COMMUNAUTE DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 OCTOBRE 2006

 

L'an deux mil six, le quatre octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône-Crussol » s’est réuni en section ordinaire à Saint-Péray, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur ARNAUD.

Etaient présents :
Titulaires :
M.ARNAUD, M. BERNAUD, M. BLACHE, M. CREMILLIEUX, M. DARNAUD, M. JOUVET, M. LASBROAS, M. GAILLARD, M. AUDRAS, Mme MALAVIEILLE, M. JAECK, M. GARNIER, M. MAURICE, M. ROUX-SERRET, M. LETANG, M. CHANTRE, M. COURBIS.
Suppléants :
M. MIENVILLE, M. PEREZ, Mme CORNUT-CHAUVINC, M. HERAUD, Mme ROUX, Mme DEVISE, Mme JOUANNY, M. CHEVALIER, M. DUPIN.

Etaient absents excusés :
Titulaires :
Mme GAUCHER, M. LAROUX, Mme BUFFAT.
Suppléants :
M. ROMANET, M. GOUNON, Mme CHAUSSINAND, Mme MALLET, M. RODRIGUEZ, M. DUPRE, M. COURBIS, Mme DEYRES, M. POMMARET, M. REYMOND, M. COTTE.

Mesdames GAUCHER, BUFFAT ainsi que Monsieur LAROUX, membres titulaires, étant absents excusés, Messieurs MIENVILLE, DUPIN et Madame DEVISE, membres suppléants ont pris place autour de la table afin de prendre part aux votes.

Madame DEVISE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

N° 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 JUIN 2006

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.


N° 2 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Rapporteur : Monsieur G. GARNIER, vice-président délégué au personnel et aux finances

DELIBERATION N° 36-2006 :
M. GARNIER, vice-président délégué aux finances, explique qu'à cette période de l'année, il est nécessaire de faire quelques ajustements budgétaires.

- Vu le budget,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 1 abstention :
- décide d'opérer les mouvement budgétaires suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article
Montant
Article
Montant
60632 - Fournitures petit équipement
+ 30 000
 6419 - Remboursement sur rémunération
+ 15 000
60633 - Fournitures de voirie
- 30 000
 7788 - Produits exceptionnels divers
+ 6 300
611 - Contrat prestation service
- 9 000
 758 - Produits divers de gestion courante
+ 700
6135 - Locations mobilières
+ 17 000
 7311 - Contributions directes
+ 34 300
61523 - Entretien et réparation voies et réseaux
+ 30 000
    
61551 - Entretien véhicule
+ 6 300
    
616 - Primes assurance
+ 5 000
    
6231 - Annonces et insertion
+ 3 000
    
6236 - Catalogues et imprimés
+ 3 000
    
6262 - Frais d'affranchissement
+ 1 000
    
TOTAL
56 300 €
TOTAL
56 300 €


N° 3 – DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - BUDGETS ANNEXES DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT : REGIE ET AFFERMAGE
Rapporteur : Monsieur G.GARNIER, vice-président délégué au personnel et aux finances

DELIBERATION N° 37-2006 :
Sur les budgets primitifs des services en régie et en affermage, des sommes ont été inscrites au 6226, représentant la quote-part des budgets au service de la station d'épuration. Ce type de dépense doit être en fait imputé à l'article 678 "autres charges exceptionnelles".

- Vu le budget,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 21 voix pour (unanimité) :
- décide d'opérer les mouvement budgétaires suivantes :

Service en affermage :
Dépenses de fonctionnement
- article 6226 "honoraires" : aaaaaaaaa aaaaaaa- 931 700 €
- article 678 "autres charges exceptionnelles" : + 931 700 €

Service en régie :
Dépenses de fonctionnement
- article 6226 "honoraires" : aaaaaaaaa aaaaaaa- 389 300 €
- article 678 "autres charges exceptionnelles" : + 389 300 €


N° 4– QUESTIONS DIVERSES

Aucune observation.


N° 5– ARRETES DU PRESIDENT

Aucune observation.

 

Fin de la réunion à 18h15


Le Secrétaire de séance, Mme DEVISE.

Le Président, H.-J. ARNAUD.



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