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REGLEMENT

Sont visés par ce règlement:

- Grand chai
- Hall
- Salles de réunion sous sol
- Matériel

1. Réservation

Les demandes de réservation sont à adresser à l'administrateur du Cep au moins 20 jours avant la date prévue de la manifestation et doivent faire apparaître clairement, les date, heure et objet de la manifestation. a Les demandes sont prises en considération suivant 1'ordre chronologique d'arrivée au Cep du Prieuré.

Toutefois, la priorité sera donnée aux manifestations organisées par la municipalité ou aux locations payantes.

La réservation n'est effective qu'après le retour du devis de location dûment signé.

En cas de désistement, le demandeur est tenu d'en aviser l'administrateur au moins 10 jours avant la date réservée.

2. Manifestations autorisées

Assemblées générales, réunions, congrès, séminaires

Lotos et autres manifestations à caractère " jeu de société " (associations st pérollaises)

Arbres de Noël

Apéritifs de mariage

Repas dansants (associations saint pérollaises et exceptionnellement, pour des événements, accordés par la municipalité)

Salons, forums, expositions

Concerts (sauf musique amplifiée)

Toutes manifestations non citées ci-dessus seront étudiées et soumises à l'appréciation municipale.

3. Installation

L'administrateur (ou son représentant) procède à la mise à disposition des lieux et du matériel défini sur le courrier de confirmation de réservation.

Les tables, les chaises et le matériel vidéo, le cas échéant, sont disposés par le personnel du Cep.

48 heures avant la manifestation, un plan de disposition des tables et des chaises devra être impérativement transmis à 1"administrateur.

4. Conservation des objets

La commune n'assure aucune responsabilité concernant les objets appartenant aux utilisateurs (matériel divers, instrument de musique, collections, expositions de toutes natures, vestiaires, boissons... entreposées par ceux-ci.)

5. Législation et hygiène alimentaire

Lorsque le demandeur organisant un repas décide de faire appel à un traiteur, il est obligatoire que les prestations de restauration soient effectuées conformément à la législation en vigueur (arrêtés ministériels du 26.06.74, 30 du 16.7.74, du 08.09.94, 30 du 20.09.94, du 09.05.95 30 du 16.05.95.) :

La préparation et la livraison des repas sont effectuées par des restaurateurs ou traiteurs agréés par la Direction des Services Vétérinaires de leur département.

La distribution de boissons est soumise à l'autorisation délivrée par les administrations compétentes (imprimé de demande d'ouverture de débit de boissons temporaire).

L'utilisateur est tenu de s'informer sur la réglementation relative à la distribution de boissons.

6. Nettoyage

Après toute utilisation il est demandé de laisser propres les locaux, annexes et sanitaires, de laver et , sécher les tables et les chaises, de vider les ordures ménagères dans les conteneurs prévus à cet effet derrière le bâtiment. (Tri sélectif).

Si les locaux et annexes sont laissés anormalement sales, les frais de nettoyage supplémentaires seront automatiquement facturés à l'utilisateur.

Le rangement du matériel, tables, chaises, podium et matériel vidéo le cas échéant, sera effectué par le personnel du Cep du Prieuré.

7. Sécurité

La brigade de gendarmerie de Saint Péray, la police municipale et Monsieur le Maire en sa qualité d'officier de police judiciaire, sont habilités à prendre les mesures qui s'imposent si l'ordre public est troublé.

L'utilisateur s'engage à faire respecter les règlements de sécurité (nbre de participants, aménagement des espaces, sorties de secours...).

Toutes les issues doivent être laissées libres d'accès.

Tout déclenchement abusif des alarmes peut être soumis à sanction. (ex paiement de la facture de la société de surveillance,...).

8. Conditions d'utilisation

Les horaires d'ouverture au public du Cep du Prieuré sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h3O et de 13h3O à 19h (17h30 pendant les vacances scolaires), le samedi de 9h à 12 h.

Les locaux doivent être libérés avant 23 heures, heure de mise sous alarme du bâtiment. Toutefois, la fermeture peut-être différée pour certaines manifestations lotos : 1 heure du matin, repas dansants : 3 heures du matin.

Les clés sont à retirer à l'accueil du Cep aux horaires sus cités et à retourner à la date indiquée par 1"administrateur.

Il est strictement interdit de :
- fumer dans l'enceinte du bâtiment (loi Evin)
- d'agrafer, de sceller, de clouer, d'afficher, de scotcher... ou par n'importe quel autre procédé, quoi que ce soit sur les murs, plafonds, rideaux...
- de modifier les installations électriques ou audiovisuelles
- d'utiliser des confettis, pétards, fumigènes...

L'utilisateur est responsable des dégradations et disparitions survenues lors de
l'utilisation des locaux, annexes et sanitaires.

A cet effet, il devra présenter une attestation d'assurance Responsabilité Civile. En aucun cas l'utilisateur ne devra chercher à effectuer les éventuelles réparations lui même, il devra en référer à l'administrateur ou à son représentant.

L'administrateur a toute autorité pour exclure ou faire exclure tout individu
perturbant les manifestations.

Le paiement de toutes taxes relatives aux manifestations (Sacem ... ) incombe au demandeur.

9. Conditions financières

Arrhes
- Des arrhes d'un montant de 162,85 euros seront demandées pour la réservation du Chai.
- Des arrhes d'un montant de 241,64 euros seront demandées lorsque la location des locaux est accompagnée de prestations de restauration.

En cas de désistement moins de 10 jours avant la date fixée, ces arrhes seront
conservées.

Caution : est à retourner avec la confirmation écrite de la réservation, c'est-à-dire, le retour de la proposition de location signée. Le chèque est à libeller à l'ordre du Trésor Public. Ce chèque n'est pas encaissé. a La caution sera rendue au retour des clés, après vérification de non dégradation des locaux, annexes et sanitaires ayant fait l'objet de la location.

Dans le cas contraire, la caution est conservée par la Mairie, en attente du remboursement de la somme due, suivant l'importance des dégradations constatées. Toutefois, si les frais occasionnés par les dégâts constatés s'avèrent supérieurs au montant de la caution, la somme complémentaire sera demandée. En cas de non paiement, des poursuites seront engagées.

10. Tarifs

Les tarifs (en euro) sont arrêtés par délibération du Conseil municipal.

11. Engagement vis-à-vis du règlement

La signature du contrat d'engagement, (courrier de proposition de location) engage la pleine responsabilité de l'utilisateur.

12. Compétence de juridiction

En cas de litige, la seule juridiction compétente est le tribunal de Grande Instance de Privas.