Sont visés par ce règlement :

- Grand chai
- Hall
- Salles de réunion sous sol
- Matériel

1. Réservation

Les demandes de réservation sont à adresser, par courrier, à l’administrateur du Cep au moins 20 jours avant la date prévue de la manifestation et doivent faire apparaître clairement, les : date, heures, nombre de personnes attendues et objet de la manifestation.

Les demandes sont prises en considération suivant l’ordre chronologique d’arrivée au Cep du Prieuré. Toutefois, la priorité sera donnée aux manifestations organisées par la municipalité ou aux locations payantes.

Toutefois, la priorité sera donnée aux manifestations organisées par la municipalité ou aux locations payantes.

La réservation n'est effective qu'après le retour du devis de location dûment signé.

En cas de désistement, le demandeur est tenu d'en aviser l'administrateur au moins 10 jours avant la date réservée.

2. Manifestations autorisées

Assemblées générales, réunions, congrès, séminaires

Lotos et autres manifestations à caractère " jeu de société " (associations uniquement)

Arbres de Noël

Apéritifs de mariage

Repas dansants (associations saint pérollaises et exceptionnellement, pour des événements, accordés par la municipalité)

Salons, forums, expositions

Concerts (sauf musique amplifiée)

Toute demande concernant une manifestation non citée ci-dessus sera étudiée et soumise à l’appréciation municipale.

3. Installation

L'administrateur (ou son représentant) procède à la mise à disposition des lieux et du matériel définis sur le devis.

Un état des lieux d’entrée et de sortie est établi pour toute utilisation des installations du rez-de-chaussée.

Les tables, les chaises et le matériel vidéo, le cas échéant, sont disposés par le personnel du Cep.

4. Conservation des objets

La commune n'assure aucune responsabilité concernant les objets appartenant aux utilisateurs (matériel divers, instruments de musique, collections, expositions de toutes natures, vestiaires, boissons... entreposées par ceux-ci.)

5. Législation et hygiène alimentaire

Lorsque le demandeur organisant un repas décide de faire appel à un traiteur, il est obligatoire que les prestations de restauration soient effectuées conformément à la réglementation en vigueur : la préparation et la livraison des repas sont effectuées par des restaurateurs ou traiteurs agréés en ce sens par la Direction des Services Vétérinaires de leur département.

La distribution de boissons est soumise à l’autorisation délivrée par les administrations compétentes (imprimé de demande d’ouverture de débit de boissons temporaire). L’utilisateur est tenu de s’informer sur la réglementation relative à la distribution de boissons.

6. Nettoyage

Après toute utilisation il est demandé de laisser propres les locaux, annexes et sanitaires, de laver et sécher les tables et les chaises, de vider les ordures ménagères dans les conteneurs prévus à cet effet derrière le bâtiment (Tri sélectif).

Si les locaux et annexes sont laissés anormalement sales, les frais de nettoyage supplémentaires seront automatiquement facturés à l’utilisateur.

Le rangement du matériel, tables, chaises, podium et matériel vidéo le cas échéant, sera effectué par le personnel du Cep du Prieuré.

7. Sécurité

Le commissariat de Police Nationale de Guilherand Granges, la police municipale et Monsieur le Maire en sa qualité d’officier de police judiciaire, sont habilités à prendre les mesures qui s’imposent si l’ordre public est troublé.

L’utilisateur s’engage à faire respecter les règlements de sécurité (nombre de participants, aménagement des espaces, sorties de secours…).

Toutes les issues doivent être laissées libres d'accès.

Tout déclenchement abusif des alarmes peut être soumis à sanction. (ex paiement de la facture de la société de surveillance,...).

8. Conditions d'utilisation

Les horaires d’ouverture au public du Cep du Prieuré sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 19 heures, le samedi de 9 h à 12 heures ou pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Les locaux doivent être libérés avant 23 heures, heure de mise sous alarme du bâtiment. Toutefois, la fermeture peut être différée pour certaines manifestations :
- lotos : 1 heure du matin,
- repas dansants : 3 heures du matin,
- réveillon de la Saint-Sylvestre : 5 heures du matin.

Les clés sont à retirer à l’accueil du Cep aux horaires sus cités et à retourner à la date indiquée par l’administrateur.

Il est strictement interdit de :
- fumer dans l’enceinte du bâtiment (loi Evin)
- d’agrafer, de sceller, de clouer, d’afficher, de scotcher… ou d’apposer, par n’importe quel autre procédé, quoi que ce soit sur les murs, plafonds, rideaux…
- de modifier les installations électriques ou audiovisuelles
- d’utiliser des confettis, pétards, fumigènes…

L’utilisateur est responsable des dégradations et disparitions survenues lors de l’utilisation des locaux, annexes et sanitaires.
A cet effet, il devra présenter une attestation d’assurance Responsabilité Civile. En aucun cas l’utilisateur ne devra chercher à effectuer les éventuelles réparations lui-même, il devra en référer à l’administrateur ou à son représentant.

L’administrateur a toute autorité pour exclure ou faire exclure tout individu perturbant les manifestations.

Le paiement de toutes taxes relatives aux manifestations (Sacem ... ) incombe au demandeur.

9. Conditions financières

Arrhes
- Des arrhes sont demandées d’une part pour la réservation du chai et d’autre part lorsque la location s’accompagne de prestations de restauration ; le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.
- En cas de désistement moins de 10 jours avant la date fixée, ces arrhes seront conservées.

Caution : est à retourner avec le devis. Le chèque est à libeller à l’ordre du Trésor Public. Ce chèque n’est pas encaissé.

La caution sera rendue au retour des clés, après vérification de non dégradation des locaux, annexes et sanitaires ayant fait l’objet de la location.

Dans le cas contraire, la caution est conservée par la Mairie, en attente du paiement de la somme due, suivant l’importance des dégradations constatées. Toutefois, si les frais occasionnés par les dégâts constatés s’avèrent supérieurs au montant de la caution, la somme complémentaire sera demandée. En cas de non paiement, des poursuites seront engagées, et la somme due recouvrée par le biais du Trésor Public.

10. Tarifs

Les tarifs sont arrêtés par délibération du Conseil municipal.

11. Engagement vis-à-vis du règlement

La signature du devis entraîne l’adhésion au présent règlement et la pleine responsabilité de l’utilisateur.

12. Compétence de juridiction

En cas de litige, la juridiction compétente est suivant le cas le tribunal de Grande Instance de Privas ou le Tribunal Administratif de Lyon.

CEP du Prieuré
Place Louis Alexandre Faure
07130 SAINT-PERAY

Tél. 04.75.74.77.00
Fax 04.75.74.77.01

cep-du-prieure@st-peray.com
secretariatgeneral@st-peray.com

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