Rôle et fonctionnement

COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMMUNE

LES COMPETENCES DE LA COMMUNE

Les compétences des communes sont identiques, quelle que soit leur taille.
C'est la loi qui énonce le cadre général (loi du 5 avril 1884) : "Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune".

 

Les compétences traditionnelles regroupent :

  • les fonctions d’état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès) et l'organisation des élections ;
  • l’action sociale (gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées) ;
  • l’enseignement (construction, gestion et entretien des établissements du primaire) ;
  • l’entretien de la voirie communale ;
  • la sécurité de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.

 

 

Au-delà, elle dispose par la loi de compétences décentralisées :

  • L’urbanisme : Les communes élaborent et approuvent leur plan local d’urbanisme,. C’est donc le maire qui signe les permis de construire, en fonction des orientations de développement que le conseil municipal aura voté.
  • L’action économique : Les communes peuvent participer au financement des aides directes aux entreprises ou  indirectes (ex : garantie d’emprunt) et accompagner les entreprises par la mise en place de service et l’ouverture de zones d’activités
  • L’action sociale : La commune a une action complémentaire de celle du  département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui sont au plus près des besoins de la population.
  • La culture : La commune joue un rôle important à travers les bibliothèques de prêts, les conservatoires municipaux... Elles sont en charge de l’organisation et du financement de l’enseignement artistique initial (musique, danse, art dramatique).

 

Certaines communes agissent également dans le logement, la santé...

 

 

LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE

Les pouvoirs municipaux sont répartis entre les différents élus :

  • la municipalité (adjoints) et les commissions définissent et proposent la politique municipale
  • le conseil municipal débat et vote toutes les grandes décisions

 

Le maire, personnage central de la commune, a de multiples responsabilités :

  • il représente l'Etat, sous l'autorité du préfet
  • il exécute les décisions du conseil municipal
  • il administre le personnel communal
  • il assure le maintien de l'ordre public

 

De plus il joue un rôle "moteur" dans la gestion de la commune :

  • il dispose d'un pouvoir propre qui lui permet de régler certaines affaires
  • il contribue par sa personnalité au dynamisme et au développement de la commune

 

Les citoyens choisissent les dirigeants de la commune lors des élections municipale. Ils décident ainsi indirectement de la politique municipale.