COMMUNAUTE DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOLCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 MAI 2005
L'an deux mil cinq, le dix-huit mai à dix-huit heures,
Le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône-Crussol » s’est réuni en section ordinaire à Saint-Péray, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur ARNAUD.Etaient présents :
Titulaires :
M.ARNAUD, M. BERNAUD (arrivé à compter du point 2), Mme GAUCHER, M. BLACHE, M. JOUVET, M. LASBROAS, M. GAILLARD, Mme MALAVIEILLE, M. GARNIER, M. MAURICE, M. LAROUX, M. LETANG, M. CHANTRE, M. DAYET, Mme BUFFAT, M. COURBIS.
Suppléants :
M. ROMANET, M. MIENVILLE, M. PEREZ, Mme CORNUT-CHAUVINC, M. HERAUD, M. RODRIGUEZ, M. DUPRE, Mme DEVISE, Mme JOUANNY, M. CHEVALIER, M. J. COURBIS , M. POMMARET, M. DUPIN.Etaient absents excusés :
Titulaires :
M. CREMILLIEUX, M. AUDRAS, M. DARNAUD, M. JAECK, M. ROUX-SERRET.
Suppléants :
Mme MALLET, Mme CHAUSSINAND, M. DEYRES, M. REYMOND, M. GOUNON, Mme LAMBERT, Mme ROUX, M. COTTE.Messieurs CREMILLIEUX, DARNAUD, AUDRAS, JAECK et ROUX-SERRET membres titulaires, étant absents excusés, Mme MIENVILLE, M. ROMANET, Mme CORNUT-CHAUVINC, M.DUPRE et Mme DEVISE, suppléants ont pris place autour de la table afin de prendre part aux votes.
M. CHANTRE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
N° 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 MARS 2005
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
N° 2 – SITE DE CRUSSOL : SUBVENTION A L’OMC POUR L’ORGANISATION DE LA FETE
Rapporteur : Monsieur JP LASBROAS, vice-Président délégué au développement économique, aménagement de l’espace, logement, moyens communautaires et nouveaux équipements.Monsieur JOUVET souligne qu’il trouve les tarifs d’entrée de la fête (6 euros + 2 euros navette ; à compter de 13 ans) trop élevés pour une manifestation qui se veut populaire.
Messieurs ARNAUD et LASBROAS signalent que les entrées sans payer sont nombreuses, et que le nombre d’enfants n’est pas forcément synonyme de difficultés financières pour les familles.
De plus, les tarifs sont fixés, par les organisateurs : OMC, OMAC.
Les programmes étant édités, une modification pour cette année n’est plus possible, la question pourrait éventuellement être revue pour l’an prochain avec les organisateurs.
Il est par ailleurs indiqué que la subvention de la CCRC est une subvention d’équilibre pour compenser l’insuffisance des recettes, qui sont constituées aussi, au-delà des entrées, par la buvette, la publicité et une petite subvention du Conseil Général (760€).
A la question de Mme BUFFAT, M. BLACHE précise que le coût de la fête est de 45 000€, sans compter l’intervention des différents services techniques et des bénévoles.DELIBERATION N° 46-05 :
Chaque année, la fête de Crussol est un événement culturel fort dans la région, qui contribue à faire connaître le site.
- Considérant l’intérêt que représente cette manifestation pour la Communauté de communes,
- Vu le budget,Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix :
- Décide d’allouer une subvention de 12 463€ à l’OMC de Guilherand-Granges pour l’organisation de l’édition 2005 de la fête de Crussol.
- Précise que cette dépense sera imputée à l’article 6574 fonction 324 du budget.
N° 3 – SITE DE CRUSSOL : TARIF ACCES SALLE D’EXPOSITION
Rapporteur : Monsieur J.-P. LASBROAS, vice-président délégué au développement économique, aménagement de l’espace, logement, moyens communautaires et nouveaux équipements.Après des discussions fournies, sur l’éventuelle gratuité pour les jeunes, les scolaires de la Communauté, il est décidé de retirer cette délibération, et de discuter plus globalement de l’accès au site (étant précisé que les visites guidées sont par ailleurs payantes, y compris pour les scolaires).
Cette question sera vue en commission avant d’être représentée en Conseil Communautaire.
N° 4 – TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Rapporteur : Monsieur G. GARNIER, vice-président délégué au personnel.Il est indiqué que ces emplois saisonniers s’adressent à des étudiants de plus de 18 ans, pour le service voirie, en juillet ou août.
DELIBERATION N° 47-05 :
Monsieur le vice-président délégué au personnel expose que la communauté de communes va être amenée à recruter du personnel non titulaire pour faire face aux besoins saisonniers de la période estivale.
En application de l’article 3-2ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et afin de permettre le recrutement d’un personnel saisonnier, il est proposé d’inscrire au budget de la communauté de communes quatre emplois saisonniers à temps complet dont la rémunération sera basée sur le 1er échelon de l’échelle 2.
- Vu l’article 3-2ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Vu la délibération n°36-2005 du conseil communautaire du 23 mars 2005 portant adoption du tableau des effectifs de la communauté de communes ;Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 21 voix :
Article 1 : décide de compléter le tableau des effectifs de la communauté de communes, à compter du 1er juin 2005, par la création de quatre emplois saisonniers à temps complet, rémunérés sur la base du 1eréchelon de l’échelle 2 (IB : 245 IM : 263).
Article 2 : autorise Monsieur le Président à pourvoir ces emplois par des agents non titulaires et à signer les contrats correspondants dont la durée ne pourra excéder 6 mois par an.
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires au financement de ces emplois seront inscrits chaque année au budget communautaire.
N° 5 – VERSEMENT DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE AUX AGENTS EN BENEFICIANT PREALABLEMENT
Rapporteur : Monsieur G. GARNIER, vice-président délégué au personnel.M. LAROUX demande si une harmonisation des régimes indemnitaires est envisagée.
Le Docteur ARNAUD répond qu’une harmonisation vers le haut est à l’étude, c'est-à-dire alignée sur le personnel de Guilherand-Granges ; mais que la mise en œuvre est complexe, en raison de la multiplicité des indemnités existantes.
Une réunion avec le personnel est programmée à brève échéance pour faire le point sur cette question.
M. LASBROAS rappelle toutefois qu’un 13ème mois ne peut pas être créé pour les agents qui n’en bénéficiaient pas avant le transfert.
DELIBERATION N° 48-05 :
Monsieur le vice-président délégué au personnel expose que les personnels des communes de Guilherand-Granges et de Saint Péray, transférés le 1er janvier 2005 à la communauté de communes, bénéficiaient d’une prime de fin d’année accordée en vertu de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
En application de l’article 64 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 qui permet aux agents transférés dans un nouvel établissement public de coopération intercommunale de continuer, à titre individuel, de bénéficier des avantages collectivement acquis dans la commune d’origine, il est proposé de maintenir le versement de cette prime pour les agents concernés.
- Vu l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Vu l’article 64 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
- Vu la délibération du conseil municipal de Guilherand-Granges en date du 18 décembre 2003 concernant le régime indemnitaire du personnel communal pour l’année 2004 ;
- Vu la délibération du conseil municipal de saint Péray en date du 30 septembre 1993 relative à la prime de fin d’année ;
- Vu la délibération n°25-2004 du conseil communautaire du 1er décembre 2004, portant transfert de personnel à la Communauté de communes « Rhône-Crussol » ;Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 21 voix :
Article 1 : Les agents des communes membres transférés le 1er janvier 2005 à la communauté de communes Rhône-Crussol conservent, à titre individuel, la prime de fin d’année dont ils bénéficiaient dans leur commune d’origine au 31 décembre 2004.
Article 2 : Il s’agit d’une prime annuelle versée par moitié en juin et en novembre dont le montant est arrêté à celui reçu par l’agent au titre de l’année 2004.
Article 3 : Les conditions de suspension de cette prime, notamment pour cause d’absentéisme, seront précisées ultérieurement dans le cadre de la définition des conditions d’application du régime indemnitaire de la communauté de communes.
N° 6 – ARRETES COMMUNAUTAIRES
M. ARNAUD procède à l’énoncé de l’objet des décisions prises par le Président dans l’exercice de ses compétences déléguées par le conseil communautaire.
Ligne de trésorerie
Crédit Agricole Sud Rhône-AlpesDératisation
Société GMD à Saint-PérayContrat entretien balayeuse
Société Applied France SA à Cergy-PontoiseAcquisition balayeuse – Société Renault à Valence et Société Faun à Guilherand-Granges Contrat de location photocopieur
S société Locam SA à Saint-EtienneContrat d'entretien photocopieur
Société Print07 à Saint-PérayContrat d'assurance risque statutaires CCRC – Société Dexia SOFCAP à Vasselay Contrat d'assurance Responsabilité civile/protection juridique – Société Groupama Sud à Montpellier Contrat d'assurance bâtiment "villasur2" – Société Groupama Sud à Montpellier Il est indiqué que la ligne de trésorerie (1 000 000€) permet de pallier le différé entre les dépenses et les recettes.
N° 7 – QUESTIONS DIVERSES7-1 : Journée portes ouvertes
M. JOUVET demande comment est organisée la journée portes ouvertes.
Il est expliqué qu’elle s’adresse surtout aux communes et aux principaux partenaires pour leur permettre de « visualiser » les lieux et les gens.
Ce n’est pas, pour le moment, en direction du grand public puisqu’il n’y a rien de significatif à montrer.
La question sera réexaminée d’ici un an, un an et demi.7-2 : Liaison piste cyclable Saint Péray - Cornas
M. MAURICE demande si les travaux d’aménagement sont à l’ordre du jour.
Il est indiqué qu’il s’agit d’un aménagement « Etat » qui n’est pas du ressort des communes (« droits de tirage ») ni de la Communauté.
Le Docteur ARNAUD insiste sur le fait qu’avant de se lancer dans divers travaux, il est impératif de disposer d’un plan global de la voirie et de l’assainissement.
Fin de la réunion à 19h00.
Le Secrétaire de séance, Christophe CHANTRE.Le Président, H.-J. ARNAUD.
copyright © 2005 Mairie de Saint-Péray