le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1) Lui donne acte par 19 voix pour de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
ou déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédentRésultats reportés Résultats de l'exercice Totaux Résultats de clôture Restes à réaliser au compte 1068 Investissement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de :
- au compte 1068 investissement
- au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
N° 4 – ETATS DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2005
Rapporteur : Monsieur G. GARNIER, vice-Président délégué aux financesDELIBERATION N°15-2006 :
Monsieur GARNIER, vice-Président délégué aux finances expose.
Vu l’avis de la commission Finances et Travaux, du mercredi 15 mars 2006Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour et une abstention:
- adopte l’état des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2005, lequel ne comporte aucune réalisation,
- précise que cet état sera annexé au compte administratif 2005, du budget principal.
N° 5 – TAUX 2006 DE LA TPU ET DE LA FISCALITE ADDITIONNELLE
Rapporteur : Monsieur ARNAUD, PrésidentDELIBERATION N°16-2006 :
- Vu les délibérations instaurant la taxe professionnelle unique et les taxes additionnelles,
- Vu le débat d’orientation budgétaire du 1er février 2006
- Vu le budget,
- Vu la commission finances et personnel réunie le 15 mars 2006,Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
- fixe comme suit les taux de fiscalité 2006 :
* TPU : 15,09%
* TH : 0,338%
* TFB : 0,389 %
* TFNB : 1,560 %
N° 6 – BUDGET 2006
Rapporteur : Monsieur G. GARNIER, vice-Président délégué aux financesBUDGET PRIMITIF 2006
Les propositions du budget sont conformes au débat d’orientation budgétaire. Il est précisé que la subvention versée pour la fête de Crussol se substitue à celle versée auparavant par Saint-Péray et Guilherand-Granges. Quant à l’aire d’accueil des gens du voyage, les propriétaires n’ont pas donné de réponse, toutefois, le Président rappelle qu’en cas d’expropriation, une procédure spéciale est prévue, allant beaucoup plus vite. Cet équipement doit être réalisé pour fin 2007.
Monsieur JOUVET attire l’attention sur la nécessité d’une véritable mutualisation des moyens, en ayant le souci de ne pas alourdir la charge des contribuables.
Le Président rappelle qu’il n’y a pas de hausse de fiscalité pour les ménages en 2006, et qu’il n’y a eu aucun dérapage des dépenses, ce qui aurait pu être le cas en phase de démarrage.
Il souligne toutefois que les dépenses actuelles et programmées doivent être analysées à charge constante.
Si d’autres charges venaient à s’ajouter, il faudrait des moyens supplémentaires.DELIBERATION N°17-2006 :
- Vu le débat d’orientation budgétaire du 1er février 2006
- Vu l’avis de la commission finances et personnel réunie le 15 mars 2006Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
- adopte le budget primitif 2006 qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 6 290 403 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 4 743 816 € - précise que le budget est voté :
* par chapitres en fonctionnement
* par chapitres et opérations en investissementBUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT SERVICE EN AFFERMAGE
Il est précisé que la prime d’épuration ne concerne que les stations de Cornas et de Toulaud.
DELIBERATION N°18-2006 :
- Vu le débat d’orientation budgétaire du 1er février 2006
- Vu l’avis de la commission finances et personnel réunie le 15 mars 2006Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
- adopte le budget annexe d’assainissement service en affermage 2006 qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 594 497 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 2 550 554 € - précise que le budget est voté par chapitres
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT SERVICE EN REGIE
DELIBERATION N°19-2006 :
- Vu le débat d’orientation budgétaire du 1er février 2006
- Vu l’avis de la commission finances et personnel réunie le 15 mars 2006Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
- adopte le budget annexe d’assainissement service en régie 2006 qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 689 981 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 836 002 € - précise que le budget est voté par chapitres
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT SERVICE DE LA STEP
DELIBERATION N° 20-2006 :
- Vu le débat d’orientation budgétaire du 1er février 2006
- Vu l’avis de la commission finances et personnel réunie le 15 mars 2006Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
- adopte le budget annexe d’assainissement service de la STEP 2006 qui se résume ainsi :
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 518 260 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 405 343 € - précise que le budget est voté par chapitres
N° 7 – TABLEAU DU PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur G. GARNIER, vice-Président délégué aux finances et au personnelDELIBERATION N° 21-2006 :
Monsieur GARNIER, vice-Président délégué aux finances expose.
- Vu l’avis de la commission finances et personnel réunie le 15 mars 2006
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 21 voix pour (unanimité) :
- adopte le tableau des effectifs 2006 qui sera annexé au budget.
N° 8 – SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Madame CORNUT-CHAUVINC, suppléante de Monsieur LASBROASMonsieur JOUVET demande quel contrôle est exercé par la Communauté de Communes.
Il est rappelé que la Communauté de Communes s’est substituée aux communes membres et qu’il faudra à terme régulariser cette situation avec des délégués de la Communauté, et non des communes.DELIBERATION N° 22-2006 :
Madame CORNUT-CHAUVINC, suppléante de Monsieur LASBROAS expose.
- Vu le budget
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 21 voix pour (unanimité) :
- décide d’allouer une subvention de 36 379,00 € à l’Office de Tourisme
- Précise que cette subvention sera imputée à l’article 6574 fonction 95 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.
N° 9 – SUBVENTION A L’OMC POUR LA FETE DE CRUSSOL
Rapporteur : Madame CORNUT-CHAUVINC, suppléante de Monsieur LASBROASMonsieur BLACHE indique que la subvention proposée au vote couvre 40% du montant total de la manifestation.
DELIBERATION N° 23-2006 :
Madame CORNUT-CHAUVINC, suppléante de Monsieur LASBROAS, expose.
- Vu le budget
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 21 voix pour (unanimité) :
- décide d’allouer une subvention de 18 000 € à l’OMC de Guilherand-Granges pour l’organisation de la fête de Crussol
- Précise que cette subvention sera imputée à l’article 6574 fonction 324 sur lequel les crédits inscrits sont suffisants.N° 10 – VIREMENT AU BUDGET DE LA STEP DES PARTICIPATIONS DES AUTRES BUDGETS ANNEXES DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur G. GARNIER, vice-Président délégué aux finances et au personnelDELIBERATION N° 24-2006 :
Le budget de la station d’épuration située à Guilherand-Granges, ne dispose pas de recette propre lui permettant de couvrir ses dépenses.
Il doit donc recourir au financement par les autres budgets de service de l’assainissement (budget affermage- budget régie) collecteurs auprès des usagers de la redevance d’assainissement.
Il convient de définir le montant et la répartition de ces participations financières à la gestion de la STEP pour l’année 2005.Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
- adopte le régime suivant de participation financière du budget d’assainissement en affermage et du budget d’assainissement en régie, au budget d’assainissement STEP au titre de l’exercice 2005 :
Article 1 : Montant de la participation
Au vu des résultats de l’exercice 2005, le budget de la STEP connaît un déficit global de 509 506,49 € auxquels il convient de rajouter 100 000 € d’honoraire d’exploitation restant à réaliser sur l’exercice 2006. Il est donc décidé d’alimenter le budget de la STEP à hauteur de 610 000 €.
Article 2 : Répartition budgétaire
La clé de répartition retenue correspond au niveau d’utilisation de la STEP par les communes raccordées.
Les taux d’utilisation suivants sont retenus :
- Commune de Guilherand-Granges (budget affermage) : 70 %
- Commune de Saint-Péray (budget régie) : 30 %
En conséquence, le budget affermage participera à hauteur de 427 000 € et le budget régie à hauteur de 183 000 €Article 3 : Inscriptions budgétaires
Les montants susdits ont été inscrits aux budgets primitifs respectifs de l’exercice 2006, en complément de la participation prévisionnelle qui sera due au titre de l’année 2006.- Monsieur le Président et Monsieur le comptable payeur du Trésor Public sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
N° 11 – MARCHE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT « LA BEYLESSE-MARCALE » A SAINT-PERAY
Rapporteur : Monsieur LETANG, vice-Président délégué à la voirie et à l’environnementDELIBERATION N° 25-2006 :
En application du Code des marchés Publics, il est proposé au conseil communautaire de passer une procédure de marché public pour les travaux d’assainissement de la « Beylesse-Marcale » à Saint-Péray – Transfert des effluents de Toulaud - en coordination avec les travaux du giratoire de la Beylesse sous maîtrise d’ouvrage de la Direction Départementale de l’Equipement de l’Ardèche dont le début prévisionnel des travaux est juin 2006.
L’enveloppe prévisionnelle est de l’ordre de 250 000 € TTC.Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :
Article 1 : approuve la passation d’un marché de travaux pour la réalisation d’un réseau d’assainissement « La Beylesse-Marcale » à Saint-Péray – transfert des effluents de Toulaud – sur la base d’un montant de travaux d’environ 250 000 € TTC.
Article 2 : autorise Monsieur le Président à poursuivre la procédure de passation de marché ad hoc, à signer toutes les pièces afférentes au dit marché, ainsi qu’à solliciter l’ensemble des aides auprès des organismes concernés notamment le Conseil Général pour une inscription 2006 dans le cadre du contrat Doux Mialan (au taux de 25%) en raison de l’urgence liée aux travaux du giratoire de la Beylesse.
Article 3 : dit que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites en tant que de besoin au budget de la communauté de communes.
N° 12 – QUESTIONS DIVERSES- Liste des arrêtés du Président : pas d’observation
- Réunion d’information des conseils municipaux : le 20 avril à 20h30 au CEP du Prieuré.Fin de la réunion à 19h10
Le Secrétaire de séance, S. BUFFAT.
Le Président, H.-J. ARNAUD.
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