COMMUNAUTE DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOLCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 OCTOBRE 2004
L'an deux mil quatre, le vingt-huit octobre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la communauté de communes " Rhône-Crussol " s'est réuni en section ordinaire à Saint-Péray, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur ARNAUD.Etaient présents :
Titulaires : M. BERNAUD, Mme GAUCHER, Ms BLACHE, CREMILLIEUX, DARNAUD, JOUVET, LASBROAS, GAILLARD, AUDRAS, Mme MALAVIEILLE, Ms GARNIER, MAURICE, ROUX-SERRET, LAROUX, LETANG, CHANTRE, DAYET, COURBIS, Mme BUFFAT.
Suppléants : Ms ROMANET, GOUNON, Mme MALLET, Ms MIENVILLE, PEREZ, Mme CORNUT-CHAUVINC, M. HERAUD, Mme ROUX, M. RODRIGUEZ, Mmes DEVISE, JOUANNY, Ms CHEVALIER, COURBIS, Mme DEYRES, Ms POMMARET, REYMOND, COTTE, DUPIN.Etaient absents excusés :
Titulaires : M. JAECK.
Suppléants : Mmes CHAUSSINAND, LAMBERT.M. JAECK, membre titulaire, étant absent excusé, M. DUPRE son suppléant a pris place autour de la table afin de prendre part aux votes.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Mathieu DARNAUD a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le docteur ARNAUD ouvre la séance en sa qualité de doyen des délégués.
Il donne ensuite rapidement lecture des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2004, et rappelle le nombre de délégués par commune.
A l'ordre du jour, outre l'installation du conseil communautaire, est prévue l'élection du président et des vice-présidents, qui seront membres du bureau.
Au nom des maires des communes, Monsieur LASBROAS, maire de Saint-Péray, propose la candidature du docteur ARNAUD, maire de Guilherand-Granges, pour la présidence.
Monsieur Yves JOUVET, délégué de la commune de Guilherand-Granges, souhaite faire une déclaration liminaire et une explication de vote, celui-ci étant à bulletin secret. Il se félicite tout d'abord de la présence des minorités municipales, parmi les délégués de Guilherand-Granges et de Saint-Péray, et fait part de son souhait que la législation évolue vers un suffrage universel direct des intercommunalités. S'il se réjouit de la constitution d'une communauté de communes, il espère que celle-ci ne sera qu'un point de départ vers la constitution d'une communauté d'agglomération, avec la ville de Valence, chaque année perdue se traduisant en perte d'argent (dotations de l'Etat). Par ailleurs, il souligne qu'il ne votera pas pour le docteur ARNAUD, non pour des raisons personnelles, mais parce que celui-ci est le maire de la commune la plus importante, ce qui peut être source d'inquiétude pour les petites communes. Il ne votera pas non plus pour les vice-présidents. Enfin, il voudrait connaître les propositions et perspectives en vue de débloquer la situation avec la ville de Valence.Monsieur LASBROAS répond que ce qui est important c'est le travail et les relations entre les communes, et qu'il ne faut pas inverser les rôles. Le blocage n'est pas le fait des trois communes ardéchoises membres de Valence Major, mais bien de la ville de Valence. Quant à la perte de recettes financières, il y a plusieurs années qu'il s'en était ouvert à Monsieur LABAUNE, maire de Valence.
Monsieur JOUVET précise que pour sa part, il a toujours su mesurer la part de responsabilité de la ville de Valence, et qu'il faut aujourd'hui dépasser ce stade de rejet mutuel des responsabilités.
Monsieur GARNIER, maire de Cornas, indique qu'en sa qualité de maire d'une moyenne commune, il partage les vues de son collègue de Saint-Péray par rapport à la ville de Valence, et il précise qu'à son avis, le docteur ARNAUD, de part son expérience, est le plus à même d'assurer dans de bonnes conditions le démarrage de Rhône-Crussol.
Le Docteur ARNAUD tient à souligner l'importance du chemin parcouru, entre la décision de constituer une communauté de communes, il y a 15 mois environ et son installation aujourd'hui. Il ne désespère pas qu'un jour la " transversalité " par-dessus le Rhône puisse réussir.
Il rappelle les trois principes de base de l'intercommunalité : * le respect des minorités et des petites communes,
* la solidarité, en citant l'exemple de sa propre commune, qui accepte la mise en place d'une TPU (Taxe Professionnelle Unique) alors qu'elle représente 70 % des recettes de taxe professionnelle,
* le projet de développement du Nord de l'agglomération, avec la Plaine, qui représente environ 200 ha sur Saint-Péray et Cornas, mais aussi l'arrière pays avec le potentiel de Toulaud. Il souligne l'intégration de ces projets dans le développement de l'agglomération, en particulier avec la jonction future au Nord avec Bourg les Valence (via un 3ème pont).N° 1 - ELECTION DU PRESIDENT
DELIBERATION N° 01-2004 :
Le président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, a invité le conseil communautaire à procéder à l'élection d'un président conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales.
Il est procédé, à bulletin secret, à l'élection du président.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21
- nombre de bulletins blancs 2
- nombre de suffrages exprimés 19
Le docteur ARNAUD ayant recueilli 19 suffrages, est déclaré élu.N° 2 - ELECTION DU VICE-PRESIDENT, CHARGE DE L'ECONOMIE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
DELIBERATION N° 02-2004 :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l'élection du président, et donc sous la présidence de Monsieur ARNAUD Henri-Jean, à l'élection du vice-président, chargé de l'économie, de l'aménagement du territoire et de la politique du logement.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21
- nombre de bulletins blancs 1
- nombre de suffrages exprimés 20
Monsieur LASBROAS Jean-Paul ayant obtenu 20 voix est déclaré élu.N° 3 - ELECTION DU VICE-PRESIDENT CHARGE DES FINANCES ET DU PERSONNEL
DELIBERATION N° 03-2004 :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l'élection du président, et donc sous la présidence de Monsieur ARNAUD Henri-Jean, à l'élection du vice-président, chargé des finances et du personnel.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21
- nombre de bulletins blancs 1
- nombre de suffrages exprimés 20
Monsieur GARNIER Gilbert ayant obtenu 20 voix est déclaré élu.N° 4 - ELECTION DU VICE-PRESIDENT CHARGE DE LA VOIRIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
DELIBERATION N° 04-2004 :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l'élection du président, et donc sous la présidence de Monsieur ARNAUD Henri-Jean, à l'élection du vice-président, chargé de la voirie et de l'environnement.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21
- nombre de bulletins blancs 1
- nombre de suffrages exprimés 20
Monsieur LETANG Michel ayant obtenu 20 voix est déclaré élu.N° 5 - ELECTION DU VICE-PRESIDENT CHARGE DES MOYENS COMMUNAUTAIRES ET DE LA CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS NEUFS
DELIBERATION N° 05-2004 :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l'élection du président, et donc sous la présidence de Monsieur ARNAUD Henri-Jean, à l'élection du vice-président, chargé des moyens communautaires et de la construction d'équipements neufs.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 21
- nombre de bulletins blancs 1
- nombre de suffrages exprimés 20
Monsieur COURBIS Laurent ayant obtenu 20 voix est déclaré élu.A l'issue de ces élections, chacun des maires a souhaité s'exprimer.
Monsieur LASBROAS, maire de Saint-Péray, rappelle le chemin parcouru et les dates qui ont marqué la naissance de cette intercommunalité, en particulier les réunions concomitantes des conseils municipaux le 18 décembre 2003 pour voter le périmètre, et insiste sur le caractère difficile des compétences à dessein retenues, mais il est persuadé que la mise en commun des moyens permettra plus d'efficacité et l'émergence de projets qui, sans cela, n'auraient pas vu le jour.
Monsieur GARNIER, maire de Cornas, se félicite de la constitution de la communauté de communes. Il rappelle que depuis son élection, en 1995, Cornas a toujours souhaité s'ouvrir à l'intercommunalité, avec tout d'abord son adhésion à Valence Major, effective en 1999 mais dont les discussions avaient débuté dès 1996. A sa réélection en 2001, il avait pour objectif la constitution de la communauté d'agglomération, ce qui n'a malheureusement pas été possible. Il indique les projets de la ville de Cornas : le développement économique, l'aménagement des bords du Rhône, la voirie, dont les voies structurantes à mettre en place avec l'arrivée du 2ème pont, et un jour un 3ème pont. Pour conclure, en qualité de vice-président chargé des finances, il souligne que l'argent dont disposera la communauté est celui que les communes ont aujourd'hui, la seule recette nouvelle étant la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ce qui doit commander de rester raisonnables.
Monsieur LETANG, maire de Toulaud, souligne l'importance du moment. Les communes associées sont certes très différentes, mais elles ont l'habitude de travailler ensemble depuis longtemps, en particulier au sein du SIVM, dont Toulaud a bénéficié de la solidarité, pour l'implantation d'entreprises et la desserte en eau de nouveaux quartiers urbanisés. Toulaud s'est interrogé sur son adhésion, mais le mouvement naturel de la population est d'aller sur Saint-Péray et Guilherand-Granges. Il souligne aussi l'atout que représente une agriculture importante sur sa commune. Il pense que Rhône-Crussol permettra de disposer de moyens supplémentaires pour l'entretien de la voirie et conclut en indiquant que le plus dur restait à faire.
Monsieur COURBIS, maire de Châteaubourg, conclut en sa qualité de benjamin et de maire de la commune la plus petite. Il rappelle qu'au cours des dernières années, trois intercommunalités s'étaient constituées à proximité immédiate et que seule Rhône-Crussol avait sollicité sa commune, comme faisant partie d'un projet de développement. Le Rhône, constitue un trait d'union indéniable des communes associées, mais il rappelle aussi la symbolique culturelle du château de Crussol. Sa commune, qui a de nombreux projets en matière d'assainissement, pourra bénéficier de la solidarité au sein de l'intercommunalité.
L'ensemble des maires s'accordent à reconnaître l'importance du travail accompli par les services des différentes communes pour concrétiser la volonté politique de constituer une communauté de communes.
A l'occasion de cette première réunion du conseil communautaire, le logo de Rhône-Crussol est officiellement présenté et adopté. Monsieur Louis RODRIGUEZ, adjoint, et délégué suppléant de la commune de Saint-Péray, est chaleureusement félicité pour ce travail de conception.
Fin de la réunion à 19 h 45.
Le Secrétaire de séance, M. DARNAUD.
Le Président, H.-J. ARNAUD.copyright © 2004 Mairie de Saint-Péray