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Sont
visés par ce règlement:
-
Grand chai
- Hall
- Salles de réunion sous sol
- Matériel
1. Réservation
Les
demandes de réservation sont à adresser à l'administrateur
du Cep au moins 20 jours avant la date prévue de la manifestation
et doivent faire apparaître clairement, les date, heure et objet
de la manifestation. a Les demandes sont prises en considération
suivant 1'ordre chronologique d'arrivée au Cep du Prieuré.
Toutefois, la priorité sera donnée aux manifestations
organisées par la municipalité ou aux locations payantes.
La réservation n'est effective qu'après le retour du devis
de location dûment signé.
En cas de désistement, le demandeur est tenu d'en aviser l'administrateur
au moins 10 jours avant la date réservée.
2.
Manifestations autorisées
Assemblées générales, réunions, congrès,
séminaires
Lotos
et autres manifestations à caractère " jeu de société
" (associations st pérollaises)
Arbres
de Noël
Apéritifs
de mariage
Repas
dansants (associations saint pérollaises et exceptionnellement,
pour des événements, accordés par la municipalité)
Salons,
forums, expositions
Concerts
(sauf musique amplifiée)
Toutes
manifestations non citées ci-dessus seront étudiées
et soumises à l'appréciation municipale.
3.
Installation
L'administrateur (ou son représentant) procède
à la mise à disposition des lieux et du matériel
défini sur le courrier de confirmation de réservation.
Les
tables, les chaises et le matériel vidéo, le cas échéant,
sont disposés par le personnel du Cep.
48
heures avant la manifestation, un plan de disposition des tables et
des chaises devra être impérativement transmis à
1"administrateur.
4.
Conservation des objets
La commune n'assure aucune responsabilité concernant les objets
appartenant aux utilisateurs (matériel divers, instrument
de musique, collections, expositions de toutes natures, vestiaires,
boissons... entreposées par ceux-ci.)
5. Législation et hygiène alimentaire
Lorsque le demandeur organisant un repas décide de faire appel
à un traiteur, il est obligatoire que les prestations de restauration
soient effectuées conformément à la législation
en vigueur (arrêtés ministériels du 26.06.74,
30 du 16.7.74, du 08.09.94, 30 du 20.09.94, du 09.05.95 30 du 16.05.95.)
:
La
préparation et la livraison des repas sont effectuées
par des restaurateurs ou traiteurs agréés par la Direction
des Services Vétérinaires de leur département.
La
distribution de boissons est soumise à l'autorisation délivrée
par les administrations compétentes (imprimé de demande
d'ouverture de débit de boissons temporaire).
L'utilisateur
est tenu de s'informer sur la réglementation relative à
la distribution de boissons.
6. Nettoyage
Après toute utilisation il est demandé de laisser propres
les locaux, annexes et sanitaires, de laver et , sécher les tables
et les chaises, de vider les ordures ménagères dans les
conteneurs prévus à cet effet derrière le bâtiment.
(Tri sélectif).
Si
les locaux et annexes sont laissés anormalement sales, les frais
de nettoyage supplémentaires seront automatiquement facturés
à l'utilisateur.
Le
rangement du matériel, tables, chaises, podium et matériel
vidéo le cas échéant, sera effectué par
le personnel du Cep du Prieuré.
7. Sécurité
La brigade de gendarmerie de Saint Péray, la police municipale
et Monsieur le Maire en sa qualité d'officier de police judiciaire,
sont habilités à prendre les mesures qui s'imposent si
l'ordre public est troublé.
L'utilisateur
s'engage à faire respecter les règlements de sécurité
(nbre de participants, aménagement des espaces, sorties de
secours...).
Toutes
les issues doivent être laissées libres d'accès.
Tout
déclenchement abusif des alarmes peut être soumis à
sanction. (ex paiement de la facture de la société
de surveillance,...).
8. Conditions d'utilisation
Les horaires d'ouverture au public du Cep du Prieuré sont les
suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h3O et de 13h3O à
19h (17h30 pendant les vacances scolaires), le samedi de 9h à
12 h.
Les
locaux doivent être libérés avant 23 heures, heure
de mise sous alarme du bâtiment. Toutefois, la fermeture peut-être
différée pour certaines manifestations lotos : 1 heure
du matin, repas dansants : 3 heures du matin.
Les
clés sont à retirer à l'accueil du Cep aux horaires
sus cités et à retourner à la date indiquée
par 1"administrateur.
Il
est strictement interdit de :
- fumer dans l'enceinte du bâtiment (loi Evin)
- d'agrafer, de sceller, de clouer, d'afficher, de scotcher... ou par
n'importe quel autre procédé, quoi que ce soit sur les
murs, plafonds, rideaux...
- de modifier les installations électriques ou audiovisuelles
- d'utiliser des confettis, pétards, fumigènes...
L'utilisateur
est responsable des dégradations et disparitions survenues lors
de
l'utilisation des locaux, annexes et sanitaires.
A
cet effet, il devra présenter une attestation d'assurance Responsabilité
Civile. En aucun cas l'utilisateur ne devra chercher à effectuer
les éventuelles réparations lui même, il devra en
référer à l'administrateur ou à son représentant.
L'administrateur
a toute autorité pour exclure ou faire exclure tout individu
perturbant les manifestations.
Le
paiement de toutes taxes relatives aux manifestations (Sacem ...
) incombe au demandeur.
9. Conditions financières
Arrhes
- Des arrhes d'un montant de 162,85 euros seront demandées
pour la réservation du Chai.
- Des arrhes d'un montant de 241,64 euros seront demandées
lorsque la location des locaux est accompagnée de prestations
de restauration.
En
cas de désistement moins de 10 jours avant la date fixée,
ces arrhes seront
conservées.
Caution
: est à retourner avec la confirmation écrite de la réservation,
c'est-à-dire, le retour de la proposition de location signée.
Le chèque est à libeller à l'ordre du Trésor
Public. Ce chèque n'est pas encaissé. a La caution sera
rendue au retour des clés, après vérification de
non dégradation des locaux, annexes et sanitaires ayant fait
l'objet de la location.
Dans le
cas contraire, la caution est conservée par la Mairie, en attente
du remboursement de la somme due, suivant l'importance des dégradations
constatées. Toutefois, si les frais occasionnés par les
dégâts constatés s'avèrent supérieurs
au montant de la caution, la somme complémentaire sera demandée.
En cas de non paiement, des poursuites seront engagées.
10. Tarifs
Les tarifs (en euro) sont arrêtés par délibération
du Conseil municipal.
11. Engagement vis-à-vis du règlement
La signature du contrat d'engagement, (courrier de proposition de
location) engage la pleine responsabilité de l'utilisateur.
12. Compétence de juridiction
En cas de litige, la seule juridiction compétente est le tribunal
de Grande Instance de Privas.

CEP du Prieuré
Place
Louis Alexandre Faure
07130 SAINT-PERAY
Tél.
04.75.74.77.00
Fax 04.75.74.77.01
info@cep-du-prieure.com
saint-peray@free fr
Copyright
© 2003 Mairie
de Saint-Péray
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