COMMUNAUTE DE COMMUNES RHÔNE-CRUSSOL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 1^er FEVRIER 2006

 

L'an deux mil six, le premier février à dix-huit heures,
Le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône-Crussol » s’est réuni en section ordinaire à Saint-Péray, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur ARNAUD.

Etaient présents :
Titulaires :
M. ARNAUD, Mme GAUCHER, M. BLACHE, M. CREMILLIEUX, M. DARNAUD, M. JOUVET, M. LASBROAS, M. GAILLARD, M. AUDRAS, Mme MALAVIEILLE, M. JAECK, M. GARNIER, M. MAURICE, M. ROUX-SERRET, M. LAROUX, M. LETANG, M. COURBIS, Mme BUFFAT.
Suppléants :
M. GOUNON, M. PEREZ, Mme CORNUT-CHAUVINC, M. HERAUD, Mme ROUX, M. RODRIGUEZ, M. DUPRE, Mme DEVISE, Mme JOUANNY, M. CHEVALIER, M. J.COURBIS, Mme. DEYRES, M. POMMARET, M. REYMOND, M. COTTE, M. DUPIN.

Etaient absents excusés :
Titulaires :
M. BERNAUD, M. CHANTRE, M. DAYET.
Suppléants :
M. ROMANET, Mme CHAUSSINAND, Mme MALLET, Mme MIENVILLE.

Messieurs BERNAUD, CHANTRE, DAYET membres titulaires, étant absents excusés, Messieurs GOUNON, POMMARET, REYMOND suppléants ont pris place autour de la table afin de prendre part aux votes.

Monsieur MAURICE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

N° 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 DECEMBRE 2005

Au sujet du point 9, sur la signature de la convention « Doux-Mialan » avec le Conseil Général, M. JOUVET donne lecture de la réponse qu’il a reçu du Président Teston (annexée).
Monsieur ARNAUD indique que l’on ne veut pas polémiquer mais que l’on reste perplexe sur les différences de traitement.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

N° 2 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : Monsieur G.GARNIER, vice-Président délégué aux finances

BUDGET GENERAL
RAPPEL : la journée complémentaire n’étant pas terminée, les commentaires et prospectives ont été rédigés en fonction des éléments connus à ce jour.

Résultats de l’exercice 2005
La communauté de communes a été créée au 1^er janvier 2005, de toutes pièces.
D’un point de vue financier, les budgets et estimations de recettes ont été élaborés en 2004, sur la base d’éléments 2003 réactualisés ou de certains éléments 2004 (bases de fiscalité).
La gageure de cette création était donc que la réalité du terrain ne soit pas trop éloignée de la théorie des études préalables.
Quelques réajustements ont certes été nécessaires en cours d’année, en particulier pour les frais de personnel comme nous le verrons plus loin, mais pour l’essentiel, les prévisions se sont révélées exactes, comme cela a pu être constaté lors du vote de l’attribution de compensation définitive.
Cette première année aura surtout été marquée par le nombre important de formalités de transfert et en particulier d’écritures comptables qu’il aura fallu mettre en œuvre. A titre d’exemple, la seule décision modificative intégrant ces mouvements était proche de 100 millions d’euros, portant le volume budgétaire à un montant exceptionnellement élevé, qui ne devrait plus être atteint à l’avenir sauf transfert de nouvelles compétences.
Les tableaux récapitulant les sections de fonctionnement et d’investissement figurent en annexe.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses
Par rapport au budget voté au mois de mars, la section a peu évolué, compte non tenu des écritures de transfert.
Des ajustements ont certes été nécessaires comme nous l’avons dit précédemment, en particulier pour les frais de personnel qui avaient été calculés en 2004 et qui ont dû être corrigés en fonction des personnes réellement transférées ou mises à disposition.
Par ailleurs, certaines dépenses engagées en 2005 resteront exceptionnelles et ne seront pas reconduites sur les budgets ultérieurs, par exemple le remboursement aux communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray des frais qu’elles avaient dû assumer en 2004 dans la phase préparatoire à la création de la communauté.
Autre exemple, le montant élevé des fournitures administratives puisqu’il a fallu tout acheter du 1^er stylo à la 1^ère feuille de papier. Ces dépenses nouvelles ont été équilibrées en diminuant certains articles peu ou pas mouvementés.
Dans ces conditions, le virement prévisionnel est passé de 748 594 € (budget primitif) à 760 681.71 € (après décisions modificatives).

Recettes
En ce qui concerne les recettes, elles ont été conformes à nos attentes, constituées essentiellement du produit de la fiscalité locale et des dotations et compensations de l’Etat.
Enfin, il faut rappeler que la communauté de communes ne disposait d’aucune trésorerie de départ, et a donc mobilisé jusqu’au dernier trimestre une ligne de crédit d’un million d’euros, aujourd’hui remboursée intégralement.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses
En raison de la phase d’installation, les travaux ont commencé avec retard. De ce fait, les enveloppes des travaux de voirie affectées à chaque commune n’ont pas été consommées dans leur totalité, et seront donc reportées sur 2006 au titre des restes à réaliser. Idem en ce qui concerne la voirie communautaire.
Par contre le crédit inscrit pour le matériel communautaire a entièrement été utilisé, que ce soit pour l’acquisition de matériel roulant (voiture et surtout balayeuse) ou de matériel informatique et de mobilier. Seule la somme réservée pour la construction d’un hangar pour les véhicules sera à reporter.
D’autres opérations inscrites n’ont pas vu le jour. La plus importante est la zone des Croisières avec une inscription budgétaire d’1.2 millions d’euros, dans l’expectative tant que les travaux routiers au débouché du pont des Lônes ne sont pas calés.
Même chose pour les travaux d’aménagement des locaux de l’office de tourisme dans l’immeuble « le Beauregard » à Saint-Péray, le projet initial ayant dû être revu, ou pour la 3^ème tranche en cours du contrat global sur le site de Crussol, puisqu’il fallait tout d’abord régulariser les arrêtés attributifs de subventions allouées dans un 1er temps au SIMCES, dissout le 31 décembre 2003, puis transférés à la communauté.

Recettes
Hormis l’emprunt mobilisé pour 2 millions d’euros, et un petit versement de FCTVA, proportionnel aux travaux faits sur l’exercice, il n’y a eu aucune recette d’investissement particulière, les sommes réalisées correspondant aux écritures de transfert.
Enfin, signalons qu’en raison de l’aspect déjà complexe et long des intégrations et des écritures de transfert, les opérations relatives aux amortissements et aux subventions transférables n’ont pas été traitées en 2005 et le seront en 2006, en même temps que les opérations de l’exercice.

Les prospectives 2006
Pour préparer le budget 2006, les prospectives élaborées lors des études préalables à la création seront reprises, en adaptant le cas échéant les chiffres aux réalités de l’exercice 2005.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Au vu de l’expérience 2005, le principal enseignement est qu’il faudra certainement recourir à des embauches. Ceci avait été prévu dès le départ, mais pas forcément dans les mêmes secteurs. Plusieurs services sont concernés.
Tout d’abord, au sein du service voirie, afin d’harmoniser le niveau de prestation sur les 5 communes, il serait souhaitable de disposer d’un, voire 2 agents supplémentaires.
Toujours dans les services techniques, afin d’assurer un meilleur encadrement des équipes, et un meilleur suivi des chantiers, mais aussi pour faire face aux obligations qui nous incombent (mise en place d’un SPANC et d’un ACMO), le recrutement d’un 2^ème technicien serait à prévoir.
Enfin, il faudrait renforcer le pôle secrétariat-comptabilité, pour prendre en charge certaines formalités relatives aux marchés (suivi des bons de commande et des réactualisations de prix par exemple), et sécuriser la comptabilité assurée à ce jour par une seule personne.
Ces embauches ne seront décidées et lancées qu’en fonction des capacités financières (montant des ressources) de la communauté.

Quant aux recettes, la réforme annoncée de la taxe professionnelle risque d’avoir des incidences sur notre niveau de ressources à l’horizon 2007, avec une diminution probable.
Il faut rappeler que les hypothèses de travail avaient été élaborées sur la base d’une augmentation d’1.5 fois les taux ménages mis en place en 2005. Le taux moyen devrait ainsi passer de 14.31% à 14.84%, des hypothèses à confirmer avec l’état FDL à recevoir en mars.
En ce qui concerne la fiscalité ménages, dont le produit 2005 était de 152 000 €, la décision de l’augmenter ou non ne sera prise qu’au vu du produit des autres ressources.
Dernière recette significative de fonctionnement, la DGF. Dans les prospectives faites à l’époque, celle-ci devait augmenter en 2006, passant de 300 000 € à 500 000 €. Là encore des incertitudes subsistent puisque le nombre de communautés à bénéficier de cette dotation a considérablement augmenté, alors que l’enveloppe allouée a progressé moins vite.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Comme indiqué précédemment, les sommes non dépensées en 2005 au titre des enveloppes communales pour les travaux de voirie seront ajoutées aux inscriptions nouvelles 2006, avec les mêmes montants qu’en 2005.

Au titre de la voirie communautaire seront réinscrits les crédits non dépensés en 2005, les opérations étant engagées (chemin des Mulets - carrefour de la route des Granges à Cornas). Un crédit supplémentaire sera défini selon les résultats des différents appels d’offres en cours ou à lancer.
Le montant total des restes à réaliser à réinscrire sur le budget 2006 annulera en grande partie les résultats positifs (mais encore provisoires) de l’exercice 2005, puisque ces restes à réaliser devraient représenter plus de 1 million d’euros.
Les travaux de l’office de tourisme et du site de Crussol, dans le cadre du contrat global devraient se réaliser.
Des inscriptions budgétaires seront faites de manière récurrente, tels que les frais d’étude ou les acquisitions foncières.
Dans l’incertitude expliquée précédemment, une somme minime restera inscrite sur la zone des Croisières, les crédits 2005 étant annulés.
Un crédit sera inscrit pour commencer l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage, qui doit être opérationnelle au plus tard le 18 décembre 2007.
Enfin, il faudra prévoir l’acquisition de véhicules, des besoins s’étant faits jour, le détail de ces acquisitions sera arrêté en fonction des capacités budgétaires de la communauté.

BUDGETS ANNEXES DE L’ASSAINISSEMENT

Cf. : tableau des comptes consolidés de l’assainissement en annexe

La gestion comptable de la compétence assainissement a, paradoxalement, été plus complexe que la mise en place du budget principal et des services de la communauté.
La 1^ère difficulté est née de la coexistence de 3 budgets annexes, avec un partage loin d’être évident entre eux (exemple de la dette à éclater entre l’affermage et la STEP) et des régimes de TVA différents.
La 2^ème difficulté a résidé dans la gestion des opérations déjà engagées dans les communes, le temps de prendre connaissance des marchés et dossiers de subvention en cours.
Dans l’expectative, les emprunts inscrits sur les différents budgets annexes ont été mobilisés dans leur totalité, soit 751 K€ sur le budget affermage et 192 K€ sur le budget régie.

Pour 2006, la programmation des travaux a été au moins en partie faite dans la convention avec le conseil général, votée par le conseil communautaire le 14 décembre dernier, elle reste à affiner selon les propositions qui devraient être faites par le cabinet IRH chargé d’élaborer le schéma global d’assainissement sur les cinq communes.
L’année 2006 verra aussi la mise en place du SPANC, qui aurait dû être opérationnel au 31 décembre 2005, et le déroulement de la procédure d’affermage des réseaux de Châteaubourg et Saint-Péray et de la station d’épuration.

Monsieur GARNIER indique que les éléments chiffrés sur les résultats de 2005 sont les mêmes que ceux communiquées en commission des finances le 18 janvier.

Monsieur JOUVET pose un certain nombre de questions :
- en ce qui concerne les prospectives 2006, une mutualisation des moyens pour assurer un meilleur service était l’objectif or il s’étonne qu’il soit nécessaire de prévoir des recrutements et du matériel nouveau, ce qui va augmenter les dépenses. De plus, les recettes (dotation de l’Etat,…) ne semblent pas être à la hauteur de nos attentes, ce qui risque d’alourdir les charges pour les contribuables.
Le Président tient tout d’abord à rappeler qu’il ne s’agit que d’orientations à valider ou non au moment du budget.

Il rappelle ensuite les orientations de la communauté, à savoir une mutualisation des moyens mais aussi une solidarité afin de tirer vers le haut l’ensemble des communes en terme de qualité de service.
Monsieur LASBROAS mentionne l’exemple du balayage désormais effectif dans les communes, dont la prestation est sans commune mesure avec ce qui était fait auparavant par chacun.

En ce qui concerne les recettes, en particulier la DGF, pour laquelle la dotation globale est stable avec plus de collectivités bénéficiaires, il subsiste des incertitudes.

Monsieur LETANG indique aussi que les acquisitions de matériel concernent surtout du renouvellement de véhicules que les communes n’auraient, pour certaines, pas pu faire.

Monsieur ARNAUD tient aussi à rappeler que la communauté n’a qu’un an d’existence et est encore en phase de « balbutiements » même si le travail accompli a été très important, d’autant plus que rares sont les communautés de communes à avoir adopté une compétence voirie intégrale.

Pour ce qui est des travaux programmés, il est précisé que pour le Chemin des Mulets, l’assainissement avait été payé en partie par Guilherand-Granges, la voirie par la communauté de communes.
Le carrefour de la route des Granges se situe à Cornas, à côté du passage à niveau.
Enfin, la zone des croisières reste dans l’expectative, en fonction du positionnement des travaux routiers et des opportunités de cession qui pourraient se présenter (un acquéreur pour l’ensemble éventuellement).

DELIBERATION N° 01-06:

- Vu les éléments communiqués par le vice-président chargé des finances,
- Vu l’avis de la commission des finances du 18 janvier 2006

Le conseil communautaire
- prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire

N° 3 – ATTRIBUTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE VOIRIE
Rapporteur : Monsieur M. LETANG, vice-président délégué à la voirie et à l’environnement

DELIBERATION N° 02-06 :

Afin d’entretenir et de réaliser des travaux sur l’ensemble des voiries des communes de Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray et Toulaud, il est nécessaire d’établir un marché à bons de commande.
Il explique que par délibération n° 83-2005 du 14 décembre 2005, le Conseil Communautaire avait fixé les modalités de la consultation.
Il précise que 16 dossiers ont été retirés et 5 offres ont été déposées en temps et en heure.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres des 17 et 23 janvier 2006.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 21 voix pour (unanimité) :
- Approuve le choix de la Commission d’Appel d’Offres et désigne l’entreprise E26 attributaire du marché à bons de commande voirie.
- Autorise Monsieur le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y référant.

N° 4 – ATTRIBUTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur M. LETANG, vice-président délégué à la voirie et à l’environnement

DELIBERATION N° 03-06 :

Afin d’entretenir et de réaliser des travaux sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des communes de Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray et Toulaud, il est nécessaire d’établir un marché à bons de commande.
Il explique que par délibération n°83-2005 du 14 décembre 2005, le Conseil Communautaire avait fixé les modalités de la consultation.
Il précise que 21 dossiers ont été retirés et 6 offres ont été déposées en temps et en heure.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres des 17 et 23 janvier 2006.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 21 voix pour (unanimité) :
- Approuve le choix de la Commission d’Appel d’Offres et désigne l’entreprise EHTP attributaire du marché à bons de commande assainissement.
- Autorise Monsieur le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y référant.

N° 5 – ASSAINISSEMENT / TRANSFERT DES EAUX USEES DE SAINT-PERAY A LA STEP
Rapporteur : Monsieur M. LETANG, vice-président délégué à la voirie et à l’environnement

DELIBERATION N° 04-06 :

Dans le cadre du schéma global d’assainissement et du raccordement des différentes communes sur la station d’épuration à Guilherand-Granges, il est décidé de transférer les eaux usées venant de Saint-Péray – RN532- sur le nouveau réseau de transport d’eaux usées au chemin des Mulets.
En application du Code des marchés Publics, notamment les articles 33 et 57à 59, il est proposé au conseil communautaire de passer un appel d’offres ouvert pour le transfert des eaux usées de Saint-Péray vers la station à Guilherand-Granges et le raccordement du chemin des Mulets au 2^ème pont, en deux lots suivant évaluation du maître d’œuvre SAFEGE ENVIRONNEMENT :
Lot n°1 : assainissement EU et EP = environ 263 000 € HT
Lot N°2 : voirie = environ 574 000 € HT
Soit une opération d’un montant global estimé à environ 837 000 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 21 voix pour (unanimité) :
Article 1 : approuve la procédure d’appel d’offres ouvert en application du Code des Marchés Publics notamment les articles 33 et 57 à 59 pour le transfert des eaux usées de Saint-Péray vers la station à Guilherand-Granges et le raccordement du chemin des Mulets au 2ème pont.
Article 2 : autorise Monsieur le Président à poursuivre cette procédure de passation de marché, à signer toutes les pièces afférentes au dit marché, ainsi qu’à solliciter l’ensemble des aides auprès des organismes concernés, notamment le Conseil Général et l’Agence de l’Eau
Article 3 : dit que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites en tant que de besoin au budget de la communauté de communes.

N° 6 – TRAVAUX DE VOIRIE ET D’ASSAINISSEMENT RUE NAPOLEON MARTIN (SAINT-PERAY) : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES
Rapporteur : Monsieur M. LETANG, vice-président délégué à la voirie et à l’environnement

Il est indiqué que ce type d’opération est imputé sur le « droit de tirage » de chaque commune.

DELIBERATION N° 05-06 :

La ville de Saint-Péray a décidé de regrouper l’école maternelle du Centre avec l’école Primaire du Quai.
Il explique qu’afin de faciliter l’accès à ce bâtiment, il est prévu d’élargir la rue Napoléon MARTIN et de reprendre l’ensemble des réseaux.
Il précise que les compétences voirie et assainissement étant transférées à la CCRC, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres pour réaliser les travaux de voirie, d’eaux usées et d’eaux pluviales de cette rue.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré par 21 voix pour (unanimité) :
- Autorise Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert et à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y référant concernant les travaux de voirie et d’assainissement de la rue Napoléon MARTIN.
- Précise que les dépenses seront inscrites aux budgets 2006 de la Communauté de Communes.

N° 7 – TRAVAUX CARREFOUR DE LA BEYLESSE – VŒUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapporteur : Monsieur HJ. ARNAUD, Président

Monsieur LASBROAS indique que les travaux devraient durer 6 mois.
Il déplore que l’Etat n’ait entrepris aucune démarche envers la SNCF pour traiter le problème de la hauteur sous le pont.
Il est vrai que dans ces conditions, la SNCF aurait assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre avec un coût englobant les moindres dépenses (retard des trains,..) et que le décaissement aurait entraîné une reprise de la chaussée de la RN532 sur une distance très importante.

DELIBERATION N° 06-06 :

Avant le transfert effectif du réseau des routes nationales au département au 1^er janvier 2007, l’Etat a prévu de réaliser certains travaux d’amélioration sur ce réseau.
Parmi ceux-ci figure l’aménagement du carrefour de la Beylesse à Saint-Péray, qui devrait débuter à l’été 2006, avec une enveloppe financière d’1,2 M€.
A la jonction des RN532 et RN86, les cisaillements actuels seront remplacés par un giratoire. Cette solution contribuera à améliorer la sécurité et la fluidité du trafic, ce dont on ne peut que se féliciter.
Par contre, le passage sous la voie ferrée, avec une hauteur actuellement limitée à 3,70 m, ne semble pas faire l’objet d’un aménagement. Or, dans le cadre du réseau national de circulation des poids lourds et des véhicules hors gabarit, il y a rupture entre la RN532 et la RN86.

C’est pourquoi le conseil communautaire après avoir délibérer par 21 voix pour (l’unanimité) :
- souhaite attirer l’attention des services de l’Etat sur la nécessité d’augmenter la hauteur utile sous le pont de chemin de fer à la Beylesse afin d’assurer la continuité du trafic sur le réseau routier national.

N° 8 – QUESTIONS DIVERSES

Le Président tient à rendre hommage au personnel qui a effectué le déneigement et qui a organisé le travail jour et nuit à l’occasion des intempéries, avec dévouement et efficacité sur l’ensemble des communes, donnant ainsi un bel exemple de mutualisation des moyens.
Il demande que ces remerciements soient transmis aux employés concernés.

M. LAROUX demande s’il serait possible de faire des stockages de sel en divers endroits.
Ceci semble poser problème.

Fin de la réunion à 19h00

Le Secrétaire de séance, M. MAURICE.

Le Président, H.-J. ARNAUD.


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