COMMUNAUTE DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOLCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 FEVRIER 2005
L'an deux mil cinq, le dix février à dix-huit heures,
Le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône-Crussol » s’est réuni en section ordinaire à Saint-Péray, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, 1er vice-président, en remplacement de Monsieur ARNAUD absent.Etaient présents :
Titulaires :
M. BERNAUD, Mme GAUCHER, M. BLACHE, M. CREMILLIEUX, M. DARNAUD, M. JOUVET, M. LASBROAS, M. GAILLARD, Mme MALAVIEILLE, M. JAECK, M. GARNIER, M. MAURICE, M. ROUX-SERRET, M. LAROUX, M. LETANG, M. CHANTRE, M. DAYET, Mme BUFFAT.
Suppléants :
Mme MALLET, Mme LAMBERT, M. PEREZ, Mme CORNUT-CHAUVINC, M. HERAUD, Mme ROUX, M. DUPRE, Mme DEVISE, M. CHEVALIER, M. COURBIS J., M. DEYRES, M. POMMARET, M. COTTE, M. DUPIN.Etaient absents excusés :
Titulaires :
M. AUDRAS, M. COURBIS L., M. ARNAUD.
Suppléants :
M. ROMANET, Mme CHAUSSINAND, M. MIENVILLE, M. RODRIGUEZ, Mme JOUANNY, M. REYMOND.Messieurs DARNAUD, AUDRAS et COURBIS L., membres titulaires, étant absents excusés, MM. GOUNON, COTTE et Mme ROUX, suppléants ont pris place autour de la table afin de prendre part aux votes.
Un scrutin a eu lieu, Madame Valérie MALAVIEILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
N° 1 – APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DES 28 OCTOBRE ET 1er DECEMBRE 2004.Le compte-rendu de la séance du 28 octobre 2004 est approuvé à l'unanimité.
Le compte-rendu de la séance du 1er décembre 2004 est approuvé à l'unanimité sous les réserves suivantes :
- M. LAROUX souhaite que soit intégrée au paragraphe relatif au débat d'orientation budgétaire son intervention par laquelle il a souligné l'augmentation importante de la redevance d'assainissement prévue sur les années 2005 à 2009. Sur proposition de M. LASBROAS, le rajout demandé sera consigné au procès verbal.
- M. JOUVET s'étonne que dans les résultats du vote relatif au point 10 "redevance d'assainissement" ne figurent pas les abstentions. Il lui est répondu qu'en principe il n'est pas tenu compte des abstentions, lesquelles ne constituent pas des suffrages exprimés.
N° 2 – FISCALITE ADDITIONNELLE : VOTE DU PRODUIT ATTENDURapporteur : M. GARNIER, vice-président délégué aux finances.
DELIBERATION N° 27-2005 :
Vu la délibération n° 12-2004 du 1er décembre 2004 par laquelle le conseil communautaire avait, dans le cadre de la fiscalité mixte, voté des taux additionnels sur la taxe d'habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties,
Vu l'observation formulée par le contrôle de légalité indiquant que la première année d'existence la communauté de communes ne peut que voter un produit attendu et non des taux,
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de déléguer aux membres du bureau certaines compétences qu’il exercera à sa place.
Vu l'orientation budgétaire ayant permis de définir le produit nécessaire de la fiscalité permettant d'équilibrer le budget 2005,
Vu le code général des impôts,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour :- fixe comme suit, le produit attendu de la fiscalité mixte en 2005, sur le périmètre des cinq communes membres :
TH (taxe d'habitation) FB (foncier bâti) FNB (foncier non bâti) - précise que la présente délibération annule et remplace les dispositions de la délibération n° 12-2004 sus visée.
N° 3 – COMMISSIONS COMMUNAUTAIRESDELIBERATION N° 28-2005 :
Il est proposé de former les trois commissions communautaires suivantes
Finances et personnel Travaux de voirie et environnement Développement économique, aménagement de l'espace, logement, moyens communautaires et nouveaux équipements Considérant que le Président et les vices présidents sont membres de droit de ces trois commissions, et que chacune d'elle est présidée ou co-présidée par l'un des vices présidents :
M. GARNIER pour la 1ère (finances et personnel) M. LETANG pour la 2ème (travaux de voirie et environnement) MM. LASBROAS et COURBIS pour la 3ème (développement économique, aménagement de l'espace, logement, moyens communautaires et nouveaux équipements) Il est ensuite procédé à l'élection des membres des commissions, conformément à l'article L 2121-22 du code des collectivités territoriales :
1 - Finances et personnel
Ont obtenu : M. BLACHE Daniel M. ROMANET Jean-Claude M. GOUNON Bernard Les 12 candidats ci-dessus sont donc proclamés élus.
2 - Voirie et environnement
Ont obtenu : M. BERNAUD Alain M. CREMILLIEUX Stéphane Mme MALLET Josette Les 12 candidats ci-dessus sont donc proclamés élus.
3 - Développement économique, aménagement de l'espace,
logement, moyens communautaires et nouveaux équipements
Ont obtenu : M. DARNAUD Matthieu M. PEREZ Jacques M. MIENVILLE Michel Les 13 candidats ci-dessus sont donc proclamés élus.
N° 4 – TARIFS SITE DE CRUSSOLDELIBERATION N° 29-2005 :
Vu la délibération n° 22-2004 du 1er décembre 2004 décidant la création d'une régie de recettes sur le site de Crussol,
Considérant qu'il est nécessaire d'adapter régulièrement l'offre aux attentes du public,Le conseil communautaire, après avoir délibéré par 21 voix pour :
décide d'ajouter une rubrique "- 56 : statuettes en pierre" à la liste des tarifs déjà existants.
N° 5 – TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIENDELIBERATION N° 30-2005 :
Rapporteur : M. GARNIER, vice-président délégué aux finances.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent dans les services de la voirie dans les prochaines semaines,
et qu'il est par conséquent indispensable de créer au préalable un emploi correspondant,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 21 voix pour :- décide de créer à compter du 15 février 2005, un emploi d'agent d'entretien à temps plein.
N° 6 – DECISIONS COMMUNAUTAIRESM. LASBROAS procède à l'énoncé de l'objet des décisions prises par le Président dans l'exercice de ses compétences déléguées par le conseil communautaire.
Fin de la réunion à 18 h 30.
Le Secrétaire de séance, V. MALAVIEILLE.
Le Président, J.-P. LASBROAS.
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